Afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens pour ces dossiers, l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020 permet d’apporter les adaptations nécessaires à la consultation publique et à la procédure d’approbation référendaire qui se traduisent par la tenue de consultations publiques écrites.

Du 19 janvier au 11 février

En vue de l’adoption du premier projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation (C-3.2) afin de redéfinir les usages de restauration, de bars et de divertissement (2020-13). 

• Avis
• Règlement
• Annexes (zonage de la rue Rachel et cartes des quotas des restaurants, bars et brasseurs artisanaux)
• Nombre de restaurants permis par secteur *
• Nombre de bars permis par secteur*
• Présentation
• Vidéo de la présentation
• Communiqué de presse
• Formulaire Consultation terminée
   

Documents liés au second projet du règlement 2020-13 adopté le 8 mars : 

• Second projet de règlement
• Annexe 1 (quotas maximums de restaurants)
• Annexe 2 (quotas maximums de bars)
• Annexe 3 (quotas maximums de brasseurs artisanaux)
• Grandes lignes du règlement et FAQ (mars 2021)

* Dans ces documents de travail, nous avons considéré dans le « avant », les changements d’usages qui seraient en vigueur après la réglementation et qui reflètent leurs activités réelles, soit les débits de boissons alcooliques qui sont des restaurants ou des brasseurs artisanaux et les épiceries qui sont des restaurants ou des cafés. Ces documents administratifs sont partagés à titre indicatif, en considérant que le portrait a changé depuis le relevé terrain de l’été 2019, et qu’il continue d’évoluer, notamment avec la Covid-19.