Consultations écrites dans le Sud-Ouest
Dans le contexte de la COVID-19, l’Arrondissement du Sud-Ouest a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément aux arrêtés ministériels en vigueur. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les modifications réglementaires, les demandes d’autorisation de démolition et les procédures référendaires.
Dossiers en cours
PPCMOI
Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021. C’est un projet particulier visant à autoriser un logement en sous-sol pour le bâtiment portant le numéro 3232, rue Allard.
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Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021. C’est un projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte sur le site composé des lots 1 853 735, 1 853 736, 1 853 743 et 2 160 122 du cadastre du Québec, situé dans le quadrilatère formé par les rues William, Peel, Ottawa et Murray.
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Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021. C’est un projet particulier visant à autoriser les usages salle d’exposition, salle de réception et salle de réunion pour le bâtiment portant le numéro 870-872, rue du Couvent.
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Consultation écrite du 22 septembre au 6 octobre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2308-2350, rue Saint-Patrick.
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- le sommaire décisionnel
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- la demande d’approbation référendaire.
Consultation écrite du 22 septembre au 6 octobre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2560, rue Saint-Patrick.
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- la demande d’approbation référendaire.
Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 situé au 700, rue Bourget.
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Modifications réglementaires
Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 29 janvier 2021. Ce premier projet de règlement vise à établir la notion de construction hors-toit habitable et définir ses paramètres mais aussi à corriger des non-conformités dans le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement (01-280) en lien avec l’Annexe M (stationnement et logements en sous-sol) ainsi qu’avec l’usage « production artisanale de bières ».
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Consultation écrite du 17 au 31 juillet 2020 portant sur le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme (01-280), le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA07 22019), le Règlement sur les tarifs (RCA19 22012) et le Règlement sur les certificats d’autorisation (RCA11 22007) de l’arrondissement Sud-Ouest, pour une transition écologique.
Consultation écrite du 19 juin au 3 juillet 2020 sur le règlement modifiant le règlement d’urbanisme de l’Arrondissement du Sud-Ouest (01-280) pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme.
Rendez-vous sur la page dédiée au projet pour y consulter la vidéo et les documents de présentation : realisonsmtl.ca/reglementurbanisme01280
Une consultation écrite s’est déroulée du 21 octobre au 4 novembre 2020 portant sur le Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels (rca10 22016) à l’égard de la réduction du nombre de logement pour un bâtiment dans un secteur où est autorisée une catégorie d’usages de la famille « habitation ».
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Demandes d’autorisation de démolition
Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 4 février 2021. Cette demande porte sur la démolition de l’immeuble situé au 5539, rue Laurendeau.
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Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 4 février 2021. Cette demande porte sur la démolition du hangar situé au 2281, rue de Villiers.
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Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 4 février 2021. Cette demande porte sur la démolition de l’immeuble situé au 6959, rue Beaulieu.
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