Consultations écrites à Ahuntsic-Cartierville

Mis à jour le 28 juillet 2021
Temps de lecture : 1 min

Consultations écrites pour les demandes de dérogation mineure, d’un usage conditionnel ou de démolition, l’adoption de règlement ou de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et procédures référendaires adaptées (arrêté ministériel 2020-033).

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

9300, rue Meilleur

2510, rue De Salaberry

5379, boulevard Gouin Ouest

Autoriser la démolition de l’immeuble portant le numéro 5379, boulevard Gouin Ouest et la construction d’un immeuble de 10 logements

Demandes d’autorisation de démolition

12240, rue Lachapelle

Règlement d’urbanisme

Règlement 01-274-52 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de corriger des lacunes observées à l’application de la réglementation

Règlement 01-274-53 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de corriger des lacunes observées à l’application de la réglementation, notamment au niveau de la plantation, de l’entretien, de la protection et de l’abattage des arbres

Recherche rapide