Demander un permis relatif aux rejets d'eaux usées

Mis à jour le 20 juillet 2022

Vous êtes un établissement susceptible de déverser des eaux usées ou contaminées dans les réseaux de Montréal? Avant de le faire, vous devez détenir un permis et respecter certaines exigences. Voici ce que vous devez savoir.

Pour rejeter des eaux usées ou contaminées dans les ouvrages d’assainissement et les cours d’eau de Montréal, certains établissements doivent obtenir un permis ou une approbation de déversement.

Permis

Le permis de déversement encadre les éléments suivants :

  • surveillance des procédés qui génèrent les eaux usées
  • surveillance des dispositifs de contrôle à la source (réduction du débit et des polluants rejetés)
  • mesures de contrôle des déversements accidentels
  • maintien du fonctionnement des systèmes de traitement
  • tenue de registres d’opération et d’entretien des systèmes de traitement
  • programme de suivi, analyses périodiques.

Demander un permis

Remplissez la demande de permis de déversement d’eaux usées industrielles.

Si votre demande est conforme aux exigences, votre permis ou votre approbation seront délivrés dans les 75 jours ouvrables, sauf exception.

Travaux temporaires

Si vous devez faire des travaux ponctuels, la Ville peut vous délivrer un permis à durée limitée. L’analyse de votre demande peut varier entre 15 et 20 jours ouvrables.

  1. Remplissez la demande de permis pour travaux temporaires.
  2. Joignez l’annexe adaptée à votre situation.

Déversements accidentels

Vous devez déclarer immédiatement ce type d’événement.

  1. Remplissez la déclaration de déversement accidentel.
  2. Faites-nous parvenir une déclaration complémentaire dans les 15 jours suivants, précisant les causes du déversement et les mesures correctives mises en place.

Rejets de mercure dans l’eau

Afin de limiter les rejets de mercure à l’égout provenant des cabinets dentaires, la Ville a mis en place un programme de réduction à la source. Elle délivre aux cabinets dentaires un permis distinct.

  1. Remplissez la demande de permis pour les cabinets dentaires.
  2. Joignez à votre demande les 2 dernières preuves d’entretien du séparateur d’amalgame (preuve d’élimination des résidus, factures, bons de travail, ou autre).

Entretenez votre équipement

Veillez au bon fonctionnement de votre séparateur d’amalgame dentaire pour éviter de contaminer l’environnement en rejetant du mercure dans l’eau :
• corrigez immédiatement les anomalies détectées
• installez un appareil avec alarme visuelle sur les niveaux élevés de résidus, sans court-circuitage, lorsque les filtres sont pleins
• prévoyez des cartouches de remplacement
• recueillez les résidus du système de traitement et gardez-les dans un contenant, pour en disposer ultérieurement, avec d’autres récipients de produits contenant du mercure et les différents filtres
• ne jetez jamais les résidus d’amalgame avec les ordures ou avec les déchets biomédicaux
• ne rincez jamais vos résidus dans un lavabo non raccordé au séparateur, puisqu’ils seraient alors rejetés directement à l’égout.

Boues de fosses septiques et toilettes chimiques

Les entreprises qui transportent des boues provenant de fosses septiques et de toilettes chimiques pour les déverser dans un ouvrage d’assainissement doivent le faire dans un camion-citerne prévu à cette fin et détenir un permis annuel.

Au coût du permis annuel, s’ajoutent des frais pour chaque déversement à la station d’épuration des eaux usées Jean-R. Marcotte. Ils sont calculés en fonction du volume de la citerne et de la siccité des boues. Cependant, le site Pitfield n’est pas soumis à la tarification par déversement puisqu’il ne peut être utilisé que pour les boues provenant de Baie-D’Urfé et de Senneville.

Demander un permis annuel 

Remplissez la demande de permis annuel pour le déversement dans les ouvrages d’assainissement.

Vous devez joindre à votre demande  :

  • la copie du certificat d’immatriculation de chaque camion
  • le paiement du permis pour chaque camion.

Le montant à payer se trouve dans le règlement sur les tarifs.

Avant chaque déversement

Vous devez remettre ces documents :

  • déclaration de déversement de boues de fosses septiques et toilettes chimiques;
  • billet de réception.

Le billet de réception indique la capacité du camion-citerne et la masse des matières transportées. Vous pouvez l’obtenir auprès du Service des finances, en transmettant votre demande par la poste, au 1555, rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1B5. Renseignements : 514 872-4178

Documents

Canaux de communication

Demande de permis annuel de déversement (boues usées)

827, boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8

Modes de paiement 

  • Chèque visé à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Traite bancaire

Réglementation