Le Plateau-Mont-Royal est un arrondissement reconnu pour son dynamisme artistique et culturel. Cette vitalité entraîne parfois des tensions entre les activités nocturnes et la tranquillité des résident(e)s. Or, la réglementation actuelle sur le bruit, en vigueur depuis 1977, n’est plus adaptée à la réalité d’aujourd’hui.

Fruit de plusieurs mois de travail, le projet de Règlement sur les nuisances sonores dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a été présenté lors de la séance du conseil d’arrondissement du 2 juin dernier.

Une réglementation inspirée des meilleures pratiques 

Le projet de règlement repose sur les résultats d’un projet pilote mené en 2024, ainsi que sur des consultations avec des ingénieur(e)s en acoustique, des représentant(e)s du milieu culturel, des citoyen(ne)s et divers services de l’arrondissement et de la Ville de Montréal. Il s’appuie également sur la Politique de la vie nocturne montréalaise, adoptée en octobre 2024, et s’inspire des meilleures pratiques observées dans d’autres grandes villes telles que Paris, Bruxelles ou New York. 

Introduction d’un nouvel outil de mesure : l’émergence spectrale 

L’un des éléments clés du projet de règlement est l’introduction de la notion d’émergence spectrale¹ pour mesurer le bruit généré par les salles de spectacle. Reconnue à l’échelle internationale depuis plus de 20 ans, cette méthode mesure l’écart entre le bruit ambiant (incluant le bruit résiduel et celui émis par la salle de spectacle) et le bruit résiduel seul (c’est-à-dire le niveau sonore « normal » d’un environnement urbain lorsque la salle de spectacle n’est pas en activité). Cette approche permet de mieux refléter l’impact réel du bruit généré par les salles de spectacle sur les résident(e)s d’un quartier.

Seuils applicables aux salles de spectacle 

Afin de reconnaître la contribution particulière des salles de spectacle à la vitalité culturelle du Plateau-Mont-Royal, le projet de règlement prévoit une tolérance de +3 dB² la nuit (de 23 h à 7 h) et de +4 dB le jour et en soirée (de 7 h à 23 h). Ces mesures seront prises par un(e) inspecteur(trice) de l’arrondissement à l’intérieur du logement si celui-ci se trouve dans le même immeuble ou dans un immeuble adjacent à la salle de spectacle, ou à l’extérieur, dans le cas contraire. 

En cas de dépassement de ces seuils, des mesures correctives pourront être exigées. Un mécanisme de mise en conformité est prévu afin d’éviter des sanctions immédiates et de permettre l’identification de solutions acoustiques adaptées au contexte. Toutefois, en l’absence d’engagement à mettre en œuvre ces mesures, des amendes pouvant atteindre 20 000 $ pourront être imposées en cas de récidive. 

Par ailleurs, le projet de règlement stipule que le niveau sonore à l’intérieur des salles de spectacle ne devra pas dépasser 98 dB(A)³ et 118 dB(C)⁴.

Seuils applicables aux huit autres types d’usages 

Le projet de règlement établit également des seuils sonores pour les usages suivants : 

1. activité communautaire ou socioculturelle;
2. bar;
3. brasseur artisanal;
4. établissement de jeux récréatifs;
5. maison de la culture;
6. restaurant;
7. salle de danse;
8. salle de réception. 

Les seuils applicables à ces établissements interdisent l’émission de tout bruit perturbateur dont le niveau, mesuré dans un lieu habité autre que celui d’où il provient, dépasse les limites sonores prescrites ci-dessous : 

Chambres à coucher 

• Période de jour (7 h à 19 h) : 45 dB(A)
• Période de soir (19 h à 23 h) : 40 dB(A)
• Période de nuit (23 h à 7 h) : 38 dB(A) 

Autres espaces intérieurs 

• Période de jour (7 h à 19 h) : 50 dB(A)
• Période de soir (19 h à 23 h) : 45 dB(A)
• Période de nuit (23 h à 7 h) : 45 dB(A) 

Espaces extérieurs (balcon, cour ou terrasse) 

• Période de jour (7 h à 19 h) : 60 dB(A)
• Période de soir (19 h à 23 h) : 60 dB(A)
• Période de nuit (23 h à 7 h) : 50 dB(A) 

Ces seuils pourront être ajustés à l’aide d’indices de normalisation, qui sont présentés dans l’annexe A du projet de règlement. 

Interventions en cas de non-conformité 

À l’entrée en vigueur du règlement, l’équipe d’inspection de l’arrondissement veillera au respect des seuils sonores établis. 

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) conserve néanmoins son pouvoir d’intervention lorsqu’un bruit est jugé excessif. Un travail de coordination est en cours entre le SPVM et l’arrondissement afin d’assurer une compréhension commune de l’esprit et des objectifs de la nouvelle réglementation. 

Soutien financier pour les établissements culturels 

Afin d’accompagner les établissements dans cette transition, un programme d’aide financière est offert. Il prévoit un appui pour la réalisation d’études acoustiques, la mise en œuvre de travaux d’insonorisation ainsi que les démarches de mise en conformité. Un budget total de 2,5M$ a été alloué à ce programme.

Prochaines étapes 

• 2 juin 2025 : présentation de l’avis de motion et du projet de règlement au conseil d’arrondissement
• 18 juin 2025 : assemblée publique pour la population (captation vidéo)
• 18 juin au 25 juillet 2025 : consultation en ligne ouverte à la population
• Été 2025 : rencontres avec les salles de spectacle (captation vidéo) et les commerçant(e)s (captation vidéo)
• Automne 2025 : adoption du règlement 

¹ L’émergence spectrale consiste en la différence arithmétique entre les niveaux de bruit ambiant et de bruit résiduel. 

² dB est l’unité de mesure d’un niveau sonore. 

³ dB(A) est une unité mesurant le niveau de pression acoustique d’un bruit établi par rapport à une pression de référence fixée à 20 µPa, auquel on ajoute la pondération A telle que définie dans la norme CEI 61672 (2013) de la Commission électrotechnique internationale.

⁴ dB(C) est une unité mesurant le niveau de pression acoustique d’un bruit établi par rapport à une pression de référence fixée à 20 µPa, auquel on ajoute la pondération C, telle que définie dans la norme CEI 61672 (2013) de la Commission électrotechnique internationale.