Installer une boîte ou un conteneur pour dons

Mis à jour le 19 février 2024

Seuls les organismes de bienfaisance peuvent installer une boîte de dons. Ils doivent obtenir une autorisation et respecter certains critères. Voyez comment faire.

Dimensions, identification, entretien, renseignez-vous sur les normes à respecter dans votre arrondissement.

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Vous pouvez installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain privé, soit dans la cour arrière, soit sur le côté du bâtiment.

Se renseigner

Comptoir des permis

514 872-3020

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Comptoir des permis

514 868-3299

L’installation de boîtes ou conteneurs pour des dons n’est pas autorisé sur le territoire de l’arrondissement d’Anjou.

Vous devez obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle avant d’installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain privé ou commercial.

Aucune boîte ne peut être installée sur un terrain vague ou sur le domaine public.

Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, vous devez avoir l’autorisation écrite de ce dernier.

Entretien

L’entretien de la boîte de dons et du terrain qui l’entoure est la responsabilité conjointe de la personne qui exploite l’établissement et de celle qui exploite la boîte de dons.

Tarifs

Frais d’analyse :  302 $

Documents nécessaires

  • Autorisation écrite de la personne propriétaire du terrain si vous n’êtes pas vous-même propriétaire

Se renseigner

Sur rendez-vous
5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Renseignements à venir.

Les organismes de bienfaisance peuvent demander un permis pour installer une boîte de dons caritatifs.

Installation

Les conteneurs sont autorisés sur les terrains à vocation commerciale (sauf si un usage de classe c2 y est présent) ou à vocation industrielle sur lesquels un immeuble est construit.

Le conteneur doit être installé :

  • à plus de 50 mètres d’une zone résidentielle et/ou d’une zone commerciale où l’usage de classe c2 est autorisé
  • à plus de 500 mètres de tout autre conteneur autorisé
  • sur une surface dure, et être intégré à une dalle portante en béton ou être semi-enfoui
  • à l’extérieur de tout «triangle de visibilité» : quand un terrain est à l’intersection de 2 rues, aucun conteneur ne peut y être installé, car il gênerait la visibilité des automobilistes ou des passants.

Exceptions

Il est permis d’installer 2 conteneurs pour un même organisme de bienfaisance, côte-à-côte, sur le même terrain.

Aménagement

Le conteneur doit être :

  • de forme cylindrique
  • de couleur foncée et recouvert d’un matériau imitant le bois
  • entouré de végétaux

Tarifs (taxes comprises)

50 $ par conteneur.

Entretien

Une fois le permis reçu, vous devez maintenir le conteneur en bon état.

Identification

Le placard remis à la délivrance du permis doit être affiché sur le conteneur.

Documents nécessaires

  • Valeur estimée des travaux projetés, y compris les honoraires et les taxes
  • copie de la raison sociale et des lettres patentes de l’organisme visé par la demande
  • preuve de l’enregistrement de l’organisme auprès de l’Agence du Revenu du Canada à titre d’organisme de bienfaisance
  • certificat de localisation incluant le nombre et la localisation des conteneurs
  • l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble où sera implantée la boîte de dons caritatifs
  • une preuve d’assurance responsabilité civile générale d’au moins un million de dollars (1 000 000 $), sur laquelle il est clairement spécifié que la responsabilité civile découlant de la propriété de la boîte de dons caritatifs est incluse (le nom de l’organisme doit apparaître sur la preuve d’assurance)

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En personne

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Mode de paiement

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Réglementation

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Vous devez obtenir un permis avant d’installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain privé ou commercial. 

Il est interdit d’installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain vague ou sur le domaine public. 

Entretien 

L’entretien de la boîte de dons et du terrain relève de la responsabilité partagée entre l’exploitant du terrain et l’organisme de bienfaisance qui exploite la boîte de dons. 

Tarif 

Frais d’analyse :  175,50 $ par boîte (taxes comprises)

Documents nécessaires

  • Autorisation écrite de la personne propriétaire du terrain si vous n’êtes pas vous-même propriétaire du site 
  • Plan d’implantation identifiant les aires de stationnement, les trottoirs, les limites de propriété de l’immeuble, les emprises publiques, les bâtiments, les espaces libres, ou toute autre information pertinente 
  • Photographies du site où la boîte de dons sera installée

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15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Les organismes de bienfaisance peuvent demander un permis pour installer un conteneur pour dons.

Installation 

Les conteneurs sont autorisés sur les terrains à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle sur lesquels un immeuble est construit.

Le conteneur doit être installé à au moins :

  • 1,5 m d’une borne d’incendie
  • 5 m de la chaussée s’il se trouve à une intersection
  • 0,75 m du trottoir ou de la bordure de la rue s’il n’y a pas de trottoir.

Le conteneur ne doit pas être installé :

  • devant une fenêtre ou une vitrine
  • dans une cour avant
  • dans un espace de stationnement.

Exceptions

Le conteneur peut être autorisé dans une cour avant s’il est situé à au moins 15 m de l’emprise de la voie publique et s’il est adossé à la façade du bâtiment. L’emprise de la voie publique est l’espace compris entre la limite du terrain et :

  • le trottoir
  • le bord du pavage ou de la chaussée s’il n’y a pas de trottoir.

Si le terrain est bordé par plus d’une voie, le conteneur peut être situé dans une autre cour seulement s’il s’agit de l’entrée principale. 

Dimensions

  • Le conteneur doit mesurer un maximum de 1,8 m de largeur sur 1,8 m de profondeur sur 2,3 m de hauteur.
  • L’ouverture doit être à au moins 1,25 m du sol.

Identification

Ces renseignements doivent être affichés sur le conteneur :

  • nom de l’organisme de bienfaisance, son adresse et son numéro de téléphone
  • numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance délivré par l’Agence du revenu du Canada.

Entretien

La personne qui a reçu le permis doit s’assurer en tout temps de maintenir le conteneur en bon état.

Tarif (taxes incluses)

Permis : 309 $

Canaux de communication

Par la poste

Sur rendez-vous
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Réglementation

Vous pourriez avoir l’autorisation d’installer un conteneur pour dons à certaines conditions. Contactez votre comptoir des permis pour en savoir plus.

Tarif 

  • 674,50 $ par boîte de don
  • Gratuit pour un organisme à but non lucratif (OBNL) reconnu par l’Agence du revenu du Canada et dont le siège social se situe sur le territoire de l’arrondissement.

Canaux de communication

En personne

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réglementation

L’installation de conteneurs pour dons pourrait être autorisée à certaines conditions. Contactez votre comptoir des permis pour savoir s’il est possible de le faire.

Canaux de communication

Comptoir des permis

514 495-6234

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Une seule boîte par terrain est autorisée, et seulement dans les secteurs commerciaux, industriels et communautaires.   

Installation 

  • La boîte ne peut pas couvrir plus de 3 mètres carrés au sol.
  • La boîte doit être installée à niveau, sur un revêtement uniforme de béton, d’asphalte, de pavé-uni ou toute autre fondation solide et sécuritaire. 
  • La boîte doit être positionnée de façon à ce que les manœuvres de ramassage, de maintenance et d’entretien se fassent à 100 % sur le domaine privé.   

La boîte ne peut pas être installée : 

  • sur un terrain de moins de 3000 m2;  
  • sur un terrain vacant;   
  • sur un terrain dont le bâtiment est inoccupé. 

Caractéristiques

  • La boîte doit être en métal peint ou en plastique rigide de haute densité. 
  • La boîte doit être munie d’une trappe de dépôt à fermeture automatique. Toutes les autres ouvertures doivent être verrouillées en tout temps, sauf lors du ramassage.

Identification

Ces renseignements doivent être affichés sur la boîte : 

  • nom de l’entreprise ou de l’organisme de bienfaisance, son adresse et son numéro de téléphone 
  • pour un organisme de bienfaisance : le numéro d’enregistrement délivré par l’Agence du revenu du Canada

Se renseigner

514 626-3467

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Réglementation

Les boîtes de collecte de dons doivent être rattachées à un établissement comme un commerce, une institution ou un lieu de culte. L’organisme qui souhaite exploiter une boîte doit donc s’associer à un établissement déjà en activité. Cet établissement doit ensuite faire une demande d’ajout « boîte de collecte de dons » à son permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle. Aucune boîte ne peut être installée sur un terrain vague ou sur le domaine public.

Entretien

L’entretien de la boîte de dons et du terrain qui l’entoure est la responsabilité conjointe de la personne qui exploite l’établissement et celle qui exploite la boîte de dons.

Tarifs (non taxable)

  • Ajout de la boîte de collecte de dons au certificat d’occupation : 230 $
  • Retrait d’une boîte par l’arrondissement : 307 $
  • Entreposage d’une boîte : 10,25 $ par jour

Lire aussi : Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation dans RDP-PAT

Document

Canaux de communication

Prendre rendez-vous

514 868-4343

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Réglementation

Renseignements à venir.

Installation 

  • Deux boîtes de dons maximum sont autorisées par terrain. 
  • Le terrain doit être celui d’un regroupement commercial ou d’un supermarché d’au moins 1000 m2, d’une école ou d’un lieu de culte. 
  • La boîte est autorisée dans toutes les cours, mais elle doit être installée au-delà de la marge avant prescrite au zonage pour le bâtiment. 

Caractéristiques 

La boîte doit : 

  • Être en métal peint ou en plastique rigide de haute densité 
  • Avoir les dimensions maximales suivantes : 
    • Boîte sur le sol : 1,5 m de largeur, 1,5 m de longueur et de 2 m de hauteur 
    • Boîte semi-enfouie ou enfouie : 1,5 m de largeur et 1,2 m de hauteur pour la partie hors sol 
  • Être installée sur une fondation solide et sécuritaire 
  • Être bien entretenue, exempte de rouille, de graffiti et d’autres défectuosités 

Aménagement 

  • L’accès à la boîte doit se faire par le stationnement du terrain où elle se situe. 
  • La boîte ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement prévu pour le bâtiment, ni mordre sur les espaces verts du terrain. 
  • L’espace autour de la boîte doit être entretenu et exempt de vêtements, de détritus ou d’autres matières nuisibles. 

Tarif  

Les taxes sont comprises. 

Coût du certificat d’autorisation : 276 $ par boîte 

Entretien 

Une fois le certificat reçu, vous devez maintenir la boîte et l’espace autour d’elle en bon état. 

Identification 

Le placard spécial remis à la délivrance du certificat doit être affiché sur la boîte.

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour l’installation d’une boîte de dons 
  • Certificat de localisation identifiant l’emplacement de la boîte 
  • Fiche technique de la boîte avec ses dimensions et sa hauteur 
  • Valeur estimée des travaux projetés, y compris les honoraires et les taxes 
  • Copie de la raison sociale et des lettres patentes de l’organisme visé par la demande 
  • Preuve de l’enregistrement de l’organisme auprès de l’Agence du Revenu du Canada à titre d’organisme de bienfaisance 
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble où sera implantée la boîte  
  • Superficie du bâtiment hôte 
  • Photographie de l’emplacement de la boîte

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777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

DAUSE - Division des permis

777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada peuvent demander un permis pour installer une boîte de dons de vêtements.

Installation 

  • Un maximum de 2 boîtes est autorisé sur les terrains à vocation commerciale, industrielle ou communautaire sur lesquels un immeuble est construit. Les bâtiments commerciaux et industriels doivent être d’une surface au sol d’au moins 2000 m2. 

La boîte doit être : 

  • en métal ou en plastique rigide conçu pour l’extérieur
  • appuyée au mur du bâtiment
  • installée dans une cour arrière ou sur le côté du bâtiment.

La boîte ne doit pas être installée :

  • dans une cour avant 
  • dans un espace de stationnement
  • empêcher l’accès à une porte

Dimensions

  • La boîte doit mesurer un maximum de 1,5 m de largeur sur 1,5 m de profondeur sur 2 m de hauteur.

Identification

Ces renseignements doivent être affichés sur la boîte :

  • le nom de l’organisme de bienfaisance et son numéro de téléphone
  • la vignette délivrée par l’arrondissement.

Entretien

L’organisme de bienfaisance doit s’assurer que la boîte est bien entretenue et qu’elle n’est pas rouillée. 

Tarifs (taxes incluses)

  • Vignette : 265 $

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

Les organismes de bienfaisance doivent demander une autorisation pour installer une boîte de dons de vêtements. 

Vous devez obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle avant d’installer une boîte de dons de vêtements sur un terrain industriel ou commercial.

Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, vous devez avoir l’autorisation écrite de ce dernier.

Installation

Les boîtes de dons de vêtements sont autorisées pour les établissements d’une superficie de plancher d’au moins 2000 m2 . Une seule boîte de dons de vêtements est autorisée par terrain. 

Le conteneur doit être installé à au moins :

  • 4 m d’une limite de terrain avant
  • 3 m d’une limite de terrain de côté ou arrière
  • 0,75 m du trottoir ou de la bordure de la rue s’il n’y a pas de trottoir

Dimensions

  • Boîte hors sol :  largeur maximale de 1,50 m, profondeur maximale de 1,50 m et hauteur maximale de 2,30 m
  • Boîte semi-enterrée : diamètre maximal de 1,70 m et hauteur maximale de 1,20 m

Tarif

Frais d’analyse : 297 $

Documents nécessaires

  • Évaluation des coûts des travaux
  • Certificat de localisation
  • Plan à l’échelle sur lequel est identifiée la boîte visée par la demande
  • Autorisation écrite du propriétaire du terrain si vous n’êtes pas vous-même propriétaire

Pour faire votre demande

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Renseignements à venir.

Les organismes de bienfaisance doivent demander une autorisation pour installer un conteneur pour dons. Un certificat d’occupation pour activité commerciale doit être obtenu pour chaque conteneur.

Installation

  • Un maximum de 2 conteneurs est autorisé sur un terrain à vocation commerciale, industrielle ou institutionnelle sur lequel un immeuble est construit.
  • Le conteneur doit être installé sur un terrain de coin dont la cour avant est d’une profondeur d’au moins 20 mètres calculée entre la façade du bâtiment et l’emprise de la voie publique.
  • L’installation doit permettre la circulation des véhicules.
  • L’arrêt au conteneur doit se faire sur le terrain privé.
  • Le conteneur doit être à plus de 10 mètres de la courbe de la chaussée de la voie publique à une intersection.

Dimensions

Le conteneur doit être d’une capacité maximale de 4 verges cubes (3 mètres cubes).

Identification

Ces renseignements doivent être affichés sur la boîte :

  • nom de l’organisme de bienfaisance, son numéro de téléphone et son adresse courriel.

Entretien

L’organisme de bienfaisance doit s’assurer que la boîte est bien entretenue et qu’elle n’est pas rouillée. 

Tarif (taxes incluses)

Certificat d’occupation : 310 $

Canaux de communication

En personne

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3