Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 19 avril 2024
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Modification du plan d’urbanisme
(dossier 1247303001)

Description
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la carte « La densité de construction » de la partie II de ce Plan, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, pour ajouter deux secteurs 25-04 à la tête d’îlot au nord de l’avenue Viger entre les rues Saint-Denis et Berri.

Étapes terminées :

Documentation
Avis
Avis (rappel)
Documents décisionnels

Résilience des bâtiments et des terrains
(dossier 1236255005)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’améliorer la résilience des bâtiments et de leurs terrains dans le cadre d’une transition écologique.

Étape terminée :

Documentation
Avis
Documents décisionnels

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Occupation d’une partie du sous-sol du bâtiment  aux fins d’une salle de réception avec salle de danse complémentaire
(dossier 1237199001)

Description du projet
Autoriser l’usage principal « salle de réception » ainsi que l’usage complémentaire « salle de danse » dans une partie du sous-sol du bâtiment situé aux 731-741, rue de la Commune Ouest.

Étapes

Documentation
Avis

1500, avenue McGill College (Place Montréal Trust)
Agrandissement du bâtiment
(dossier 1237303005)

Description du projet
Agrandir le bâtiment en hauteur afin d’y ajouter 13 étages.

Étapes :

Documentation
Avis
Documents
Dossier décisionnel
Avis : demande de participation référendaire
Avis : tenue de registre

INFORMATION IMPORTANTE : L’assemblée publique de consultation pour la demande d’autorisation d’un projet particulier au 2600, rue Wurtele  –  initialement prévue le 24 janvier 2024, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée  –  est reportée à une date ultérieure. La nouvelle date sera indiquée sur cette page-ci dès que possible.

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2600, rue Wurtele
Démolition et construction d’un bâtiment
(dossier 1237199003)

Description du projet
Autoriser la démolition du bâtiment de 2 étages jumelé existant.

Autoriser la construction d’un nouveau bâtiment institutionnel pour l’usage « école secondaire » pour compléter le campus urbain du collège :

  • hauteur de 4 étages avec constructions hors toit, pour un maximum de 16 m hors tout et en tout point;
  • taux d’implantation projeté d’environ 72,8 %;
  • salle de réception proposée dans la partie de bâtiment adjacente au bâtiment résidentiel au nord (2630, rue Wurtele) devant servir aux besoins académiques de l’établissement, mais être également offerte en location à la communauté;
  • plateau sportif extérieur sur la partie nord de la toiture; aire de stationnement pour véhicule automobile et pour vélo en sous-sol avec accès depuis la rue Wurtele;
  • plantation de 12 nouveaux arbres, dont 4 en cour avant et paysagement des espaces extérieurs.

Étapes :

  • Étape terminée :
  • Étape à venir :
    • ANNULÉE : assemblée publique de consultation du 24 janvier 2024, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée. Une nouvelle date d’assemblée publique de consultation sera disponible sous peu.

Documentation
Avis
Documents

429, avenue Viger (Union française de Montréal)
Autoriser l’agrandissement de l’Union française de Montréal
(dossier 1247303002)

Description du projet

  • maintien des activités actuelles;
  • remplacement du revêtement du mur est;
  • démolition du volume arrièreconstruit dans les années 1950;
  • agrandissement arrière du bâtiment pour accueillir une mixité d’usage, notamment des logements.
     

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

1275, avenue des Canadiens-de-Montréal
Enseignes
(dossier 1245289003)

Description du projet
Autoriser des enseignes face aux ouvertures du rez-de-chaussée du basilaire.

Étapes :

Documentation
Avis
Dossier décisionnel

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Aucun dossier en cours.

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1, place Ville-Marie
(dossier 1247400002) 

Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle » pour le bâtiment  situé au 1, place Ville-Marie. 

Étape

  • Étape à venir :
    • Séance du conseil d’arrondissement du 7 mai à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée (salle du conseil) 

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 1, place Ville-Marie, et ce, conformément à l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1247400002.

Documentation
Avis

Aucun autre dossier.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

700, rue Saint-Hubert 
(dossier 1245289005)

Description du projet
Il s’agit d’une demande de pour l’installation de deux enseignes suspendues au-dessus des entrées des locaux commerciaux. 

Étape

  • Étape à venir :
    • Séance du conseil d’arrondissement du 7 mai à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée (salle du conseil) 

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur d’une demande de  dérogation pour l’installation de deux enseignes suspendues au-dessus des entrées des locaux commerciaux, et ce, en dérogation aux articles 501, 523 et 532 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1245289004. 

Documentation
Avis

Aucun autre dossier.

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