Les codifications administratives suivantes n’ont pas de valeur officielle, elles ne sont préparées que pour la commodité du lecteur.  Toute erreur ou omission relevée devrait être portée à l’attention du Secrétariat d’arrondissement d’Outremont.

Avis publics

AO-411 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics de l’arrondissement d’Outremont

Bibliothèque Robert-Bourassa 

AO-258 - Règlement relatif à la Bibliothèque Robert-Bourassa de l’arrondissement d’Outremont 

Bruit - Prohibitions et nuisances

AO-21 - Règlement sur le bruit 

AO-50 - Règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur 

1063 - Règlement concernant les prohibitions et nuisances

AO-269 - Règlement relatif à l’utilisation des souffleurs-aspirateurs à feuilles et aux appareils de jardinage motorisés 

Circulation et stationnement

1171 - Règlement relatif à la circulation et au stationnement 

AO-191 - Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils 

Collectes et propreté

16-049 - Règlement sur les services de collectes 

Ordonnance relative à la collecte des matières résiduelles pour le territoire de l’arrondissement d’Outremont (codification administrative)

AO-78 - Règlement sur la propreté

AO-37 - Règlement concernant le programme d’embellissement visant l’enlèvement de graffitis sur la propriété privée

Conseil d’arrondissement

AO-459 - Règlement portant sur le traitement des membres du conseil de l’arrondissement d’Outremont 

AO-460 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement d’Outremont sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires

AO-468 - Règlement de régie interne du conseil d’arrondissement d’Outremont 

Construction 

11-018 - Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

Développement commercial

AO-333 - Règlement sur les Sociétés de développement commercial à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Outremont 

• AO-356 - Règlement délimitant un district commercial portant désignation « Laurier Ouest - Outremont » aux fins de constitution d’une société de développement commercial 
   
• AO-470 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Laurier Ouest - Outremont pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et imposant une cotisation

Numéros civiques

11-036 - Règlement sur les numéros civiques

Occupation du domaine public

AO-48 - Règlement sur l’occupation du domaine public

AO-204 - Règlement sur l’occupation temporaire de la voie publique pour la tenue d’événements spéciaux

AO-467 - Règlement concernant les ventes de garage sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont 

Parcs

1107 - Règlement concernant les parcs et les endroits publics 

1168 - Règlement concernant la protection des arbres 

Permis et certificats

AO-561 - Règlement concernant les permis et les certificats

Tarifs

AO-544 - Règlement sur les tarifs (exercice financier 2022)

Urbanisme

AO-2 - Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme 

AO-530 - Règlement concernant les PIIA

1179 - Règlement de lotissement

1180 - Règlement concernant les dérogations mineures

AO-109 - Règlement régissant la démolition d’immeubles

1177 - Règlement de zonage

AO-400 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 

• Annexe A - Carte illustrant le territoire d’occupation
• Annexe B - Carte illustrant les secteurs 
   

1177 - Annexes A B, D et E - Plan de zonage, Stations de métro, Réseaux ferroviaires et Territoires écologiques

06-069 - Règlement - Campus Outremont