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Consultations écrites dans l’arrondissement d’Anjou

Mis à jour le 30 juillet 2020
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement d’Anjou a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Des procédures adaptées au contexte de la COVID

Conformément à l’arrêté numéro 2020-049, daté du 4 juillet 2020, l’assemblée publique de consultation doit être accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public. Cette consultation écrite peut également remplacer l’assemblée publique de consultation, auquel cas elle est d’une durée de 15 jours.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours au plus tard à la date indiquée dans l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.

Par courriel

Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]

Par la poste

Envoyez vos commentaires à : 
À l’attention du secrétaire d’arrondissement
Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens et du greffe
7701, boul. Louis‑H.‑La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9

Projets à l’étude

Aménagement de cafés-terrasses

Description du projet

Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (RCA-40) afin d’ajouter des dispositions spécifiques pour les cafés-terrasses.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.

Document à télécharger

Avis public

Usage relatif au cannabis

Description

Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (RCA 40) afin de retirer de la catégorie d’usage commercial C.3 l’usage « vente au détail du cannabis » et de l’ajouter dans la catégorie d’usage industriel I.2.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020

Document à télécharger

Avis public

Ajout centre d'hébergement

Description du projet

Le projet de règlement vise à ajouter l’usage « centre d’hébergement pour personnes ayant besoin d’aide » dans les zones H (Habitation) pour les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales, et de retirer l’usage conditionnel bar dans la zone C-107.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.

Document à télécharger

Avis public

Agrandissement en cour arrière

Description du projet

Le projet de règlement vise à ajouter certaines dispositions pour les agrandissements en cour arrière et l’ajout de balcons conformément au Règlement concernant le zonage (RCA 40). 

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.

Documents à télécharger

Avis public

Annexe de l’avis public

Étiquettes

  • Consultations virtuelles
  • Organisation municipale
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