Assemblée publique - Règlement 01-280-66

Date

Un premier projet de Règlement modifiant le Règlement 01-280 afin de remplacer l’usage « Maison de retraite » et en interdire la conversion fera l’objet d’une assemblée publique le 29 septembre 2022, dès 18 h, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement (815, rue Bel-Air, 2e étage).

Description

Numéro du règlement : 01-280-66

Description du projet :

Ce premier projet de règlement vise à protéger la disponibilité des logements sur le territoire de l’arrondissement (dossier 1228678011).

Calendrier