Consultations écrites dans le Sud-Ouest

Mis à jour le 14 avril 2021
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’Arrondissement du Sud-Ouest a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément aux arrêtés ministériels en vigueur. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les modifications réglementaires, les demandes d’autorisation de démolition et les procédures référendaires.

Dossiers en cours

PPCMOI

Projet particulier visant à autoriser un site de triage, de caractérisation et de prétraitement de sols faiblement contaminés dans le Parc d’entreprises de la Pointe-Saint-Charles sur les lots 1 382 608, 1 382 623 et 2 400 869 du cadastre du Québec.

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Consultez l’avis public Demande d’approbation référendaire

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021.  C’est un projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte sur le site composé des lots 1 853 735, 1 853 736, 1 853 743 et 2 160 122 du cadastre du Québec, situé dans le quadrilatère formé par les rues William, Peel, Ottawa et Murray.

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Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021. C’est un projet particulier visant à autoriser les usages salle d’exposition, salle de réception et salle de réunion pour le bâtiment portant le numéro 870-872, rue du Couvent.

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Demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2308-2350, rue Saint-Patrick.  

Résultats de la tenue des registres :

Vu la grande participation citoyenne aux registres tenus du 17 au 31 mars et afin de procéder au traitement adéquat des demandes reçues, un délai supplémentaire pour la diffusion des résultats est requis. Ces résultats seront publiés aussitôt que possible.

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Demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2560, rue Saint-Patrick.  

Résultats de la tenue des registres :

Vu la grande participation citoyenne aux registres tenus du 17 au 31 mars et afin de procéder au traitement adéquat des demandes reçues, un délai supplémentaire pour la diffusion des résultats est requis. Ces résultats seront publiés aussitôt que possible.

Consultez :

Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 situé au 700, rue Bourget.

Consultez : 

Consultation publique écrite du 18 mars au 1er avril 2021.

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Consultez :

Consultation publique écrite du 18 mars au 1er avril 2021.

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Projet particulier visant à autoriser une superficie de plancher maximale de 400 m2 pour un établissement occupé par l’usage « article de sport et de loisirs » pour l’immeuble situé au 291, rue de la Montagne.

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Modifications réglementaires

Consultation écrite du 19 juin au 3 juillet 2020 sur le règlement modifiant le règlement d’urbanisme de l’Arrondissement du Sud-Ouest (01-280) pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme. 

Rendez-vous sur la page dédiée au projet pour y consulter la vidéo et les documents de présentation : realisonsmtl.ca/reglementurbanisme01280

Communiqué de presse

Consultez l’avis public de la Demande écrite tenant lieu de registre - Zone 0039 

Consultez le règlement - Zone 0039

Résultat du registre - Zone 0039

Consultez l’avis public de la Demande écrite tenant lieu de registre - Zone 0602 

Consultez le règlement - Zone 0602

Résultat du registre - Zone 0602

À venir

Demandes d’autorisation de démolition

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 18 mars 2021. Cette demande porte sur la démolition de l’immeuble situé au 1871, rue Galt.

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Visionnez la séance virtuelle du comité d’étude des demandes de permis de démolition

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 18 mars 2021. Cette demande porte sur la démolition de l’immeuble situé au 1957-1977, rue Hunter et 398, rue Chatham.

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