Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
9255, boulevard de l’Acadie
Description : Projet de résolution CA24 09 0092 visant à autoriser l’installation d’une enseigne sur le bâtiment portant le numéro 9255, boulevard de l’Acadie.
Date : 24 avril 2024, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
1024, avenue Berthe-Louard
Description : Premier projet de résolution CA24 09 0095 visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment portant le numéro 1024, avenue Berthe-Louard.
Date : 24 avril 2024, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
2901, boulevard Gouin Est
Description : Projet de résolution CA24 09 0093 visant à autoriser, pour l’immeuble portant le numéro 2901, boulevard Gouin Est, l’occupation à des fins de centre d’hébergement.
Date : 24 avril 2024, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-61)
Description : L’objectif de cet amendement au règlement d’urbanisme vise à protéger le parc immobilier locatif sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement en actualisant les définitions des établissements d’hébergement touristique; retirant les usages autorisés « hôtel-appartement » de la catégorie d’usages H.7 et « gîte touristique » des catégories d’usages H.3 à H.7 et en retirant les usages de type établissements d’hébergement touristique, tel que l’usage hôtel. Ce premier projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
Date : 24 avril 2024, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
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