Obtenir un permis d’artiste de rue

Mis à jour le 21 février 2024

Voyez comment demander un permis d’artiste de rue (musicien, amuseur public ou sculpteur de ballons) dans Ville-Marie : étapes, tarifs, emplacements autorisés et règles à respecter.

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Les permis sont en vigueur de la date de délivrance jusqu’au 31 décembre de chaque année.

Étapes

  1. Écrivez-nous par courriel pour demander un rendez-vous
  2. Présentez-vous avec les documents nécessaires au bureau Accès Montréal le jour du rendez-vous.
  3. Nous vous remettrons un formulaire à remplir.
  4. Un fois ce formulaire rempli, vous pourrez payer les frais et recevoir votre permis.
  5. Pour vous produire à certains emplacements, vous devrez également vous inscrire en ligne. 

Réglementation

Consultez les règles principales dans le Guide des artistes de rue ci-dessous (en format PDF).

Amplificateur

L’utilisation d’un équipement d’amplification du son ou d’une bande sonore ne doit pas être entendue à plus de 25 m. Le son émis par des instruments de percussion ou des cuivres ne doit pas être amplifié.

Spectacles de feu

Une accréditation du Service de sécurité incendie de Montréal est requise pour la délivrance du permis. Consultez les exigences de sécurité pour les prestations d’effets spéciaux ainsi que les exigences pour les artistes de feu. Le requérant doit téléphoner ensuite au 514 872-2662 ou remplir ce formulaire.

Sollicitation

Un ou une artiste de rue peut offrir en vente uniquement des services ou des biens qui découlent directement de sa prestation. Il est autorisé à les offrir en vente sur l’emplacement où il présente une prestation ou à l’occasion de cette dernière. Il ne peut pas vendre des produits d’un autre artiste ou groupe auquel il appartient.

La sollicitation des enfants, d’une façon ou d’une autre, est prohibée.

Emplacements autorisés

Lorsqu’il n’y a pas d’autres activités programmées, les artistes de rue sont admis sur tout domaine public de l’arrondissement de 9 h à 23 h, sauf sur les sites où une programmation a déjà été autorisée.

Certaines restrictions s’appliquent dans certains secteurs de l’Arrondissement incluant, entre autres, le périmètre du Quartier des spectacles, les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, le parc du mont Royal et le Vieux-Port.

Une prestation ne peut dépasser une heure sur un même emplacement. Après cette heure, le titulaire de permis doit se déplacer sur un autre emplacement situé à au moins 60 m de l’emplacement initial.

Le titulaire de permis ne peut revenir effectuer une prestation sur l’emplacement initial, avant qu’un délai d’au moins une heure ne se soit écoulé depuis sa dernière prestation sur cet emplacement.

Place d’Armes et place Jacques-Cartier

Pour jouer sur les emplacements de la place d’Armes et de la place Jacques-Cartier et de leurs environs (y compris ceux de la rue Saint-Paul Est), les artistes détenant un permis en règle, doivent obligatoirement s’inscrire dans le système de réservation en ligne de l’arrondissement : mapvillemarie.com.

Il est interdit d’offrir une prestation à moins de 2 m d’un emplacement réservé par une autre personne. Les sculptrices et sculpteurs de ballons ne sont pas autorisés sur la place d’Armes.

Vieux-Montréal

À l’intérieur du quadrilatère délimité par les rues de la Commune Est, Berri, Saint-Antoine Est et Saint-François-Xavier inclusivement, les activités des artistes de rue sont seulement autorisées aux emplacements déterminés sur la place d’Armes et la place Jacques-Cartier (et ses environs). Les titulaires doivent s’inscrire sur le site mapvillemarie.com pour y accéder.

Vieux-Port de Montréal

Les artistes de rue ne peuvent exercer leurs activités sur le territoire du Vieux-Port de Montréal.

Île Sainte-Hélène, Île Notre-Dame et La Ronde

Les artistes de rue ne peuvent pas exercer leurs activités sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, ni à La Ronde.

Tarifs

Permis d’artiste de rue

175 $

Remplacement d’un permis perdu

65 $

Frais d’étude pour l’ouverture d’un nouveau dossier

65 $

Document

Documents nécessaires

  • Une preuve d’adresse récente (moins de trois mois) parmi les suivantes :
    • Compte d’une compagnie de services publics (électricité, téléphone, Internet ou cablôdistribution)
    • Relevé d’assurance-emploi
    • Relevé d’une institution financière ou de crédit
    • Documents du gouvernement

En plus, lors d’une nouvelle demande:

  • Une preuve pour l’évaluation du dossier parmi les suivantes : 
    • preuve d’adhésion à une association professionnelle reconnue d’artistes de la scène, du disque ou du cinéma
    • preuve d’adhésion à un regroupement d’artistes de rue qui procède à une évaluation qualitative de ses membres
    • preuve administrative d’un certain niveau de formation ou d’une pratique professionnelle validée par la Division de la culture et des bibliothèques de l’Arrondissement

Vous devrez transmettre par courriel à [email protected] toute information additionnelle qui permettra d’évaluer la demande : fichiers audio, hyperliens de la page professionnelle, page Facebook, Instagram, etc.

Prendre rendez-vous et se renseigner

800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

  • Écrivez-nous par courriel pour demander un rendez-vous
  • Présentez vous au Bureau Accès Montréal le jour du rendez-vous pour faire l’inscription, payer et recevoir votre permis. Lors de l’attribution du permis, ayez en main :
    • Une preuve d’adresse récente (moins de trois mois)
    • Le paiement des frais
    • Le formulaire de demande de permis que l’on vous aura remis, rempli et en incluant les preuves nécessaires à l’évaluation de la demande dans le cas d’une nouvelle demande (toute demande incomplète ne sera pas évaluée)

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