Assemblées publiques de consultation dans Rosemont–La Petite-Patrie

Mis à jour le 26 mai 2022
Temps de lecture : 1 min

L’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, comme les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les autorisations de démolition.

Ces assemblées se déroulent à nouveau en présentiel à la mairie d’arrondissement, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, selon le fonctionnement habituel d’avant la pandémie, mais toujours dans le respect des consignes sanitaires en vigueur (port du masque, distanciation physique, etc.).

Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude. 

Prochaines assemblées

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.

Consultations passées

Vous pouvez aussi consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique.

Consultations écrites terminées

Suivant la consultation écrite tenue du 14 au 28 mars 2022, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 6 avril 2022. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 6 mai 2022.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 14 au 28 mars 2022, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 6 avril 2022. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 6 mai 2022.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 14 au 28 mars 2022, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 6 avril 2022. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 6 mai 2022.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 17 au 31 janvier 2022, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 16 février 2022. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 18 mars 2022.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 17 au 31 janvier 2022, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 16 février 2022. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 18 mars 2022.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 17 au 31 janvier 2022, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 16 février 2022. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 18 mars 2022.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 17 au 31 janvier 2022, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 16 février 2022. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 18 mars 2022.

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Consultation écrite du 26 janvier au 9 février 2022

Demande d’autorisation d’usages conditionnels visant à exercer l’usage «bureau» dans la section «garage» au rez-de-chaussée et l’usage «restaurant» dans le local voisin situé à l’intersection de la ruelle, pour la portion du bâtiment situé au 764-766, rue de Bellechasse.

Documents

Consultation‌ ‌écrite‌ ‌du‌ ‌9 au 23 décembre 2021‌ 

Consultation publique relative à un projet particulier afin de permettre la construction d’un bâtiment sur le site situé au 3420, boul. Saint-Joseph Est.

Documents

Consultation‌ ‌écrite‌ ‌du‌ ‌9 au 23 novembre ‌2021‌ 

Consultation en prévision de la séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre 2021 pour statuer sur la demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé au 5649, rue Saint-André.

Documents

Consultation‌ ‌écrite‌ ‌du‌ ‌9 au 23 novembre ‌2021‌ 

Consultation en prévision de la séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre 2021 pour statuer sur la demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé au 6450, avenue Christophe-Colomb.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 12 au 26 août 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 7 septembre 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 18:25 - Brève présentation du projet et compte-rendu de la consultation écrite
  • 19:19 - Lecture de la décision du comité de démolition

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 7 octobre 2021.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 12 au 26 août 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 7 septembre 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 13:05 - Brève présentation du projet et compte-rendu de la consultation écrite
  • 14:00 - Lecture de la décision du comité de démolition

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 7 octobre 2021.

Documents

Consultation‌ ‌écrite‌ ‌du‌ ‌12‌ ‌au‌ ‌26‌ ‌août‌ ‌2021‌ 

Suivant la consultation écrite tenue du 12 au 26 août 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 7 septembre 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 8:03 - Brève présentation du projet et compte-rendu de la consultation écrite
  • 9:03 - Lecture de la décision du comité de démolition

 
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L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 7 octobre 2021.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 12 au 26 août 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 7 septembre 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 3:12 - Brève présentation du projet et compte-rendu de la consultation écrite
  • 4:03 - Lecture de la décision du comité de démolition

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected]  ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  
 
Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 7 octobre 2021.

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Consultation écrite du 15 au 29 septembre 2021

Consultation publique relative à un projet particulier concernant l’occupation du lot vacant 3 361 834 (intersection Rachel Est et Molson) par un usage « cour de matériel et de véhicules de service ».

Veuillez vous référer à l’avis public ci-dessous pour les détails du projet particulier et l’illustration de la zone concernée.

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Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie, le Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis et le Règlement sur les clôtures (01-279-71)

Consultation écrite du 3 au 17 août 2021

L’objet du présent règlement vise principalement à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279) afin d’adresser des difficultés d’application et de compréhension de certaines normes réglementaires. Le projet de règlement propose d’apporter des ajustements à l’égard de plusieurs articles du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), en autres, quant à la division ou la subdivision d’un logement, aux brasseries artisanales et aux voies d’accès à une aire de stationnement.

Le projet de règlement vise également à modifier certains articles du Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2) et du Règlement sur les clôtures (RCA-27) afin d’apporter des corrections techniques.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 2 au 16 juillet 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 27 juillet 2021.

Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 3:27 : Brève présentation du projet et compte-rendu de la consultation écrite
  • 5:50 : Lecture de la décision du comité de démolition

 
Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel à [email protected] ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  

Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3
 
Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 27 août 2021.

Documents

Consultation écrite du 8 juillet au 22 juillet 2021

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1668, rue Saint-Zotique Est.

Documents

​​​​Suivant la consultation écrite tenue du 21 mai au 4 juin 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 16 juin 2021. 

Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 15:51 : Brève présentation du projet et compte rendu de la consultation écrite.
  • 16:44 : Lecture de la décision du comité de démolition.

Interjetez appel

L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected] ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  

Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3

Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 15 juillet 2021.

Documents

​​​​Suivant la consultation écrite tenue du 21 mai au 4 juin 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 16 juin 2021. 

Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 9:23 : Brève présentation du projet et compte rendu de la consultation écrite.
  • 10:49 : Lecture de la décision du comité de démolition.

Interjetez appel

L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected] ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  

Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3

Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 15 juillet 2021.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 21 mai au 4 juin 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 16 juin 2021.

Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 3:49 : Brève présentation du projet et compte rendu de la consultation écrite
  • 5:08 : Lecture de la décision du comité de démolition

Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected] ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  

Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3

Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 15 juillet 2021.

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Consultation écrite du 9 juin au 23 juin 2021

Consultation publique relative à un projet de règlement visant à modifier 

L’objet du présent projet de règlement vise à adopter des mesures visant la transition écologique. Considérant que les villes jouent un rôle majeur dans le réchauffement climatique ainsi que dans la problématique des eaux pluviales, l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie souhaite optimiser son cadre réglementaire afin de mieux faire face aux risques environnementaux, économiques et sociaux. L’arrondissement souhaite donc mettre en place de meilleures pratiques d’aménagement du territoire, en vue de privilégier un urbanisme durable, inclusif et résilient, qui favorise la santé et le bien-être des citoyens. En ce sens, des modifications en lien avec le verdissement des toits plats, l’abattage d’arbres, la plantation d’arbres, l’aménagement des aires de stationnement de 5 unités et plus, le nombre minimal d’unités de stationnement requis ainsi que le verdissement, la perméabilité et la minéralisation d’un terrain, sont proposées.

Veuillez vous référer à l’avis public ci-joint pour les détails et l’illustration des zones concernées.

Documents

Suivant la consultation écrite tenue du 15 et le 30 avril 2021, la séance du comité de démolition s’est déroulée virtuellement le 12 mai 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

  • 9:18 - Brève présentation du projet et compte rendu de la consultation écrite.
  • 11:06 - Lecture de la décision du comité de démolition.

Interjetez appel
L’article 23 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à une décision du comité de démolition. Pour que votre demande d’appel soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez nous écrire par courriel au :
[email protected] ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :  

Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec)  H2G 2B3

Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 11 juin 2021.

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Consultation écrite du 22 mai au 4 juin 2021

L’objet du présent projet de règlement vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin d’en permettre l’exploitation d’un café-terrasse sur le domaine privé en période hivernale et de permettre l’exploitation d’un café-terrasse exploité par un restaurant en cour arrière ou latérale, sous certaines conditions, lorsque adjacent à une zone dont la catégorie d’usage principale est habitation.

Le projet de règlement vise également à modifier le Règlement sur l’occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1) à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont-Petite-Patrie afin de permettre l’occupation spontané du domaine public avec au plus 3 tables et/ou 6 chaises aux fins d’un café-terrasse en période estivale et hivernale ainsi que d’en fixé les frais de permis et d’occupation au Règlement sur les tarifs (2021) (RCA-159). Cette démarche s’inscrit dans un objectif d’assouplir les règles entourant l’exploitation d’un café-terrasse et de permettre l’animation du domaine public, par ce type d’installation, tout au long de l’année.

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