Construction et agrandissement : comment faire une demande en ligne
Vous planifiez construire ou agrandir un bâtiment? Vous avez besoin d’un permis pour ces travaux?
En raison de la COVID-19, vous pouvez exceptionnellement effectuer votre demande en ligne. Voici comment faire.
Arrondissements participants
À l’heure actuelle, seuls les arrondissements suivants acceptent les demandes en ligne pour le permis de construction et le permis d’agrandissement de bâtiment :
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
- L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
- LaSalle
- Le Plateau-Mont-Royal
- Le Sud-Ouest
- Montréal-Nord
- Outremont
- Pierrefonds-Roxboro
- Saint-Laurent
- Verdun
- Ville-Marie
- Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Étapes pour effectuer une demande
Remplissez les premières sections (informations personnelles, lieux des travaux, etc.).
- Dans la section « Description des travaux », choisissez la catégorie « Intérieur du bâtiment » (peu importe votre projet).
- Dans la section « Précisions et coût estimé des travaux », inscrivez « Construction et agrandissement ». Décrivez ensuite les travaux envisagés.
- Précisez le coût estimé de vos travaux.
- Joignez les documents nécessaires à l’analyse de votre demande.
Documents nécessaires
Pour tous les travaux de construction ou d’agrandissement, vous devez fournir les documents suivants selon votre projet :
- Fiche bâtiment
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire s’il y a lieu
- Plans dessinés à l’échelle, élévations et coupes, illustrant la situation actuelle et les travaux projetés
- Plan du projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
- Certificat de localisation
- Plan de terrain avec l’emplacement des arbres s’il y a lieu
Au besoin, utilisez la section « Autres documents » pour joindre vos documents.
Des questions?
Communiquez avec le comptoir des permis de l’arrondissement dans lequel auront lieu les travaux.
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