English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Secteurs de développement
    • Patrimoine et toponymie
    • Planification urbaine
    • Projets urbains
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages
    • Cour municipale
    • Inspection et prévention
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Arbres et jardins
    • Déchets et recyclage
    • Eau et aqueduc
    • Qualité de l’air
    • Qualité des sols
    • Transition écologique
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Budget et profil financier
    • Carrières
    • Mairie et élus
    • Organismes et conseils
    • Prix et distinctions
    • Publications et données
    • Consultations publiques
    • Droits et recours
    • Initiatives citoyennes
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Salubrité et nuisances
    • Santé publique
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Accessibilité
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Vie de quartier
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendrier
  • Tous les événements
  • Conseils et comité
  • Consultations publiques
Nous joindre
  • Administration
  • La mairesse
  • Un élu
  • Les relations médias
311
  • Signaler un problème
  • Faire une réclamation
Mesures d'urgence
  • Mon fil d'actualité
  • Mes services
  • Mes demandes
  • Mes tâches
  • Mon profil
  • Paramètres de mon compte
  • Mes préférences de notification
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Demande

Demander l’accès aux documents d'un arrondissement

Mis à jour le 12 novembre 2020
Relié àAccès à l’information

Vous voulez consulter les documents d’un arrondissement de la Ville de Montréal? En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.

Mon arrondissement

Arrondissement
Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

La consultation sur place est gratuite, sauf exception dans lequel cas le demandeur en sera avisé.

L’envoi des documents par courriel est gratuite (uniquement lorsque les documents sont disponibles en format numérique, aucun frais d’impression).

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Ahuntsic-Cartierville
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Par la poste
Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels - Direction performance, greffe et services administratifs - Division greffe, performance et informatique
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous un courriel en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,39 $

Reproduction d’un plan

3,90 $

Copie sur une clé USB

20$

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Anjou
7701, boulevard Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9
Par la poste
Arrondissement d’Anjou
Jennifer Poirier
7701, boulevard Louis-H.- La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Document

  • Formulaire de demande d’accès aux documents - CDN-NDG [PDF 111 Ko]

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Maître Geneviève Reeves
5160, boulevard Décarie, bureau 600
Montréal (Québec) H3X 2H9

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
514 868-3538

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4
Par la poste
Arrondissement de Lachine
Mathieu Legault
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – LaSalle
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8
Par la poste
Arrondissement de LaSalle
Nathalie Hadida
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 8 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

3,45 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Le Plateau-Mont-Royal
201, avenue Laurier Est
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Maître Claude Groulx
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Canaux de communication

Par téléphone
Responsable substitut de l'accès aux documents
514 872-1950
En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement du Sud-Ouest
Daphné Claude
815, rue Bel‐Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,39 $

Reproduction d’un plan

3,90 $

Rapport d’événement ou d’accident

16,25 $

Canaux de communication

En personne
Point de service de L'Île-Bizard
Bureau Accès Montréal – L'Île-Bizard
350, montée de l'Église
Montréal (Québec) H9C 1G9
Point de service de Saint-Geneviève
Bureau Accès Montréal – Sainte-Geneviève
Fermeture temporaire
15 795, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H9H 1C5

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction des services administratifs, des communications et des relations avec les citoyens
13, rue Chauret
Sainte-Geneviève (Québec) H9H 2X2

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Dina Tocheva
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur
Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
514 868-4112

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Montréal-Nord
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5
Par la poste
Arrondissement de Montréal-Nord
Responsable substitut de l'accès aux documents
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Rapport f’événement ou d’accident

16,25 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Outremont
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2

Venez-nous rencontrer avec votre formulaire en main.

Par la poste
Arrondissement d'Outremont
Maître Julie Desjardins
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur
Arrondissement d'Outremont
514 495-6290

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Copie du plan général des rues ou de tout autre plan

4 $

Copie d’un extrait du rôle d’évaluation, par unité d’évaluation

0,48 $

Copie de règlement municipal (ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $), par page

0,40 $

Copie du rapport financier

3,25 $

Page photocopiée d’un document autre que ceux énumérés plus haut

0,40 $

Page dactylographiée ou manuscrite

4 $

Documents fournis sur une clé USB

10,00 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Maître Suzanne Corbeil
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Rivière-des-Prairies
8910, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1E 6X5
Point de service
Bureau Accès Montréal – Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Charles-Hervé Aka
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
Montréal (Québec) H2G 2B3

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Arnaud Saint-Laurent
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7
Par la poste
Arrondissement de Saint-Laurent
Benoît Turenne
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur
Arrondissement de Saint-Laurent
514 855-5709

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1
Par la poste
Arrondissement de Saint-Léonard
Maître Guylaine Champoux
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur
Arrondissement de Saint-Léonard
514 328-8479

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Verdun
4555, rue de Verdun
Bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4

La consultation sur place est gratuite.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire à verdun-[email protected].

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Reproduction d’un plan

4 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de Ville-Marie
Maître Katerine Rowan
800, boulevard De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur
Arrondissement de Ville-Marie
514 872-5607

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,40 $

Canaux de communication

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Lyne Deslauriers
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3

Envoyez-nous votre formulaire.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez-nous votre formulaire à [email protected].

Sélectionner un arrondissement
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Bon à savoir

Pour avoir plus d’information sur la Commission d’accès à l’information, composez le 514 873-4196 ou le 1 888-528-7741.

Autre marche à suivre

  • Demander l’accès aux documents de la Ville

Cette page répond-elle à vos besoins?

Aidez-nous à optimiser notre site.

Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.

deviendra votre arrondissement préféré.

Are you sure you want to leave this page?

This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

Leave this page
Mesures d'urgence

COVID-19

Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h.
S'informer
Haut de page
Mon compte
  • À propos de mon compte
  • Avis et alertes
  • Créer mon compte
Nous joindre
  • Communiquer avec la Ville
  • Signaler un problème
Travailler avec nous
  • Appels d'offres
  • Emplois
  • Fournisseurs
Visiter Montréal
  • Hôtel de ville
  • MTLWiFi
  • Tourisme Montréal
À propos de nous
  • Avis publics
  • Charte montréalaise des droits et responsabilités
  • Communiqués
  • Logo et normes de visibilité
  • Médias
Nous suivre
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Arrondissements
Arrondissements
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
  • Accessibilité
  • Confidentialité
  • Mentions légales
English