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Consultations écrites dans le Sud-Ouest

Mis à jour le 14 janvier 2021
Temps de lecture : 1 min

Cette page présente les consultations écrites pour les demandes de démolition, l’adoption de règlement ou de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et procédures référendaires, conformément aux arrêtés ministériels émis par le gouvernement du Québec.

Consultez les documents de présentation, puis remplissez le formulaire de participation pour nous faire part de vos questions ou commentaires, dans le délai indiqué pour chaque consultation écrite.

Consultations en cours

01-280 - Ateliers du CN

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 29 janvier 2021. Ce premier projet de règlement vise à établir la notion de construction hors-toit habitable et définir ses paramètres mais aussi à corriger des non-conformités dans le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement (01-280) en lien avec l’Annexe M (stationnement et logements en sous-sol) ainsi qu’avec l’usage « production artisanale de bières ».

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PPCMOI 3232, Allard

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021. C’est un projet particulier visant à autoriser un logement en sous-sol pour le bâtiment portant le numéro 3232, rue Allard.

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PP William-Peel-Ottawa-Murray

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021.  C’est un projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte sur le site composé des lots 1 853 735, 1 853 736, 1 853 743 et 2 160 122 du cadastre du Québec, situé dans le quadrilatère formé par les rues William, Peel, Ottawa et Murray.

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PPCMOI 870, rue du Couvent

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au 21 janvier 2021. C’est un projet particulier visant à autoriser les usages salle d’exposition, salle de réception et salle de réunion pour le bâtiment portant le numéro 870-872, rue du Couvent.

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2308-2350, rue Saint-Patrick

Consultation écrite du 22 septembre au 6 octobre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2308-2350, rue Saint-Patrick.

Consultez :

  • l’avis public
  • la vidéo de présentation du projet
  • le document de présentation du projet
  • le sommaire décisionnel
  • le rapport
  • la demande d’approbation référendaire.
2560, rue Saint-Patrick

Consultation écrite du 22 septembre au 6 octobre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction d’un bâtiment mixte résidentiel et commercial au 2560, rue Saint-Patrick.

Consultez :

  • l’avis public
  • la vidéo de présentation du projet
  • le document de présentation du projet
  • le sommaire décisionnel
  • le rapport
  • la demande d’approbation référendaire.
700, rue Bourget

Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 suite à une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en vue d’autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 situé au 700, rue Bourget.

Consultez : 

  • l’avis public
  • la vidéo de présentation du projet
  • le document de présentation du projet
  • le sommaire décisionnel
Pour une transition écologique

Consultation écrite du 17 au 31 juillet 2020 portant sur le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme (01-280), le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA07 22019), le Règlement sur les tarifs (RCA19 22012) et le Règlement sur les certificats d’autorisation (RCA11 22007) de l’arrondissement Sud-Ouest, pour une transition écologique.

  • avis public
  • vidéo de présentation du projet
  • document de présentation du projet
  • projet de règlement 
  • sommaire décisionnel
  • communiqué de presse
  • formulaire de participation
  • rapport de consultation
Règlement d'urbanisme (01-280)

Consultation écrite du 19 juin au 3 juillet 2020 sur le règlement modifiant le règlement d’urbanisme de l’Arrondissement du Sud-Ouest (01-280) pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme. 

Rendez-vous sur la page dédiée au projet pour y consulter la vidéo et les documents de présentation : realisonsmtl.ca/reglementurbanisme01280

Communiqué de presse

Reg. usages conditionnels

Une consultation écrite s’est déroulée du 21 octobre au 4 novembre 2020 portant sur  le Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels (rca10 22016) à l’égard de la réduction du nombre de logement pour un bâtiment dans un secteur où est autorisée une catégorie d’usages de la famille « habitation ». 
 

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