Demander l’accès aux documents d'un arrondissement

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

La consultation sur place est gratuite, sauf exception dans lequel cas le demandeur en sera avisé.

L’envoi des documents par courriel est gratuite (uniquement lorsque les documents sont disponibles en format numérique, aucun frais d’impression).

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

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L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

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L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

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L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

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L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

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L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Des frais postaux de 8 $ peuvent être exigés.

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Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

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Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

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