Consultations écrites à Ahuntsic-Cartierville

Mis à jour le 25 octobre 2021
Temps de lecture : 1 min

Consultations écrites pour les demandes de dérogation mineure, d’un usage conditionnel ou de démolition, l’adoption de règlement ou de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et procédures référendaires adaptées (arrêté ministériel 2020-033).

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

11511, rue Letellier

5379, boulevard Gouin Ouest

Autoriser la démolition de l’immeuble portant le numéro 5379, boulevard Gouin Ouest et la construction d’un immeuble de 10 logements

Règlement d’urbanisme

Règlement 01-274-55 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de rendre obligatoires les usages commerciaux aux rez-de-chaussée des bâtiments du côté Est de la rue Lajeunesse, entre les rues de Louvain Est et Legendre Est - zone 1378

Règlement 01-274-53 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de corriger des lacunes observées à l’application de la réglementation, notamment au niveau de la plantation, de l’entretien, de la protection et de l’abattage des arbres

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