Urbanisme : consultations écrites de janvier 2021

Mis à jour le 9 mars 2021
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Le Plateau-Mont-Royal met en place une procédure de consultation publique écrite pour relancer des dossiers d’urbanisme qui avaient été suspendus le 22 mars 2020 en raison de la crise sanitaire.

Afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens pour ces dossiers, l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020 permet d’apporter les adaptations nécessaires à la consultation publique et à la procédure d’approbation référendaire qui se traduisent par la tenue de consultations publiques écrites.

Du 19 janvier au 11 février

En vue de l’adoption du premier projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation (C-3.2) afin de redéfinir les usages de restauration, de bars et de divertissement (2020-13). 

Documents liés au second projet du règlement 2020-13 adopté le 8 mars : 

 

Dans ces documents de travail, nous avons considéré dans le « avant », les changements d’usages qui seraient en vigueur après la réglementation et qui reflètent leurs activités réelles, soit les débits de boissons alcooliques qui sont des restaurants ou des brasseurs artisanaux et les épiceries qui sont des restaurants ou des cafés. Ces documents administratifs sont partagés à titre indicatif, en considérant que le portrait a changé depuis le relevé terrain de l’été 2019, et qu’il continue d’évoluer, notamment avec la Covid-19.

Séance d’information publique virtuelle du 4 février

Une séance d’information virtuelle sur le projet de règlement a eu lieu le 4 février à 19 h, pour permettre aux commerçant(e)s et aux résident(e)s de poser leurs questions. 
- Procès-verbal de la séance