Assemblée publique - Règlement 01-280-65

Date

Un premier projet de Règlement  modifiant le Règlement d’urbanisme (01-280) pour une transition écologique fera l’objet d’une assemblée publique de consultation le 29 septembre 2022, à compter de 18 h, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement située au 815, rue Bel-Air, 2e étage.

Description

Numéro du règlement : 01-280-65

Description du projet :

Ce premier projet de règlement vise à proposer de nouvelles mesures réglementaires afin de répondre aux défis et enjeux propres au Sud-Ouest dans le contexte de la transition écologique (dossier 1224334009).

Calendrier