Consultations écrites dans le Sud-Ouest

Mis à jour le 24 janvier 2022
Temps de lecture : 1 min
Relié àFonctionnement des consultations publiques

Dans le contexte de la COVID-19, l’Arrondissement du Sud-Ouest a adapté ses pratiques de participation publique.

Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites.

Dossiers en cours

PPCMOI

Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 situé au 700, rue Bourget.

Consultez : 

Autoriser l’usage C.2 B à l’exclusion des usages « carburant », «débit de boissons alcoolisées», « hôtel », « salle de billard » et « restaurant » pour le bâtiment sis au 2805-2811 rue Allard.

Projet particulier autorisant le retrait d’un logement pour le bâtiment sis au 2277-2279, rue Jacques-Hertel.

Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte résidentiel et commercial situé au 2720-2740, rue Saint-Patrick (lots 1 728 956, 1 728 957, 1 380 756, 1 728 958 et 1 380 757 du cadastre du Québec).

Modifications réglementaires

Modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement (RCA07 22014) relativement à l’apparence d’un bâtiment.

Consultation à venir

Demandes d’autorisation de démolition

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 18 mars 2021. Cette demande porte sur la démolition de l’immeuble situé au 1871, rue Galt.

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Consultez l’avis public

Visionnez la séance virtuelle du comité d’étude des demandes de permis de démolition

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