Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année. Il se renouvelle donc automatiquement sauf :

• si le permis a été révoqué par la Ville. Dans ce cas, faites une nouvelle demande.
• si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que celle-ci a été démantelée;
• si l’emplacement ou la superficie de la terrasse changent;
• si l’exploitant de l’établissement change. Dans ce cas, faites une demande de permis avec changement d’exploitant à moindres frais en vous adressant directement au comptoir des permis.

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur. 

Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du  1^er mai au 31 octobre. Une facture est envoyée par la poste en début de saison.

Une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars valide pour la période d’occupation pourrait vous être demandée.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez, avant le début de la saison :

• faire une demande par courriel;
• imprimer et remplir le formulaire de renouvellement et fournir les documents nécessaires;
• aller chercher le permis sur rendez-vous ou le recevoir par la poste;
• payer les frais de délivrance de permis et le loyer, une fois la facture reçue, en envoyant un chèque par la poste.

Vous devez avoir respecté toutes les exigences réglementaires pendant l’année précédente.

L’aménagement de votre terrasse doit être identique à celui décrit dans les plans déposés l’année précédente. 

Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande.

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).

Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du  1^er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Permis : 97 $

Loyer : 15 % de la valeur de la superficie du domaine public occupée par votre terrasse.

La facture comprendra la somme de ces 2 montants.

Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année sauf :

• si le permis a été révoqué par la Ville; dans ce cas, faites une nouvelle demande;
• si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que la terrasse a été démantelée;
• si vous comptez modifier l’aménagement de la terrasse par rapport au plan autorisé lors de la délivrance du permis, ou que vous êtes un nouvel exploitant; dans ce cas-là, faites une nouvelle demande.

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur, ainsi que du nombre de jours d’occupation.

Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, avant l’installation de la terrasse.

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Pour cela, vous devez :

1. remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir;
2. le transmettre avec les documents demandés, en ligne ou au comptoir.

En raison du nombre élevé de demandes, il est recommandé de faire la demande au moins un mois avant le début de la période d’exploitation de la terrasse.

Cette procédure est gratuite.

En cas de changement d’exploitant ou de modification des plans initiaux de la terrasse, vous devez faire une nouvelle demande.

Dans le cas d’un renouvellement, vous pouvez décider d’exploiter votre terrasse :

• du 15 avril au 15 octobre;
• du 15 mai au 15 octobre;
• du 14 juin au 15 octobre.

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur. 

La facture est envoyée à la fin de la saison.

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :

• remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir;
• le transmettre, avec les documents demandés, en ligne ou au comptoir et payer les frais.

Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.

• Règlement sur l’occupation périodique du domaine public à des fins de cafés-terrasses

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Le renouvellement est gratuit.

Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.

Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir avant le début de la saison.

Vous devez payer les frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) en un seul versement. Il sera calculé du 1^er avril au 31 octobre. Vous recevrez une facture par courrier postal en début de saison.

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir, et joindre les documents nécessaires.

Cette procédure est gratuite.

Vous devez normalement renouveler votre permis chaque année en vous déplaçant au comptoir des permis avant le début de la saison. 

Toutefois, pour la saison 2020, les demandes de renouvellement se feront uniquement par courriel à l’adresse suivante: [email protected]

En cas de modifications (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux, nouvel exploitant), vous devez faire une nouvelle demande de permis.

Pour l’année 2020, des assouplissements seront prévus à la tarification.

Seuls des frais d’étude de 50$ seront applicables pour les demandes de renouvellement ou les nouvelles demandes.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.

Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation du domaine public). 

Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du  1^er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Les taxes sont comprises.

Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :

1. remplir une demande de renouvellement en ligne ou au comptoir des permis (ou par la poste pendant la période de confinement);
2. signer une entente, puis payer le permis et le loyer au comptoir des permis (ou par la poste pendant la période de confinement).

Votre permis ne sera renouvelé que si vous avez respecté, durant l’année précédente, toutes les exigences définies par l’arrondissement.

De plus, votre aménagement doit ressembler en tout point au plan autorisé l’année précédente.

Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous comptez garder la terrasse telle quelle, vous pouvez simplement faire une demande avec changement d’exploitant.

En cas de changements (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux), vous devez faire une nouvelle demande de permis.

Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour revérifiez les normes à respecter.

Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.

Des frais pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).

Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du  1^er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste toujours valide, sauf s’il a été suspendu, révoqué ou si l’exploitant de l’établissement a changé. 

L’aménagement doit être identique à celui de l’année précédente. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis, vous devez nous en aviser avant le début de la saison.

50 $

Le montant du loyer annuel sera calculé selon la période choisie et vous devrez le payer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.

Vous devez renouveler votre permis chaque année, en ligne ou au comptoir, et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.

Vous devez payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer annuel), en un seul versement, au comptoir des permis. Il sera calculé du 1^er avril au 31 octobre.

Le renouvellement à l’identique d’un permis est gratuit.