Arrondissement de Rosemont-La Petite-PatrieArrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie

Tenue de registre dans Rosemont-La Petite-Patrie

Mis à jour le 4 février 2021
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a adapté ses pratiques et modifié certaines procédures qui ont été remplacées par des mesures n’exigeant aucun déplacement ou rassemblement.

Processus référendaire en mode virtuel

Tel qu’édicté par l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, les adaptations nécessaires doivent être apportées aux procédures référendaires, notamment en établissant des processus à distance d’enregistrement des personnes habiles à voter et, le cas échéant, en organisant la tenue de référendums par correspondance, selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3).

La procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter est remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de 15 jours. 

Vous trouverez dans cette page les projets faisant l’objet d’une demande écrite tenant lieu de registre.

Demande écrite tenant lieu de registre

Règlement numéro RCA2620-001 : « Règlement autorisant un emprunt de 6 500 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement et de réaménagement de divers parcs et d’espaces verts », pour les années 2021-2023, dans le cadre du Programme décennal d’immobilisations 2021-2030

Important : les demandes écrites peuvent être transmises du 5 au 19 février 2021, à 16 h 30.

Demande écrite tenant lieu de registre

Règlement numéro RCA2620-002 : « Règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour la réalisation du programme de dotation et de protection des bâtiments », pour les années 2021-2023, dans le cadre du programme décennal d’immobilisations 2021-2030

Important : les demandes écrites peuvent être transmises du 5 au 19 novembre 2020, à 16 h 30.

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