Porter plainte pour du bruit de voisinage

Mis à jour le 27 novembre 2023

Une fête chez vos voisins vous empêche de dormir? Une voiture bruyante est stationnée dans la rue? Voici comment déposer une plainte.

Une plainte pour le bruit du voisinage peut concerner notamment :

  • Une fête chez un voisin
  • Des cris ou une voiture bruyante dans la rue
  • L’entretien extérieur avec des outils à moteur
  • Un climatiseur ou une thermopompe 
  • La livraison de marchandises ou la collecte de déchets commerciaux

Sélectionnez votre quartier pour connaître la réglementation en vigueur et savoir si votre plainte est valide. L’organisation à contacter pour faire cesser le bruit varie également selon chaque arrondissement.

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Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

  • La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons dans les rues secondaires. 

  • Il est permis de charger ou de décharger un camion à partir de 7 h.

  • Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 22 h.

Enlèvement de la neige

  • Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige ou un autre appareil similaire en tout temps pour déneiger une entrée de stationnement.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier d'Ahuntsic

514 280-0127

Si vous êtes dans Cartierville, contactez votre poste de quartier au 514 280-0110.

Pour faire cesser le bruit causé par un appareil de ventilation permanent, comme une thermopompe : contactez le 311.

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier. 

Entretien extérieur et aménagement paysager

Vous pouvez utiliser des appareils et des outils munis d’un moteur entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre  8 h et 18 h, les samedis et dimanches.

Véhicules lourds

  • Dans les rues secondaires, la circulation de camions n’est autorisée que pour les livraisons.
  • Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 17 h, les samedis et dimanches.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier

514 280-0146

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Souffleur à feuilles

Il est interdit d’utiliser un souffleur ou aspirateur à feuilles :

  • En tout temps du 1er juin au 30 septembre;
  • Entre le 1er octobre et le 31 mai :
    • du lundi au vendredi, de 19 h à 7 h le lendemain;
    • le samedi avant 10h et après 19 h;
    • en tout temps le dimanche et les jours fériés.

Porter plainte

Par téléphone

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Contactez le 311 pour porter plainte pour le bruit excessif d’un souffleur à feuilles. La personne visée par la plainte recevra l’information nécessaire pour adopter un meilleur comportement de l’usage du souffleur à feuilles.

Contactez le 911 pour faire cesser le bruit excessif provenant d’une fête privée ou causé par un véhicule lourd.

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourd

  • La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons dans les rues secondaires. 
  • Il est permis de charger ou de décharger un camion qui contient des matériaux de construction, comme du sable ou du gravier, entre 7 h et 21 h.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier

514 280-0108

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici les règles à suivre concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Entretien extérieur

Vous pouvez faire des travaux d’entretien, comme tondre votre gazon ou tailler votre haie de cèdre, entre 9 h et 21 h, tous les jours de la semaine.

Porter plainte

Par téléphone

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Validité de votre plainte

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

  • La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires. 
  • Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 8 h et 21 h.
  • Les collectes commerciales de déchets dans les ruelles sont autorisées de 8 h à 21 h seulement lorsque qu’il y a présence d’une telle signalisation.

Quoi faire en cas de conflit

  • Le dialogue entre voisins est le moyen le plus simple et le plus rapide pour trouver une solution aux problèmes de bruit.
  • Si le bruit vous semble excessif compte tenu notamment de l’heure et du lieu, vous pouvez faire appel à la police. 
  • Le Tribunal administratif du logement (Régie du logement) peut aussi vous aider lorsque le problème est récurrent.
  • Le bruit qui provient d’un équipement mécanique, comme un appareil de ventilation sur le toit d’un établissement ou d’une activité industrielle, doit être signalé à l’arrondissement. Une analyse des niveaux sonores pourra être réalisée.

Porter plainte

Par téléphone

Service de police de la Ville de Montréal

514 280-2222

Pour le bruit provenant d’équipement mécanique ou d’activités industrielles, contactez le 311.

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

  • La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons locales sur les rues secondaires.
  • Dans un secteur résidentiel, il est permis de charger ou de décharger un camion du lundi au vendredi, entre 7 h et 21 h, et le samedi, de 8 h à 20 h.

Quoi faire en cas de conflit

  • Vous pouvez déposer une plainte au 311 en indiquant l’adresse du contrevenant.
  • De nuit, pour faire cesser le bruit rapidement, contactez votre poste de quartier.
  • Toutefois, le dialogue entre voisins est le moyen le plus simple et le plus rapide pour trouver une solution aux problèmes de bruit.
  • Le Tribunal administratif du logement (Régie du logement) peut aussi vous aider lorsque le problème est récurrent.
  • Le bruit qui provient d’un équipement mécanique, comme un appareil de ventilation sur le toit d’un établissement ou d’une activité industrielle, peut être signalé à l’arrondissement.

Porter plainte

Par téléphone

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Contactez le 311 pour porter plainte pour du bruit excessif.

De nuit, pour faire cesser le bruit rapidement, contactez votre poste de quartier : 514 280-0115

Réglementation

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier

514 280-0103

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Conteneur à déchets

Dans un secteur familial, il est permis de vider un conteneur à déchets entre 6 h et 22 h.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier d'Hochelaga-Maisonneuve

514 280-0123

Si vous êtes dans Mercier, contactez votre poste de quartier au 514 280-0148.

Pour le bruit provenant d’équipement mécanique ou d’activités industrielles, appelez le 311.

Réglementation

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier

514 280-0139

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 8 h et 19 h. Le règlement ne s’applique pas au chargement d’équipements de spectacle dans une rue commerciale.

Entretien extérieur

Vous pouvez utiliser un souffleur à feuilles ou un appareil de jardinage motorisé entre 8 h 30 et 19 h, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 17 h, le samedi. Il est interdit d’utiliser ces appareils le dimanche et les jours fériés. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.

Porter plainte

Par téléphone

Division de la sécurité publique

514 495-6241

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier

514 280-0103

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Pour le bruit provenant de fêtes, de musique forte dans un logement, etc., ou provenant de véhicules (motos, automobiles, camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement), vous devez communiquer avec le Service de police.

Équipement mécanique

Pour le bruit provenant d’un équipement tel une thermopompe, un appareil de ventilation ou un autre appareil, vous pouvez déposer une plainte à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection de l’arrondissement. Vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.

Conteneurs à déchets

Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h. 

Pour le bruit fait par un camion qui vide un conteneur en dehors de ces heures, une plainte peut être déposée à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection. Vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier de Rivière-des-Prairies

514 280-0145

Si vous êtes dans Pointe-aux-Trembles, contactez votre poste de quartier au 514 280-0149.

Pour le bruit causé par un appareil mécanique ou un camion videur : contactez le 311.

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

  • La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires.
  • Dans un secteur résidentiel, il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 19 h, sauf dans le secteur délimité par la rue Jean-Talon Est et les avenues Casgrain, Mozart et Henri-Julien, où il est permis de le faire entre 6 h et 19 h.

Enlèvement de la neige

Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige pendant les 48 heures qui suivent le début d’une tempête de neige de plus de 10 centimètres.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier de Rosemont

514 280-0144

Si vous êtes dans La Petite-Patrie, contactez votre poste de quartier au 514 280-0135.

Réglementation

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Porter plainte

Par téléphone

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier

514 280-0142

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Entretien extérieur

Vous pouvez utiliser un souffleur à feuilles en avril, mai, octobre et novembre. Il est interdit d’utiliser un souffleur à feuilles qui a un moteur à deux temps.

Enlèvement de la neige

Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige pendant les 48 heures qui suivent les précipitations.

Porter plainte

Par téléphone

Poste de quartier

514 280-0116

Réglementation

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

  • La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères. Elle est autorisée dans les rues secondaires seulement pour des livraisons. Si cette règle n’est pas respectée, vous pouvez déposer une plainte au Service de police de la Ville de Montréal.
  • Les collectes de déchets dans les ruelles pour les commerces et entreprises sont permises de 8 h à 21 h lorsque c’est indiqué sur un panneau de signalisation. Des collectes non autorisées peuvent être signalées en appelant le 311.

Fêtes de voisinage et sortie des bars

  • Le dialogue entre voisins est le moyen le plus simple et le plus rapide pour trouver une solution aux problèmes de bruit.
  • Si le bruit vous semble excessif, vous pouvez faire appel à la police.
Quoi faire en cas de conflit
  • La médiation citoyenne peut être une bonne alternative si le dialogue ne donne pas les résultats escomptés. L’organisme Équijustice peut vous aider dans cette démarche.

Bruits mécaniques

Un bruit dérangeant qui provient d’un équipement mécanique, comme un appareil de ventilation sur le toit d’un bâtiment, peut être signalé à l’arrondissement en appelant au 311. Une analyse des niveaux sonores pourra être réalisée si nécessaire.

Porter plainte

Par téléphone

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Contactez plutôt le 911 pour faire cesser le bruit excessif provenant d’une fête privée ou causé par un véhicule lourd, comme un camion de déneigement, de collecte ou d’entretien de la rue.

Réglementation

Est-ce que votre plainte est valide? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

  • La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires.
  • Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 23 h.
  • Dans un secteur résidentiel, il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h.

Porter plainte

Par téléphone

Service de police de la Ville de Montréal

514 280-2222
Option 5

Réglementation