Q.1 Combien de lieux de culte patrimoniaux retrouve-t-on dans Ville-Marie?
Au total, 28 lieux de culte sont recensés dans la liste de bâtiments d’intérêt patrimonial du Plan d’urbanisme. 

Q.2 Pourquoi apporter des modifications réglementaires?
Depuis plusieurs années, la pratique du culte est en baisse et soulève plusieurs enjeux concernant la sauvegarde du patrimoine religieux. Le nombre de lieux de culte excédentaires, c’est-à-dire qui sont à la recherche d’une nouvelle vocation, ne cesse d’augmenter au Québec pour atteindre près de 108 en 2019 ( 2746 bâtiments dédiés au culte en 2003). Le territoire de Ville-Marie n’en fait pas exception. Cette situation s’explique par le fait que les communautés religieuses manquent de relève ou de financement pour s’occuper de leur(s) bâtiment(s). 

Concrètement, la réduction de l’occupation et de l’entretien des lieux de culte se traduit souvent par un émiettement des caractéristiques architecturales remarquables. Sans vocation, le destin de ces bâtiments abandonnés ou avec une occupation réduite est peu enviable comme le démontre l’inspection et l’analyse des 28 lieux de culte réalisées à l’été 2023 par la Division de l’urbanisme. Plusieurs bâtiments nécessitent des interventions immédiates ou à court terme, conséquence partielle du statu quo concernant les usages possibles dans les lieux de culte au Plan d’urbanisme. Force est de constater que la conservation de ces bâtiments n’est pour le moment plus assurée avec l’usage « lieux de culte ». 

Q.3 Quels sont les avantages des modifications réglementaires?
Les modifications réglementaires permettront de cesser de traiter des demandes d’autorisation réglementaire et de modification du Plan d’urbanisme à la pièce et de faciliter la réalisation de projets qui rencontrent les objectifs de la Ville. Le processus d’approbation sera connu d’avance pour les porteurs de projet de même que les balises quant aux usages et aux transformations.

La modification proposée a pour avantage de :

• permettre une occupation pérenne et diversifiée, et favoriser l’émergence de projets d’occupation à caractère public, communautaire ou de rassemblement;
• clarifier et diffuser l’encadrement réglementaire pour les porteurs de projet en : 
  • faisant connaître les critères d’analyse et le processus d’approbation à l’avance;
  • réduisant les délais tout en conservant les assemblées de consultation publique;
• créer un nouveau cadre permettant de valoriser l’initiative et la créativité des propriétaires et des entrepreneur(e)s dans l’occupation des bâtiments culturels patrimoniaux;
• réduire les risques d’abandon des lieux de culte;
• assurer la protection et la mise en valeur des composantes architecturales et paysagères des lieux de culte.
   

Q.4 Quels seraient les principaux changements si les modifications étaient adoptées?
Il est proposé de modifier la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural de l’arrondissement de Ville-Marie et les notes des catégories d’affectation du sol afin de rompre le lien existant entre architecture et affectation (usage) du Plan d’urbanisme. De ce fait, il sera possible d’autoriser la diversification des usages dans les lieux de culte selon une approche réglementaire discrétionnaire (article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, Métropole du Québec) ou par une demande d’autorisation pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), demande qui a pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme.

Il est également proposé de modifier le Règlement sur les projets particuliers (PPCMOI) de l’arrondissement de Ville-Marie afin d’encadrer spécifiquement les demandes de changement d’usage des lieux de culte et d’établir l’encadrement de ce type de projet. La modification proposée établit deux objectifs principaux pour ce type de projet, soit la protection du caractère communautaire et rassembleur ainsi que la préservation des caractéristiques architecturales remarquables et des qualités urbaines des immeubles à caractère religieux. Plusieurs critères spécifiques permettront d’évaluer l’atteinte de ces objectifs et assurer la plus-value des propositions.

Q.5 Est-ce que les nouveaux usages ou transformations pourraient compromettre le patrimoine religieux tel qu’on le connaît?
La situation actuelle n’est pas garante de la protection des caractéristiques architecturales de grande valeur, au contraire. 

À titre d’exemple, les 4 lieux de culte de l’arrondissement qui ont été retirés des listes du Plan d’urbanisme afin d’autoriser des usages autres que ceux actuellement permis ont eu des retombées positives. En effet, le changement de vocation a permis de mettre en valeur les bâtiments en question et surtout de les entretenir de manière à ce qu’ils demeurent dans le paysage urbain. 

Par ailleurs, l’ensemble des lieux de culte de l’arrondissement sont localisés dans l’unité de paysage Grande propriété institutionnelle et sont identifiés comme étant des immeubles d’intérêt. Par conséquent, tout projet d’agrandissement ou de modification d’un élément construit d’intérêt nécessite le dépôt d’une évaluation d’intérêt patrimonial et une étude exhaustive des différentes configurations.

Q.6 Quels genres de projet pourrait-on voir émerger à la suite de l’adoption des modifications?
Trois types de projets sont favorisés par les modifications réglementaires, soit les projets d’ajout d’un usage, de diversification ponctuelle des usages ou de recyclage complet du bâtiment :

• l’occupation d’un sous-sol d’église, d’une sacristie ou d’un presbytère par un usage complémentaire pourrait être autorisée (par exemple, une librairie/café ou une épicerie dans une sacristie, une auberge de jeunesse dans un sous-sol d’église ou dans un presbytère);
• l’occupation de la nef par un usage cultuel et à des fins culturelles et commerciales;
• le changement de vocation complet du bâtiment pour un usage compatible à caractère public, communautaire ou de rassemblement. 

Un exemple concret du genre de projet que l’on pourrait voir naître est celui de l’église Saint-Vincent-de-Paul. L’occupation cultuelle était précaire, l’état de détérioration avancé et l’intégrité patrimoniale compromise. Cette construction d’intérêt patrimonial datant du début du 20^e siècle a fait l’objet d’une demande pour l’implantation d’une salle événementielle. Ce projet ambitieux aura permis de restaurer l’extérieur du bâtiment en plus de retrouver des caractéristiques d’origine, autrefois disparues, telles que des peintures, des mosaïques, des vitraux et certaines dorures.

Q.7 Pourquoi seulement 15 lieux de culte ont été sélectionnés pour le projet pilote?
D’abord, il est important de rappeler que la proposition est un projet pilote afin de résoudre un enjeu d’occupation et de mise en valeur du patrimoine religieux. Afin de s’assurer de maximiser les retombées et de sélectionner les lieux de culte les plus propices au projet pilote, une analyse et une caractérisation de l’ensemble des lieux de culte de l’arrondissement a été réalisée. Cette étude exhaustive comprenait une analyse de l’état du bâtiment, un relevé photographique, un entretien avec le responsable du bâtiment, une analyse historique et iconographique ainsi qu’une analyse de la possibilité de diversification des usages.

Le projet se voulant être une ouverture à l’innovation pour les bâtiments avec un avenir incertain, une grille d’analyse a été élaborée de manière à pouvoir sélectionner les bâtiments ayant une occupation réduite, démontrant des signes de dégradation de l’enveloppe et ayant une possibilité de diversification des usages élevée. À court terme, les bâtiments sélectionnés sont ceux qui bénéficieraient le plus du projet pilote proposé.

Vous souhaitez suivre le dossier de près? Lorsque les modifications réglementaires seront soumises à une assemblée publique de consultation, toute la documentation relative au sujet se trouvera sur cette page-ci.