Retrait de certains formulaires maison au Bureau Accès Montréal de Saint-Léonard

Mis à jour le 11 août 2022
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À compter du 19 octobre 2020, le Bureau Accès Montréal (BAM) de Saint-Léonard retirera certains formulaires maison fournis dans le cadre de deux services de commissaire à l’assermentation.

Les formulaires qui seront retirés sont les suivants :

  • Lettre d’invitation
  • Consentement au voyagement pour mineur

 

Le BAM continuera cependant d’offrir le service d’assermentation. Les citoyens devront donc apporter leurs propres documents dûment complétés sur lesquels les agents du BAM pourront apposer leur sceau d’assermentation.

Pour vous aider, des modèles ou instructions sont disponibles sur les sites web des différents ministères pour la lettre d’invitation et pour le consentement au voyage pour mineur.