Consultations en mode virtuel dans Montréal-Nord

Mis à jour le 10 mars 2022
Temps de lecture : 2 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de  Montréal-Nord a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Des procédures adaptées au contexte de la COVID

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2021-054. L’arrondissement poursuit par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme les PPCMOI, les dérogations mineures, les usages conditionnels et les modifications au Règlement de zonage.

L’Arrondissement mène également des démarches de participation publique virtuelle à l’aide de diverses applications numériques.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

Par courriel

Pour les projets en cours, vous pouvez transmettre vos commentaires écrits pendant toute la durée de la consultation. Veuillez fournir votre nom complet, votre adresse et mentionner sur quel dossier vous vous prononcez. Envoyez vos questions et commentaires à l’adresse : [email protected]

Pour le règlement d’emprunt, les demandes doivent être transmises à l’adresse  [email protected] en complétant ce formulaire.

Consultation écrite - Projet de règlement 1562.059

Modifiant le Règlement de zonage R.R.1562  afin de modifier les dispositions applicables aux appareils mécaniques dans les zones publiques.

  • La consultation écrite a lieu du 11 au 25 mars 2022. Nous acceptons les commentaires et les questions dès maintenant (voir la section par courriel ci-dessus).
  • Consultez la présentation  afin d’en apprendre davantage sur ces modifications réglementaires.

Consultation écrite - Dérogation mineure - 4243 Charleroi

Statuer sur une recommandation du comité consultatif d’urbanisme, à savoir permettre l’installation d’un escalier extérieur conduisant à un niveau plus élevé que le rez-de-chaussée sur une façade latérale  visible de la rue, pour le 4243, rue de Charleroi, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures

  • La consultation écrite a lieu du 11 au 25 mars 2022. Nous acceptons les commentaires et les questions dès maintenant (voir la section par courriel ci-dessus).
  • Consultez la présentation afin d’en apprendre davantage sur ces modifications réglementaires.