Nouveau règlement pour l’utilisation de souffleurs à feuilles

Publié le 14 juin 2022 à 16 h 21
Mis à jour le 2 août 2022 à 10 h 24

Un règlement qui a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des gens de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Afin de diminuer le bruit excessif de l’utilisation de souffleurs ou aspirateurs à feuilles, une modification au Règlement sur le bruit a été adoptée lors du conseil d’arrondissement du 7 juin. Ce nouvel encadrement permet de limiter l’utilisation de souffleurs à feuilles à des plages horaires plus restreintes et d’interdire l’utilisation des modèles les plus bruyants.

Quiconque contrevient au Règlement sur l’utilisation d’un souffleur ou aspirateur à feuilles, commet une infraction et est passible d’une amende.

Jusqu’au 30 septembre, il est interdit en tout temps d’utiliser un souffleur à feuilles. Consultez le Règlement pour l’utilisation en automne.

Règlement :

19.1. Il est interdit d’utiliser un souffleur ou aspirateur à feuilles équipé d’un moteur à deux temps à essence.

19.2. Il est interdit d’utiliser un souffleur ou aspirateur à feuilles :

1° en tout temps du 1er juin au 30 septembre;

2° entre le 1er octobre et le 31 mai :

a) du lundi au vendredi, de 19h à 7h le lendemain;

b) le samedi avant 10h et après 19h;

c) en tout temps le dimanche et les jours fériés.

Aux fins du sous-paragraphe c), sont fériées les journées suivantes : le 1er janvier; le Vendredi saint; le lundi de Pâques; le 24 juin; le 1er juillet (ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche); le premier lundi de septembre (fête du Travail); le deuxième lundi d’octobre; le 25 décembre; le lundi précédant le 25 mai et tout autre jour fixé par proclamation ou décret du gouvernement comme jour de fête publique.