Consultations écrites dans le Sud-Ouest

Mis à jour le 19 juillet 2021
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’Arrondissement du Sud-Ouest a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites.

Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Dossiers en cours

PPCMOI

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021. C’est un projet particulier visant à autoriser les usages salle d’exposition, salle de réception et salle de réunion pour le bâtiment portant le numéro 870-872, rue du Couvent.

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Consultez le sommaire décisionnel

Consultez le document de présentation

Demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2308-2350, rue Saint-Patrick.  

Consultez :

Demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2560, rue Saint-Patrick.  

Consultez :

Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 situé au 700, rue Bourget.

Consultez : 

Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel pour les lots 1 853 449, 1 853 451 et 1 853 445 du cadastre du Québec, situés au 300-312, rue Young.

Consultez :

Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial sur le lot 5 531 113 du cadastre du Québec, situé au 1301, rue De Montmorency.

Remplissez ce formulaire si vous avez des questions ou commentaires.

Consultez :

Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel sur le site composé des lots 1 573 213, 1 573 214, 1 573 592 et 1 574 029 du cadastre du Québec, situé au 1957, rue Hunter.

Remplissez ce formulaire si vous avez des questions ou commentaires.

Consultez :

Autoriser les usages « activité communautaire » et « bureau » pour le bâtiment situé au numéro civique 2685-2687, rue Allard.

  1. Sommaire décisionnel
  2. Document de présentation
  3. Premier projet de résolution
  4. Avis public consultation écrite
  5. Formulaire questions et commentaires

Autoriser le retrait de deux logements pour le bâtiment situé au numéro civique 165-169, rue Butternut.

  1. Sommaire décisionnel
  2. Document de présentation
  3. Premier projet de résolution
  4. Avis public consultation écrite
  5. Formulaire questions et commentaires

Modifications réglementaires

Dossier à venir

Modifier le Règlement sur les dérogations mineures (RCA10 22015) pour permettre de déroger à la norme de stationnement minimum et modifier les conditions d’approbation d’une demande de dérogation mineure.

  1. Sommaire décisionnel
  2. Document de présentation
  3. Vidéo de présentation
  4. Projet de règlement
  5. Avis public consultation écrite
  6. Formulaire questions et commentaires

Demandes d’autorisation de démolition

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 18 mars 2021. Cette demande porte sur la démolition de l’immeuble situé au 1871, rue Galt.

Remplissez ce formulaire si vous avez des questions ou commentaires

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Visionnez la séance virtuelle du comité d’étude des demandes de permis de démolition

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