Consultations écrites dans l’arrondissement d’Anjou
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement d’Anjou a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID
Conformément à l’arrêté numéro 2020-049, daté du 4 juillet 2020, l’assemblée publique de consultation doit être accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public. Cette consultation écrite peut également remplacer l’assemblée publique de consultation, auquel cas elle est d’une durée de 15 jours.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours au plus tard à la date indiquée dans l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.
Par courriel
Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]
Par la poste
Envoyez vos commentaires à :
À l’attention du secrétaire d’arrondissement
Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens et du greffe
7701, boul. Louis‑H.‑La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9
Projets à l’étude
Description du projet
Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (RCA-40) afin d’ajouter des dispositions spécifiques pour les cafés-terrasses.
Date limite de la consultation
Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.
Document à télécharger
Description
Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (RCA 40) afin de retirer de la catégorie d’usage commercial C.3 l’usage « vente au détail du cannabis » et de l’ajouter dans la catégorie d’usage industriel I.2.
Date limite de la consultation
Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020
Document à télécharger
Description du projet
Le projet de règlement vise à ajouter l’usage « centre d’hébergement pour personnes ayant besoin d’aide » dans les zones H (Habitation) pour les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales, et de retirer l’usage conditionnel bar dans la zone C-107.
Date limite de la consultation
Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.
Document à télécharger
Description du projet
Le projet de règlement vise à ajouter certaines dispositions pour les agrandissements en cour arrière et l’ajout de balcons conformément au Règlement concernant le zonage (RCA 40).
Date limite de la consultation
Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.
Documents à télécharger