AVIS est par les présentes donné aux personnes intéressées qu’à la suite de l’adoption par le conseil d’arrondissement du Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer le chapitre 9 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ainsi que le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation afin d’y apporter les ajustements conséquents dans le cadre de la révision réglementaire (RCA22 210014P) lors de sa séance ordinaire du 6 décembre 2022, l’arrondissement tiendra une assemblée publique le mardi 10 janvier 2023 à 19 h à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement situé au 4555, rue de Verdun. 

Pour en savoir plus, consultez l’avis public ci-dessous.

Assemblée publique 

Au cours de cette assemblée publique, celui par l’intermédiaire duquel elle est tenue expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur celui-ci. 

Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur ce projet de règlement au cours de cette assemblée. Elle peut également déposer tout écrit portant sur ce projet de règlement (p. ex. : un mémoire) au cours de l’assemblée ou le transmettre préalablement à l’arrondissement à l’adresse suivante : 

Direction du greffe et des affaires publique
4555, rue de Verdun, bureau 104
Montréal (Québec)  H4G 1M4

ou bien le transmettre par courriel à l’adresse suivante : [email protected], et ce, en tout temps avant la tenue de l’assemblée publique.

• Avis public annonçant la tenue d'une assemblée publique sur le projet de règlement RCA22 210014P - Verdun [PDF 104 Ko]
• Projet de règlement RCA22 210014P - Verdun [PDF 1 Mo]
• Présentation du projet de règlement RCA22 210014P - Verdun [PDF 4 Mo]

Comment s'y rendre