Nouveau règlement sur les tarifs en faveur des organismes de Ville-Marie

Publié le 20 décembre 2023 à 9 h 37
Mis à jour le 25 février 2024 à 12 h 02

En marge de la nouvelle Politique d’accès au soutien de Ville-Marie, qui a pris effet en novembre dernier, l’Arrondissement vient d’adopter un nouveau règlement sur les tarifs. Ce dernier entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024 et joue en faveur des organismes de son territoire.

En effet, gratuités et tarifs réduits seront accordés aux organismes communautaires admissibles qui poursuivent une mission en lien avec celle de l’Arrondissement. Ainsi, les organismes communautaires reconnus et classés dans la catégorie A par la Politique d’accès au soutien de Ville-Marie, ainsi que les organismes ouvrant en matière d’immeubles de logements sociaux ou communautaires destinés à accueillir des personnes ayant besoin d’aide, auront droit à des gratuités supplémentaires.  

Les organismes classés catégorie B par la nouvelle Politique auront, quant à eux, toujours droit à des tarifs réduits et, dans certains cas, une gratuité complète aussi. 

Parmi les tarifs visés par une gratuité ou une réduction, on retrouve les suivants :

  • Ajout de diverses gratuités, notamment en ce qui concerne l’étude, l’émission de permis et l’affichage pour des projets en matière d’urbanisme, tels qu’usages conditionnels, dérogations mineures, PPCMOI, certificats d’autorisation et d’occupation (article 19); 
  • Ajout de certaines gratuités et de tarifs réduits pour la location d’espaces et installations de centres communautaire et sportif, maison de la culture ou bibliothèque, arénas et piscines (articles 24, 25, 27, 30, 33 et 34); 
  • Ajout de gratuités en ce qui concerne l’occupation temporaire du domaine public lorsque la demande vise un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment pour fins de logements sociaux et communautaires ou d’activité communautaire (articles 44 et suivants).

Le Règlement entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. Il sera possible dès lors de le consulter.

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