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Impacts d’un sinistre sur l’évaluation foncière d’une propriété

Une inondation a causé des dommages à votre immeuble? Un incendie a détruit une partie de votre maison? Cela pourrait entraîner une révision de la valeur de votre propriété. Voici tout ce que vous devez savoir.

Taux de taxes pour 2022

Les taux de taxation imposés varient en fonction de la catégorie de votre immeuble et de l’arrondissement dans lequel il est situé.

Collecte de données économiques

Vous avez reçu une demande pour participer à la collecte de données économiques?  Comment ces informations vont-elles contribuer à déterminer la valeur foncière de votre immeuble? Quels sont les documents à fournir? Voici ce que vous devez savoir.

Qu'arrive-t-il en cas de non-paiement des taxes

Vous n’avez pas entièrement payé votre compte de taxes municipales ou de droits sur les mutations immobilières? Pour limiter les frais d’intérêts et éviter les procédures légales, voici ce que vous devez savoir.

Comment calculer la portion non résidentielle d’un compte de taxes

Vous souhaitez connaître la portion non résidentielle d’un compte de taxes municipales? Voici les éléments qui vous seront utiles pour effectuer le calcul.

Eau : qui est facturé

Vous payez une taxe relative au service de l’eau? Vous recevez un compte de taxe d’eau en tant qu’occupant non résidentiel? Voici ce que vous devez savoir pour mieux comprendre les différents modes de taxation pour l’eau.

Taux de taxes pour 2021

Les taux de taxation imposés varient en fonction de la catégorie de votre immeuble et de l’arrondissement dans lequel il est situé.

Conditions d’utilisation du solde de compte de taxes en ligne

Propriétaire d’un immeuble à Montréal? Ces conditions d’utilisation vous informent des modalités qui entourent l’utilisation du service de consultation du solde de compte de taxes municipales en ligne.

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières

Vous souhaitez acheter un immeuble à Montréal? Vous aimeriez comprendre comment est calculée la « taxe de bienvenue »? Voici ce que vous devez savoir.

Exonération des droits de mutations immobilières

Vous avez acheté un immeuble appartenant à un membre de votre famille? Vous voulez céder un immeuble à une personne morale? Dans certaines situations, vous pourriez être exonéré de la « taxe de bienvenue ». Voici ce que vous devez savoir.