Consultations écrites à Ahuntsic-Cartierville
Consultations écrites pour les demandes de dérogation mineure, d’un usage conditionnel ou de démolition, l’adoption de règlement ou de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et procédures référendaires adaptées (arrêté ministériel 2020-033).
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
5379, boulevard Gouin Ouest
Autoriser la démolition de l’immeuble portant le numéro 5379, boulevard Gouin Ouest et la construction d’un immeuble de 10 logements
10075, rue De La Roche
Autoriser l’occupation du bâtiment à des fins résidentielles d’un maximum de 3 logements
9273, rue Berri
Autoriser la démolition de l’immeuble et la construction d’un poste de ventilation mécanique
9825, rue Verville
Autoriser l’occupation de l’immeuble à des fins d’équipement collectif et institutionnel et de centre de répit
655, rue Sauriol Est
Autoriser la construction de 51 logements
Demande d’autorisation de démolition
9785, avenue Péloquin
Dérogation mineure
9725, boulevard Olympia
19, avenue du Ruisseau
Plan d’urbanisme
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
Adopter un projet de Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin d’exclure une partie de la propriété sise au 655, rue Sauriol Est de la liste intitulée « Bâtiments d’intérêts patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle » dans la section « Les lieux de cultes »
Règlement d’emprunt
Règlement autorisant un emprunt de 6 938 000 $ pour les travaux d’aménagement et de réaménagement du Centre Culturel et Communautaire de Cartierville