Améliorations
La nouvelle mouture de la réglementation donnera aux autorités un meilleur levier afin de faire respecter le règlement sur le bruit, notamment grâce à une augmentation significative du montant des amendes. Elle permet ainsi d’assurer une plus grande quiétude aux résidentes et résidents.

Des précisions et des bonifications sur la nature des bruits considérés comme perturbateurs seront été ajoutées. Dorénavant, les bruits provenant des entreprises comme des bars ou des garages, résultant de leurs activités régulières pendant que leurs portes ou fenêtres sont ouvertes, seront considérés comme des infractions au règlement. De plus, on simplifie maintenant les types de bruits identifiés, passant de 10 types, à 2 types : ambiant ou perturbateur.

Bruit ambiant et bruit perturbateur 

Le « bruit ambiant » est composé de bruits habituels de diverses origines, provenant généralement d’activités humaines comme des bruits, à titre d’exemple, de pas sur un plancher dans un bâtiment de plusieurs étages, découlant de l’utilisation normale d’une voiture ou encore de rassemblements privés dans des cours de résidence. Pour ce type de bruit, les mêmes règles continuent de s’appliquer et le service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est responsable de son application. Dans le cas où un bruit dit ambiant, découlant d’activités régulières, pose problème, les citoyens sont invités à contacter le 9-1-1.  

Un « bruit perturbateur » est généralement associé à des activités commerciales, à titre d’exemple, un système de ventilation qui produit un bruit anormalement élevé ou qui cause une perte de jouissance des lieux aux voisins de par sa proximité inadéquate avec ceux-ci, ou encore un chantier qui opérerait en dehors des heures permises. C’est dans ce genre de situation que le nouveau règlement a le plus grand impact, notamment en rendant coresponsable le propriétaire des lieux au contrevenant. Aussi, afin d’avoir un effet plus dissuasif, le montant des amendes est doublé. 

Le nouveau règlement prévoit, sous certaines conditions, une co-responsabilité du propriétaire du lieu avec l’occupant, en cas d’infraction. Cette co-responsabilité s’applique dans des cas précis, liés au type de bruit dit perturbateur.

Conséquences pour les contrevenants
Quiconque contrevient au nouveau règlement est passible de:  

S’il s’agit d’une personne physique :

•  pour une première infraction, d’une amende de 675 $ à 2 000 $ (au lieu de 300 $ à 1 000 $ selon l’ancien règlement) ;

•  pour toute récidive, d’une amende de 1 350 $ à 4 000 $  (au lieu de 600 $ à 2 000 $ selon l’ancien règlement) ;

S’il s’agit d’une personne morale :

• pour une première infraction, d’une amende de 2 000 $ à 10 000 $  (au lieu de 1 000 $ à 3 000 $ selon l’ancien règlement) ;

• pour toute récidive, d’une amende de 4 000 $ à 20 000 $  (au lieu de 4 000$  à 12 000 $ selon l’ancien règlement).
   

Ce texte n’est pas exhaustif et le document officiel de réglementation a prévalence sur l’information contenue sur la présente page.