Virtual public consultations in Saint-Laurent

Last updated March 21, 2024
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List of public consultations. Information available in French only.

Tel qu’édicté par l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

De plus, les adaptations nécessaires aux procédures référendaires doivent être apportées, notamment en établissant des processus à distance  d’enregistrement des personnes habiles à voter et, le cas échéant, en organisant la tenue de référendums par correspondance, selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3).

Vous trouverez dans cette page les projets faisant l’objet d’une consultation écrite ou bien d’une procédure liée à un processus référendaire

Le projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) Chapitre 22 - Arrondissement de Saint-Laurent a pour objet de :

  •  Créer des secteurs à transformer et à construire autour des futures stations du Réseau express métropolitain (REM) et se conformer au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (SAD) en matière ’affectation et sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en matière de densité pour ces mêmes secteurs;
  •  Apporter des modifications ponctuelles afin de refléter la situation actuelle en matière de développement urbain, notamment pour les parcs et espaces verts, les secteurs d’emplois et le Technoparc;
  • Créer une fiche de planification détaillée pour le secteur des portes d’entrée d’arrondissement pour encadrer les projets de développement futurs;
  •  Ajuster des objectifs et des moyens de mise en œuvre du chapitre d’arrondissement pour refléter les modifications précitées.

Le projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) Chapitre 22 - Arrondissement de Saint-Laurent a été adopté le 4 août 2020 afin d’y intégrer les nouvelles stations du Réseau Express Métropolitain (REM) et à ajuster, en conséquence, les paramètres d’affectation et de densité ainsi que les critères
d’aménagement propres aux aires TOD ou « Transit Oriented Development » en conformité avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), en plus d’assurer la mise à jour du Plan d’urbanisme en cohérence avec la situation actuelle en matière de développement urbain.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement sont disponibles.

RCA08-08-0001-123
Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-123 a pour objet de :

• Modifier la description des usages spécifiques 4022-13 « Service d’entreposage d’automobiles et de camionnettes ou de véhicules légers à l’état neuf (masse nette inférieure à 2 500 kilogrammes) » et 4043-14 « Service d’entreposage (relatif à des produits, des machineries, des équipements ou des véhicules lourds à l’état neuf faisant l’objet de la présente classe générique)» afin d’enlever la notion d’à l’état neuf.

• Modifier l’annexe B intitulée « grille des usages et normes » par l’ajout de l’usage spécifique 4022-13 à la case des usages spécifiquement exclus des grilles des usages et normes des zones I11-007, S11-011, I18-021, I18-022, I18-028, I18-029, I18-030 et B18-033.

La première disposition est susceptible d’approbation référendaire et affecte l’ensemble du territoire laurentien, tandis que la deuxième disposition est également susceptible d’approbation référendaire et affecte les zones ciblées par la présente ainsi que celles qui leur sont adjacentes.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement sont disponibles.

RCA08-08-0001-125 : Omnibus

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-125 a pour objet :

  • Uniformiser la largeur minimale requise de 3 mètres pour la bande d’espace vert aménagée le long des lignes latérales et arrière pour un usage commercial et industriel;
  • Autoriser sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement la reconstruction d’un escalier extérieur dérogatoire et protégé par droits acquis et d’un escalier extérieur donnant accès à un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis d’un usage du groupe Habitation (H);
  • Autoriser les cases de stationnement pour visiteurs en sous-sol ou en souterrain pour les groupes d’usage Habitation Multifamiliale (h4), Multifamiliale de service (h5) et Multichambre (h6) de manière à maximiser l’espace vert sur le terrain;
  • Autoriser la mutualisation des espaces de manœuvre d’un espace de chargement adjacent pour le groupe d’usages Industriel (I);  
  • Ajuster les normes relatives au stationnement extérieur autorisé pour les véhicules récréatifs du groupe d’usage Habitation (H);
  • Autoriser sans certificat d’autorisation les enseignes électroniques en vitrine affichant les heures d’ouverture d’un établissement ou l’ouverture et la fermeture d’un établissement;
  • Ajuster la grille de zonage numéro H03-025, soit le secteur résidentiel de la rue Cousineau;
  • Effectuer des corrections administratives mineures

 

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et touchent l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement sont disponibles.

Le projet de règlement RCA08-08-0001-126 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur
le zonage vise à :
• Modifier les usages dominants de la zone 07-034 de manière à créer une zone de service (S07-034) par l’ajout de la classe d’usage de service communautaire humanitaire et de loisirs « s5 » (2251) et permettre la tenue de ces usages à l’extérieur. Proscrire les usages d’habitation actuellement autorisés ;
• Ajouter des dispositions spéciales pour la zone S07-034 concernant :
- l’implantation, les dimensions et les matériaux autorisés pour un bâtiment accessoire;
- la hauteur d’une clôture située en cour avant secondaire;
- le matériau de revêtement de la toiture du bâtiment principal;
- l’implantation d’un jardin collectif en cour et marge avant;
- l’ajout d’un usage additionnel « boutique ».

Les documents d’information relatifs à ce projet ​de modification réglementaire​ sont disponibles.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier,
pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 14 au 28 janvier 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.
Une présentation publique virtuelle sera organisée le 28 janvier 2021. Plus de détails sur la tenue
de cette présentation publique virtuelle suivront sous peu.

RCA08-08-0001-127 : Boisé Jacob

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-127 a pour objet de :

  • Ajouter l’article 5.111 « Dispositions relatives à la zone I07-054 » afin d’obliger que 50 % du minimum des cases de stationnement soit aménagé dans un stationnement souterrain et que l’espace de stationnement souterrain ne dépasse pas les limites du périmètre du rez-de-chaussée du bâtiment ;
  • Modifier l’annexe A, intitulée « Plan de zonage », par la création de la nouvelle zone I07-054 à partir de la zone I07-047 ;
  • Modifier l’annexe B intitulée « grille des usages et normes » par l’ajout de la grille pour la nouvelle zone I07-054 afin d’en modifier les usages autorisés.

 

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone I07-047 délimitée approximativement à l’ouest, par la rue Beaulac; au nord, par la rue Raymond Lasnier; à l’est, par le boulevard Cavendish et au sud, par le boulevard Poirier. Une demande peut provenir de la zone I07-047 et toutes les zones contiguës à celle-ci.

 Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement sont disponibles.

RCA08-08-0001-128 : Planification TOD Bois-Franc

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-128 a pour objet de :

  • Modifier le titre de l’article 8.26.8, qui porte sur les critères de PIIA, afin d’y inclure la nouvelle zone C-08-080 ;
  • Modifier l’annexe A, intitulée « Plan de zonage », par la création de la nouvelle zone C08-080 à partir de la zone C08-026 ;
  • Modifier l’annexe B intitulée « grille des usages et normes » par l’ajout de la grille pour la nouvelle zone C08-080 afin d’en modifier les usages et les hauteurs autorisés.

 

La création de la nouvelle zone et de sa grille sont des dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone C08-026 délimitée approximativement à l’ouest, par le prolongement de la rue des Pyrénées; au nord, par la limite latérale nord de la propriété sise au 2420, boulevard Marcel-Laurin; à l’est, par le boulevard Marcel Laurin et au sud, par la limite latérale sud de la propriété sise au 2100, boulevard Marcel-Laurin. Une demande peut provenir de la zone C08-026 toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement sont disponibles.

RCA08-08-0001-129

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-129 a pour objet :

• Permettre un projet d’ensemble dans la zone B11-008.
• Modifier les normes de stationnement dans la zone B11-008.

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone B11-008 délimitée par le quadrilatère formé par le boulevard Cavendish, le boulevard Thimens, la rue Beaulac et le boulevard Poirier. Une demande peut provenir de la zone B11-008 et toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement seront disponibles.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-130 a pour objet de :

  • Modifier le titre de l’article 8.26.8, qui porte sur les critères de PIIA, afin d’y inclure la nouvelle zone C-08-080 ;
  • Modifier l’annexe A, intitulée « Plan de zonage », par la création de la nouvelle zone C08-080 à partir de la zone C08-026 ;
  • Modifier l’annexe B intitulée « grille des usages et normes » par l’ajout de la grille pour la nouvelle zone C08-080 afin d’en modifier les usages et les hauteurs autorisés.

 La création de la nouvelle zone et de sa grille sont des dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone C08-026 délimitée approximativement à l’ouest, par le prolongement de la rue des Pyrénées; au nord, par la limite latérale nord de la propriété sise au 2420, boulevard Marcel-Laurin; à l’est, par le boulevard Marcel Laurin et au sud, par la limite latérale sud de la propriété sise au 2100, boulevard Marcel-Laurin. Une demande peut provenir de la zone C08-026 toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement seront disponibles.

Le premier projet de règlement RCA08-08-0001-131, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, vise à :

 

  • ajouter l’usage industriel i2 4021-50 « Cannabis (service d’entreposage) » à la classe générique i2 4021 « Commerce de gros de produits domestiques, professionnels ou d’entreprise de services et articles de quincaillerie »;

  • exclure spécifiquement l’usage industriel i2 4021-50 « Cannabis (service d’entreposage) » dans les zones suivantes: I02-008, I02-010, I02-011, I02-013, I02-021, I06-009, I06-010, I07-047, I08-009, B11-008, I13-062, I15-069, I15-125, I15-139, I15-140, I18-020, I18-021, I18-022, I18-028, I18-029, I18-030 et B18-033.

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire. Une demande peut provenir des zones I02-008, I02-010, I02-011, I02-013, I02-021, I06-009, I06-010, I07-047, I08-009, B11-008, I13-062, I15-069, I15-125, I15-139, I15-140, I18-020, I18-021, I18-022, I18-028, I18-029, I18-030 et B18-033 et de toutes les zones contiguës à celles-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles.

Le projet de règlement RCA08-08-0001-132 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :
• Introduire, dans les zones H18-005 et H18-006 des marges minimales et augmenter, dans la zone H18-005 le pourcentage d’espace vert afin que celui-ci soit maintenu sur les propriétés qui composent la zone. 
• Ajuster dans les zones H18-007 et H18-008 le Coefficient d’occupation du sol maximal (COS) autorisé afin de refléter le cadre bâti existant et enlever, dans la zone H18-008, la Note (1) dans la grille des usages et normes qui prescrit des distances minimales à respecter d’une voie ferrée pour un bâtiment principal. 

La zone H18-005 délimitée approximativement au nord par le boulevard de la Côte-Vertu, à l’est et au sud par la rue Muir et à l’ouest et le parc Caron ainsi que par la ligne latérale est de la propriété sise au 550, le boulevard de la Côte-Vertu.  La zone H18-006 est délimitée approximativement au nord par le boulevard de la Côte-Vertu, par l’emprise de la voie ferrée à l’est, à l’ouest par la rue Muir et au sud par la ligne latérale de la propriété sise au 815, rue Muir.  

La zone H18-007 délimitée approximativement au nord par la ligne latérale de la propriété sise au 740, boulevard de la Côte-Vertu, par le boulevard Montpelier à l’est, par la zone S16-031 à l’ouest et par l’emprise de la voie ferrée au sud. La zone H18-008 délimitée approximativement au nord par la rue Muir, à l’est par la ligne latérale des propriétés sises au 755 et 775, rue Muir, par le boulevard Montpelier à l’ouest et par l’emprise de de la voie ferrée au sud. 

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire. Une demande peut provenir des zones H18-005, H18-006, H18-007 et H18-008 et de toutes les zones contiguës à celles-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble. Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 14 au 28 janvier 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : saint-
[email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.
Une présentation publique virtuelle sera organisée le 28 janvier 2021. Plus de détails sur la tenue de cette présentation publique virtuelle suivront sous peu.

Le projet de règlement RCA08-08-0001-133, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, vise à modifier les dispositions suivantes :

  • Préciser la description de l’usage  « Multiplex (h3) »;

Cette disposition est susceptible d’approbation référendaire et touche l’ensemble du territoire de l’Arrondissement.

  • Ajouter le boulevard Cavendish à la liste des voies de circulation dont les terrains adjacents sont assujettis aux mesures d’atténuation de bruit;

  • Préciser les normes d’affichage applicables à des clôtures de chantier; 

  • Effectuer la mise à jour des zones assujetties au PIIA 8.55 « Secteur industriel ou commercial adjacent à une voie de service, à une autoroute ou à une artère »;

  • Préciser les objectifs et critères du PIIA applicables au Secteur Thimens/Lucien-Thimens, soit les zones H12-075, H12-048, C12-050 et C12-049;

  • Ajouter l’annexe F « PIIA applicables aux terrains adjacents à une voie de service, à une autoroute ou à une artère »;

  • Effectuer certaines corrections administratives mineures.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement sont disponibles ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivants la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 4 au 18 février 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au (514) 855-6000 poste 4093.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tiendra une consultation écrite quant à
l’objet et aux conséquences des modifications aux règlements RCA08-08-0001 sur le zonage. Le premier projet de règlement RCA08-08-0001-134 a été adopté le 6 avril 2021. Le projet de règlement RCA08-08-0001-134, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le
zonage, cible les dispositions suivantes :
● Introduire l’usage «Centre de traitement de données ou de cryptomonnaie»;
● Contingenter l’usage «Centre de traitement des données ou de cryptomonnaie» dans les
zones I04-001 et I04-012;
● Prohiber l’usage «Centre de traitement des données ou de cryptomonnaie» dans les zones
industrielles «I» et bifonctionnelles «B» localisées dans les aires TOD et dans les zones
suivantes : I04-003, I04-004, I04-008, I04-010, I04-011, I04-014, I04-15, I04-017, I08-009,
I13-062, I15-125, I18-020, I18-021, I18-022, I18-028, I18-029, I18-030, B18-033.

En vertu de l’arrêté ministériel 2021-102 du 5 février 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivants la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 8 au 22 avril 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au (514) 855-6000 poste 4093.
Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante :
[email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-
Laurent (Québec) H4M 2M7.

Le documents d’information relatifs à ce dossier sont disponibles.

Le projet de résolution approuvant le projet particulier visant à autoriser la construction de trois hôtels de 6 étages, sur les lots 1 164 192 et 1 164 242 au cadastre du Québec, situé au 4545, boulevard Côte-Vertu

Le projet de résolution au projet a pour but de déroger au règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001, notamment sur les usages et les normes régissant la hauteur, le nombre de bâtiments autorisés par lot, l’implantation des bâtiments, les projets d’ensemble et l’affichage en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone S10-014 délimitée approximativement à l’ouest, par les lignes latérales des propriétés sises au 4625 et 4665, boulevard de la Côte-Vertu et 8074 au 8108, route Transcanadienne; au nord et à l’est, par la route Transcanadienne; et au sud, par le boulevard de la Côte-Vertu. Une demande peut provenir de la zone S10-014 et de toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont disponibles.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écritequant à l’objet et aux conséquences des premiers projets de règlements numéro RCA08-08-0001‑135 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, et RCA08-08-0003-21 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et certificats applicables à l’arrondissement de Saint-Laurentadoptés le 2 mars 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-135 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

  • Autoriser l’installation de bornes électriques pour tous les usages et dans toutes les cours.
  • Préciser certaines exigences pour certains types de constructions.

 

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent tout le territoire de l’arrondissement de Saint-Laurent. Une demande peut provenir de toutes les zones de l’arrondissement.

Le projet de règlement RCA08-08-0003-21 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et certificats applicables à l’arrondissement de Saint-Laurent vise à :

● Ajouter certains document requis suite à l’émission de certains permis de construction.

Cette disposition n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 4 au 19 mars 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une séance de consultation publique aura lieu le jeudi 25 mars 2021, à 19 h. Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre en cliquant ici.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écritequant à l’objet et aux conséquences des premiers projets de règlements numéro RCA08-08-0001‑136 etmodifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, et RCA08-08-0003-22 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et certificats applicables à l’arrondissement de Saint-Laurentadoptés le 2 mars 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-136 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

  • Édicter sous quelles conditions ces terrasses commerciales peuvent être autorisées ;
  • Retirer des PIIA qui pourraient leur être applicables l’aménagement de ce type de terrasse.

 

La première disposition est susceptible d’approbation référendaire et affecte tout le territoire de l’arrondissement de Saint-Laurent. Une demande peut provenir de toutes les zones de l’arrondissement. La seconde disposition n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement RCA08-08-0003-22 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et certificats applicables à l’arrondissement de Saint-Laurent vise à :

● À préciser les documents requis pour le dépôt d’une demande de certificat d’autorisation pour une terrasse commerciale temporaire dans un stationnement.

Cette disposition n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 4 au 19 mars 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

  • Une séance de consultation publique aura lieu le jeudi 25 mars 2021, à 19 h. Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre en cliquant ici.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tiendra une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences des modifications aux règlements RCA08-08-0001 sur le zonage dont le premier projet de règlement RCA08-08-0001-137 a été adopté le 4 mai 2021.
Le projet de règlement RCA08-08-0001-137, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, vise à :
● intégrer les nouvelles stations du Réseau Express Métropolitain (REM) et à ajuster, en conséquence, les paramètres d’affectation et de densité ainsi que les critères d’aménagement propres aux aires TOD en conformité avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), en plus d’assurer la mise à jour du Plan d’urbanisme en cohérence avec la situation actuelle en matière de développement urbain. 

En vertu de l’arrêté ministériel 2021-102 du 5 février 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public. 

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier,
pendant 15 jours suivants la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 12 au 26 mai 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au (514) 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante: [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7.

Les documents d’information relatifs au projet de règlement sont disponibles pour consultation ici.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 26 mai 2021, à 19h.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tiendra une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences des modifications aux règlements RCA08-08-0001 sur le zonage dont le premier projet de règlement RCA08-08-0001-138 a été adopté le 1er juin 2021 et des conséquences du projet de résolution approuvant un projet particulier (PPCMOI) situés au 6155, boulevard Henri-Bourassa Ouest qui a également été adopté le 1er juin 2021.

Le projet de règlement RCA08-08-0001-138, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, vise à :
● remplacer le diamètre de 7 centimètres aux articles 3.10.3.1 et 3.10.5 par un diamètre de 5 centimètres, et ce, pour tous les usages.

En vertu de l’arrêté ministériel 2021-102 du 5 février 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public. 

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivants la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 9 au 23 juin 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au (514) 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante: [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7.

Les documents d’information relatifs au projet de règlement sont disponibles pour consultation ici et ici.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 23 juin 2021, à 19h. Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre ici.

Le projet de règlement RCA03-08-0002-2 modifiant le règlement numéro RCA03-08-0002 sur la
démolition des bâtiments principaux vise à :
• Intégrer de nouveaux types de bâtiments assujettis au règlement ;
• Ajouter la définition de ce qu’est une démolition ;
• Ajouter certains types de demandes ou certains types de bâtiments exemptés de l’application du règlement ;
• Ajouter certains documents requis lors d’une demande d’autorisation de démolition;
• Mettre à jour le montant des amendes selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (a.-19.1) ;
• Remplacer le terme « permis de démolition » par le terme « certificat d’autorisation de démolition » dans l’ensemble du règlement (en cohérence avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (a.-19.1)).

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier,
pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 14 au 28 janvier 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7. Une présentation publique virtuelle sera organisée le 28 janvier 2021. Plus de détails sur la tenue
de cette présentation publique virtuelle suivront sous peu.

Le projet de résolution approuvant un projet particulier (PPCMOI) sur le lot 1 165 324 situé au 2020, rue Lucien-Thimens

Le projet de résolution approuvant le projet particulier vise à autoriser la construction d’une habitation multifamiliale, sur le lot 1 165 324 au cadastre du Québec, situé au 2020, rue Lucien-Thimens; en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

Le projet de résolution au projet a pour but de déroger au règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001, notamment aux normes régissant la hauteur, au coefficient d’occupation du sol et à l’implantation du bâtiment.Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone H12-075 délimitée approximativement à l’est, par les lignes arrière des propriétés sises du 1150 au 1270, boulevard Marcel-Laurin; à l’ouest, par les lignes arrière des propriétés sises aux 1215 et 1225, boulevard Alexis-Nihon; au nord, par la rue Lucien-Thimens et au sud, par le parc Tassé et par les lignes arrière des propriétés sises du 1997 au 2051, rue Billeron.  Une demande peut provenir de la zone H12-75 et de toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont disponibles.

Le projet de résolution approuvant le projet particulier visant à autoriser la construction de deux bâtiments commerciaux de 2 étages, sur le lot 1 164 352 au cadastre du Québec, site du centre commercial de la Place Vertu, situé au 3131, boulevard Côte-Vertu.

Le second projet de résolution au projet a pour but de déroger au règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001, notamment aux normes régissant la marge avant, le niveau du premier étage, le nombre minimal de cases de stationnement, l’affichage, la canopée, l’emplacement des entrées de gaz et la définition d’un regroupement commercial.

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone C11-012 délimitée approximativement à l’est, par le boulevard Cavendish; à l’ouest, par la rue Beaulac; au nord, par le boulevard Thimens et au sud, par le boulevard de la Côte-Vertu. Une demande peut provenir de la zone C11-012 et de toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de règlement sont disponibles.

Le projet de résolution approuvant le projet particulier ayant pour objet un changement d’usage d’un bâtiment existant et le réaménagement du site situé au 7785, chemin de la Côte-de-Liesse, lot 1 238 654, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

Le projet de résolution déroge à certains éléments du règlement sur le zonage RCA08-08-0001 en vigueur et vise à :

  • Autoriser les usages industriels « Commerce de gros (i2 - 4021) » et « Manufacture (i3 - 4031) » pour un bâtiment de 1 étage ;
  • Déroger à l’article 3.5. 6* sur la largeur minimale d’une voie véhiculaire à double sens afin d’autoriser qu’elle soit de 3,6 m au lieu de 6 m ;
  • Déroger à l’article 3.40 sur l’entreposage des matières résiduelles pour le conteneur situé en cour avant ;
  • Déroger à l’article 4.4.4.2 sur les ouvertures véhiculaires en façade ;
  • Déroger à l’article 5.46 sur les espaces à bureaux à deux étages lorsqu’un terrain industriel est adjacent à une autoroute.

 
Les documents d’information relatifs à ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont disponibles.

Le 3 novembre dernier, le conseil d’arrondissement a adopté le premier projet de résolution CA20 080509. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble, soit du 11 au 26 novembre 2020, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée prochainement au mois de novembre. Plus de détails sur la tenue de cette présentation publique virtuelle suivront sous peu.

Le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser la construction d’un plan d’ensemble résidentiel comprenant 9 bâtiments pour un total de 150 à 170 unités au 1956, rue Bourdon, lot 1 239 536, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

Le projet de résolution pour ce PPCMOI vise notamment à autoriser l’usage d’habitation multifamiliale (h4) et, par rapport aux prescriptions de la grille des usages et normes, à permettre un C.O.S. maximal supérieur, une structure de bâtiment de type jumelée et contigüe, une hauteur maximale supérieure, une largeur minimale de façade inférieure, un taux espace bâti/terrain minimal inférieur, un taux d’espace vert/terrain minimal supérieur ainsi que l’implantation des bâtiments qui correspondra, sous forme d’annexe, au plan d’implantation soumis.  

Des dispositions supplémentaires pour permettre de déroger notamment aux articles 2.1.1.4, 3.7.6, 3.9.3, 3.25 et 4.1.2 du Règlement sur le zonage RCA08-08-0001 ainsi qu’un PIIA font partie intrinsèques du projet de résolution, tout comme les annexes qui comprendront les cessions de terrain, les conditions spécifiques (actes de servitude pour la piste multifonctionnelle ainsi que pour la collecte des matières résiduelles) ainsi que, tel que déjà mentionné, les marges de recul sous forme de plan d’implantation.

Ces dérogations supplémentaires demandées visent notamment à :

- Autoriser des dispositions spécifiques aux habitations multifamiliales construites sur le site (2.1.1.4) ;
- Autoriser des haies à la limite du trottoir ceinturant la voie véhiculaire privée (3.9.3) ;
- Autoriser un projet d’ensemble (3.25) ;
- Autoriser un stationnement souterrain apparent pour respecter la pente maximale des accès exigée au zonage (3.7.6 et 4.1.2) ;
- Autoriser un espace de stationnement extérieur au centre de la voie véhiculaire et un stationnement souterrain sous la voie véhiculaire privée (4.1.2).

 

Les documents d’information relatifs à ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont disponibles. 

 Le 1er décembre dernier, le conseil d’arrondissement a adopté le premier projet de résolution CA20 080561. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble, soit du 10 au 24 décembre 2020, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 11 janvier 2020. Pour vous inscrire, cliquez ici.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tiendra une consultation écrite quant à l’objet et aux  conséquences du projet de résolution approuvant un projet particulier (PPCMOI) situés au 2525 - 2585, chemin de la Côte-de-Liesse qui a également été adopté le 4 mai 2021.

Le premier projet de résolution pour le PPCMOI du 2525-2585, chemin de la Côte-de-Liesse visera notamment à autoriser l’installation d’un bâtiment accessoire temporaire pour le bâtiment industriel situé aux 2525 et 2585, chemin de la Côte-de-Liesse en dérogeant, de façon temporaire, aux dispositions du règlement RCA08-08-0001 sur le zonage relatives à l’installation d’un bâtiment accessoire, notamment quant aux matériaux de revêtement extérieur, au pourcentage d’espace vert, à l’implantation du bâtiment accessoire, au taux d’implantation au sol, au coefficient d’occupation du sol, au nombre de cases de stationnement, à la localisation des espaces à bureaux et à l’entreposage extérieur. 

En vertu de l’arrêté ministériel 2021-102 du 5 février 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public. 

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier,
pendant 15 jours suivants la publication de l’avis concernant les projets de modifications réglementaires, soit du 12 au 26 mai 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au (514) 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante: [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7.

Les documents d’information relatifs au projet de règlement sont disponibles pour consultation ici.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 26 mai 2021, à 19h.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écritequant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001‑139, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, applicable à l’arrondissement de Saint-Laurentadopté le 29 juin 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-139 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

  • Retirer le contingentement de la classe générique 2211 - Réparation et entretien de machinerie et véhicules légers de la zone I05-005.
  • Retirer la classe d’usage S2 Commercial de véhicule léger de la zone C03-028.

 

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire affectant les zones:

  • I05-005 délimitée par le quadrilatère formé par le boulevard Henri-Bourassa au nord, la limite arrière des propriétés situées du 2500 au 3050, boulevard Pitfield à l’est, la limite arrière des propriétés situées du 9275 au 9555, boulevard Pitfield au sud et la limite latérale des propriétés situées du 10 480 et 10 490, boulevard Henri-Bourassa à l’ouest.
  • C03-028 délimitée par le quadrilatère formé par l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville au nord et à l’est, la limite des propriétés situées au 11 800, boulevard Laurentien et 1900, boulevard Keller au sud et la limite de la propriété située au 11 890, boulevard Laurentien à l’ouest.  

 

Une demande peut provenir des zones I05-005 et C03-028 et toutes les zones contiguës à celles-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 7 au 21 juillet 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 514 855-6000, poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 14 juillet 2021, à 19 h. Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre en cliquant ici.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écritequant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-140, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, applicable à l’arrondissement de Saint-Laurentadopté le 29 juin 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-140 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

●       Autoriser, dans la zone S17-005, les usages de la classe générique « S1 Service commercial léger - 2213 Services de santé », à l’exception des usages spécifiques « 2213-01 - Centre d’accueil ou d’hébergement temporaire pour personnes en difficulté », « 2213-02 - Centre local de services communautaires (CLSC) », « 2213-05 - Clinique vétérinaire », « 2213-06 - Hôpital », « 2213-10 - Établissement de convalescence » et « 2213-14 - Service ambulancier » qui eux seront exclus;

●     Autoriser, dans la zone S17-005, l’usage spécifique « 2241-01 - Enseignement postsecondaire non universitaire » de la classe d’usage « S4 Service communautaire d’enseignement et de culte »;

●      Corriger le Feuillet 17 de l’annexe A, intitulée « Plan de zonage », du règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage de manière à faire coïncider la limite de la zone S17-005 avec celle du lot 6 287 694 afin que celui-ci ne soit plus situé dans la zone C17-010 adjacente.

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire affectant les zones:

  • S17-005 délimitée par le quadrilatère formé par l’avenue Sainte-Croix à l’est, la ligne du chemin de fer appartenant au Canadien National au nord, le boulevard Décarie à l’ouest et la limite latérale de la propriété située au 400, avenue Sainte-Croix au sud.
  • C17-010 délimitée par le quadrilatère formé par la limite de la propriété située aux 300-330, avenue Sainte-Croix au nord, l’avenue Sainte-Croix à l’est, la rue Dion au sud et la limite latérale de la propriété située aux 253-333, boulevard Décarie à l’ouest.  

Une demande peut provenir des zones S17-005 et C17-010 et toutes les zones contiguës à celles-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 7 au 21 juillet 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 14 juillet 2021, à 19 h. Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre en cliquant ici.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écritequant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-141, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, applicable à l’arrondissement de Saint-Laurentadopté le 29 juin 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-141 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

  • Modifier les objectifs et critères du PIIA prévu à l’article 8.62 applicables à la zone I12-020;

Cette disposition n’est pas susceptible d’approbation référendaire et affecte la zone I12-020 délimitée par le quadrilatère formé :

  • à l’est par le boulevard Marcel-Laurin;
  • au sud par le boulevard Thimens;
  • à l’ouest par la ligne latérale des propriétés situées aux 1355 à 2201, boulevard Alexis-Nihon, par la ligne arrière des propriétés situées aux 1423 à 1495 et 1549 à 1639, rue de l’Everest, par la ligne arrière des propriétés situées aux 2201 à 2219, place de l’Himalaya et  par la ligne arrière des propriétés situées aux 2202 à 2220, rue Charles-Darwin
  • au nord par la ligne arrière des propriétés situées aux 2218 à 2252, rue de la Méditerranée, par la ligne arrière des propriétés situées aux 2158 à 2178, rue de Cologne, par la ligne arrière des propriétés situées aux 2110 à 2178, rue John McCurdy et la ligne latérale de l’immeuble situé au 1900 à 1950 boulevard Marcel-Laurin.

 

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 7 au 21 juillet 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 14 juillet 2021, à 19 h. Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre en cliquant ici.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-142, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, applicable à l’arrondissement de Saint-Laurent adopté le 3 août 2021. 

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-142 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

•    Autoriser les enseignes électroniques de type « menus » pour les établissements de restauration possédant un service à l’auto.

Cette disposition n’est pas susceptible d’approbation référendaire et affecte l’ensemble du territoire de l’arrondissement de Saint-Laurent.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici. 

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 11 au 25 août 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 17 août 2021 à 19h.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écritequant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-143, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, applicable à l’arrondissement de Saint-Laurentadopté le 3 août 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-143 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

  • Autoriser l’usage spécifique « 2212-17 - Enseignement spécialisé non scolaire » dans la zone B19-007.

Cette disposition est susceptible d’approbation référendaire et affecte la zone B19-007 délimitée :

  • Au nord-ouest par le chemin de la Côte-de-Liesse;
  • Au sud-ouest par la ligne de la propriété située aux 6650-6652, chemin de la Côte-de-Liesse;
  • Au sud-est par la voie ferrée du C.N. ainsi que par la ligne de la propriété située au 8080, boulevard Cavendish;
  • Au nord-est par la ligne de la propriété située au 6400, chemin de la Côte-de-Liesse.
  •  

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 11 au 25 août 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 17 août 2021 à 19h.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-144, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, applicable à l’arrondissement de Saint-Laurent adopté le 5 octobre 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-144 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

  • Bonifier le PIIA sur les grandes propriétés à caractère institutionnel dans les zones S16-024, S16-031 et S16-032 et le pavillon H du Cégep de Saint-Laurent;
  • Modifier les dispositions de stationnement pour l’usage école et lieu de culte;
  • Préciser la façon de calculer certains rapports sur le site.

Ces deux dernières dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et peuvent affecter l’ensemble du territoire de l’arrondissement ainsi que la zone S16-031 délimitée :

  • Au sud par la voie ferrée du CN;
  • À l’ouest par l’avenue Sainte-Croix;
  • Au nord par la ligne arrière des propriétés ayant front sur le boulevard De La Côte-Vertu;
  • À l’est par la ligne arrière des propriétés ayant front sur le boulevard Montpellier.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 10 au 24 novembre 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7. 

Une présentation publique virtuelle sera organisée en novembre 2021.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-145, modifiant les règlements numéros RCA08-08-0001 sur le zonage et 1054 sur les dérogations mineures applicables à l’arrondissement de Saint-Laurent adopté le 5 octobre 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-145 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage et le règlement 1054 sur les dérogations mineures vise à :

  • clarifier des ambiguïtés relevées dans le libellé de certains articles;
  • ajuster certaines dispositions recensées au cours des dernières années et qui posent un problème d’application;
  • actualiser certaines normes désuètes, de corriger des erreurs de transcription et d’ajuster le délai de validité des résolutions de dérogations mineures.
     

Certaines de ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent l’ensemble du territoire de l’arrondissement.
Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici.
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 10 au 24 novembre 2021, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée en novembre 2021.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tiendra une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-146, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, adoptés le 7 décembre 2021.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-146 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :
● augmenter le nombre maximal d’établissements ayant une superficie brute de plancher inférieure à 2000 m2 de sept à treize établissements;
● permettre l’aménagement d’un espace de remisage de déchets extérieurs comprenant un maximum de quatre conteneurs semi-enfouis;
● ajuster les normes d’affichage relatifs à l'enseigne rattachée perpendiculaire.

Certaines de ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone C12-021.
En vertu de l’arrêté ministériel 2021-102 du 5 février 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours à compter du 8 au 22 décembre 2021 inclusivement, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4093.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante :
[email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7.

Les documents d’information relatifs au projet de règlement sont disponibles ici.
Une présentation publique virtuelle sera organisée en décembre 2021.

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences du premier projet de règlement numéro RCA08-08-0001-147, modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage adopté le 11 janvier 2022.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-147 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise à :

  • Ajouter l’usage industriel « fabrication de boissons alcoolisées » (i3 4031-38) dans la classe d’usages (i3) Industrie – Manufacturière du Règlement RCA08-08-0001 sur le zonage et l’autoriser, sous réserve d’une superficie de plancher maximale, dans certaines zones industrielles qui ne sont pas adjacentes à une zone
  • résidentielle, qui ne sont pas situées dans un secteur TOD (à l’exception de certaines zones situées dans le QIMI) et qui ne font pas partie du territoire du Technoparc;
  • Ajouter l’usage commercial « microbrasserie et microdistillerie » (c3 2131-05) dans la classe d’usages (c3) Commerce de détail - Consommation d’alcool du Règlement RCA08-08-0001 sur le zonage, adjoindre sa définition au chapitre 11 du même règlement, qui distingue au sein du même établissement les espaces de production brassicoles des aires de consommation et l’autoriser dans certaines zones commerciales de l’arrondissement (territoire de la SDC Décarie, rue Poirier, bâtiments strictement commerciaux de la rue Wilfrid-Reid, Place Côte-Vertu ainsi que le site du Méga-Centre), ce qui pourrait contribuer à la signature identitaire de
  • ces secteurs ainsi qu’à leur relance post pandémique;
  • Limiter la superficie de plancher occupée par une microbrasserie à 600 m² par établissement. Les aires de consommation et de production devront avoir chacune une superficie minimale de 25 m² et maximale de 200 m², le tout afin de restreindre l’ampleur des activités opérationnelles d’une microbrasserie à un usage de type
  • commercial et de limiter les nuisances pouvant être générées à l’intérieur des milieux établis;
  • Autoriser l’usage « restaurant » comme usage complémentaire afin de contribuer à
  • la mixité des fonctions commerciales des microbrasseries et microdistilleries;
  • Ajuster les appellations des usages de restaurant (c1 2115-07 et c1 2115-08) avec les nouvelles catégories de permis d’alcool dans les restaurants de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
     

Certaines de ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent l’ensemble du territoire de l’arrondissement.
Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour un projet particulier de construction, d’occupation et de modification d’un immeuble.

Ainsi, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier,
pendant 15 jours suivant la publication de l’avis concernant le projet de modification réglementaire, soit du 17 au 31 janvier 2022, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision. Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 26 janvier 2022 à 19 h. Cliquez ici pour vous inscrire.

Le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser l’installation de casiers extérieurs au 9191, boulevard Cavendish, lot 6 374
816, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5)

Le projet de résolution au projet a pour but de déroger au règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001, notamment l’exercice d’un usage à
l’extérieur du bâtiment en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone B14-021 délimitée approximativement à l’ouest, par la ligne latérale de la propriété sise aux 3339 à 3403, rue Griffith et par le boulevard Cavendish; au nord par la voie de service de l’autoroute Transcanadienne; à l’est par la zone B15-0141; et au sud par la ligne arrière de la propriété sise aux 6125 à 6145, chemin de la Côte-de-Liesse. Une demande peut provenir de la zone B14-021 et de toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont disponibles ici.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 23 février 2022. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 3 étages sur le lot no. 2 190 496 (750 rue Ouimet).

Le projet de résolution au projet a pour but de déroger au règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001, en ce concerne l’usage, à la marge arrière minimale, à la hauteur maximale, au nombre d’étages maximal, ainsi qu’à l’emplacement de l’escalier extérieur à l’arrière du bâtiment en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone C16-020 délimitée approximativement à l’ouest, 2190499 par la ruelle publique correspondante au numéro de lot 2190495 ; au nord par la ruelle publique correspondante au numéro de lot 2190495 ; à l’est par la rue Ouimet ; et au sud par la latérale du stationnement public correspondant au numéro de lot 3982793.  Une demande peut provenir de la zone C16-020 et de toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont disponibles ici.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 23 février 2022. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Le projet de résolution approuvant le projet particulier vise à autoriser l’usage « 2221-07 Réparation générale » comme usage principal dans le bâtiment situé au 1070, avenue O’Brien; en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

Le projet de résolution au projet a pour but de déroger au règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001, notamment aux normes régissant l’espace bâti / terrain, le coefficient d’occupation du sol, l’espace vert / terrain, la hauteur, et aux usages prescrits à la grille des usages et normes H16-003 ainsi qu’aux dispositions énoncées aux articles 3.5, 3.24, 4.2.2, 4.2.4 et 4.2.5.

Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent la zone H16-003 délimitée à l’ouest par la limite arrière des propriétés sises au 1051 à 1165, rue Décarie, au nord par la limite latérale des propriétés sises au 1205 et 1210, rue Saint-Germain et au 1205 et 1210, avenue O’Brien, à l’est par la limite avant des propriétés sises au 1055 et 1175, avenue Sainte-Croix et au sud par la zone P16-010 et la limite de propriété arrière du 1325-1331, boulevard de la Côte-Vertu. Une demande peut provenir de la zone H16-003 et de toutes les zones contiguës à celle-ci.

Les documents d’information relatifs à ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont disponibles ici.

Une présentation publique virtuelle sera organisée le 23 février 2022. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Projets de règlements numéro RCA08-08-0001 148 et RCA08-08-0003-25 

L’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal tient une consultation écrite quant à l’objet et aux conséquences des premiers projets de règlements numéro RCA08-08-0001 148 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage, et RCA08-08-0003-25 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et certificats applicables à l’arrondissement de Saint-Laurent adoptés le 1 mars 2022.

Le projet de règlement numéro RCA08-08-0001-148 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage vise afin d’encadrer l’installation sur un toit en pente de bardeaux solaires, de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.  Voici les dispositions proposées :

  • Interdire l’installation des panneaux solaires thermiques et sur un toit en pente lorsque ledit bâtiment est situé dans un secteur identifié au plan d’urbanisme comme à valeur exceptionnelle et intéressante, dans ensemble urbain d’intérêt et une grande propriété à caractère institutionnel ainsi que pour tous les bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural situés à l’extérieur de ces secteurs;
  • De ne pas autoriser l’installation de bardeaux solaires ou de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur une structure indépendante ou détachée du bâtiment ou lorsque l’abattage d’un ou plusieurs arbres est nécessaire;
  • Ajouter des critères et objectifs de PIIA visant à favoriser l’intégration harmonieuse en milieu urbain des panneaux solaires sur un toit en pente.

Ces dispositions ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire et touchent l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Le projet de règlement RCA08-08-0003-25 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et certificats applicables à l’arrondissement de Saint-Laurent vise à :

  • Ajouter comme document requis la réalisation d’une étude d’ensoleillement pour l’installation des panneaux solaires installés sur un toit en pente visible de la voie publique lorsque l’analyse de la demande nécessite une évaluation de l’impact de l’installation proposée sur le bâtiment et son environnement.

Cette disposition n’est pas susceptible d’approbation référendaire et touche l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Les documents d’information relatifs à ce projet de modification réglementaire sont disponibles ici

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Une séance de consultation publique aura lieu le mercredi 23 mars 2022, à 19 h. Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre en cliquant ici.

L’arrondissement tiendra des séances de présentation publiques par webinaire:

Le mercredi 23 mars 2022, à 19 h, pour les projets suivants :

  • Projets de règlements numéro RCA08-08-0001-148 et RCA08-08-0003-25

Vous pouvez vous inscrire à cette rencontre en cliquant ici.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, pour le projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04047), toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours à compter du 12 août 2020 jusqu’au 27 août 2020 inclusivement, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

De plus, pour la modification réglementaire RCA08-08-0001-129, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours à compter du 5 août 2020 jusqu’au 20 août 2020 inclusivement, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à ces procédures veuillez téléphoner au 514 855-6000 poste 4240.

Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 777, boulevard Marcel-Laurin, H4M 2M7.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones suivantes de l’arrondissement de Saint-Laurent: H12-048 et H12-075

Le conseil d’arrondissement de Saint-Laurent a adopté, à la séance ordinaire du 4 août 2020, une résolution autorisant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 2020, rue Lucien-Thimens afin de permettre la construction d’une habitation multifamiliale.

Ce projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

La résolution approuvant le projet particulier vise à autoriser la construction d’une habitation multifamiliale, sur le lot 1 165 324 au cadastre du Québec, situé au 2020, rue Lucien-Thimens; en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5).

La résolution au projet a pour but de déroger au règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001, notamment aux normes régissant la hauteur, au coefficient d’occupation du sol et à l’implantation du bâtiment.
Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire et affectent les zones H12-048 et H12-075. La zone H12-048 est délimitée approximativement à l’est, par le, boulevard Alexis-Nihon; à l’ouest, par les lignes latérale des propriétés sises aux 1896 à 1948, boulevard Thimens et les lignes arrière des propriétés sises au 1280 à 1300, boulevard Marcel-Laurin; au nord, par le boulevard Thimens et au sud, par la rue Lucien-Thimens La zone H12-075 est délimitée approximativement à l’est, par les lignes arrière des propriétés sises du 1150 au 1270, boulevard Marcel-Laurin; à l’ouest, par les lignes latérale du 1896 à 1948, boulevard Thimens et les lignes arrière des propriétés sises aux 1215 et 1225, boulevard Alexis-Nihon; au nord, par la rue Lucien-Thimens et au sud, par le parc Tassé et par les lignes arrière des propriétés sises du 1997 au 2051, rue Billeron.

Une demande peut provenir exclusivement de la zone H12-075 et de la zone H12-048. Par la résolution CA20 08 0350 du 30 juin 2020, le conseil d’arrondissement a autorisé la poursuite de la procédure d’adoption des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d'un immeuble (PPCMOI) conformément aux règles de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, en apportant les adaptations nécessaires à la procédure référendaire, notamment en établissant un processus à distance d’enregistrement des personnes habiles à voter et, le cas échéant, en organisant la tenue d’un référendum par correspondance, selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3).

Les personnes habiles à voter ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’arrondissement peuvent demander que le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) fasse l’objet d’un scrutin référendaire en faisant parvenir au bureau du secrétaire d’arrondissement une demande écrite tenant lieu de registre.

Une demande écrite doit :

1. indiquer le titre du règlement ou le numéro de la zone visée ainsi que le nom, l’adresse et la qualité de la personne habile à voter qui la transmet;

2. être accompagnée d’une copie de l’un des documents prescrits pour établir son identité soit :

  • carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec;
  • permis de conduire ou permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.
     

3. être reçue au bureau du secrétaire d’arrondissement au plus tard le 27 août 2020 à 16 h 30, soit :

  • Par courriel en indiquant dans l’objet « Demande écrite tenant lieu de registre – (inscrire le numéro de la zone) » à l’adresse suivante: [email protected]; ou
  • Par la poste à l’adresse suivante :

Demande écrite tenant lieu de registre – (inscrire le numéro de la zone)
Bureau du secrétaire d’arrondissement
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

La procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter est d’une durée de 15 jours et commencera à compter du 12 août jusqu’au 27 août 2020.
Toute lettre ou courriel devra être reçu au plus tard le 27 août 2020 à 16 h 30.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 36.7.