Passé

405 av. Ogilvy - PPCMOI - Assemblée publique

Date

Une demande pour autoriser l’usage spécifique « entrepôt » de la catégorie d’usages C.7A au sous-sol du bâtiment situé au 405, avenue Ogilvy, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003) » fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars, à 18 h.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 7 mars 2023, le projet de résolution numéro PP23-14004 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet d’autoriser l’usage spécifique « entrepôt » de la catégorie d’usages C.7A au sous-sol du bâtiment situé au 405, avenue Ogilvy, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003) ».

Ce projet vise la zone I01-089 qui se situe du côté nord de l’avenue Ogilvy entre la rue Durocher et la voie ferrée du Canadien Pacifique.

Ce projet de résolution est à l’effet d’autoriser l’usage spécifique « entrepôt » de la catégorie d’usages C.7A au sous-sol du bâtiment visé malgré les usages prescrits à la grille I01-089 de l’annexe C et l’article 166 du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), aux conditions suivantes :

  • Que la superficie pouvant être occupée par l’usage spécifique « entrepôt » de la catégorie C.7A soit limitée à 2 500 m2 sur la propriété visée;
  • Que l’usage spécifique « entrepôt » de la catégorie C.7A ne soit exploité qu’au sous-sol du bâtiment
  • existant;
  • Qu’aucune vente, dégustation ou consommation n’ait lieu en lien avec l’usage exploité;
  • Que la présente autorisation soit nulle et sans effet si une demande de certificat d’occupation visant l’usage spécifique « entrepôt » de la catégorie C.7A n’est pas déposée dans les 24 mois suivant son entrée en vigueur;
  • Que toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars 2023 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 9 au 15 mars 2023 à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 868-8716.

À consulter

Comment s'y rendre

Calendrier