Passé

Assemblée publique - Règlement 01-280-67

Date

L’assemblée publique de consultation aura lieu le 30 janvier 2023, à compter de 18 h, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement située au 815, rue Bel-Air, 2e étage.

Description

Description

Numéro du règlement : 01-280-67

Description du projet :

Ce premier projet de règlement vise à proposer de nouvelles mesures réglementaires et correctives dans un contexte de transition écologique et d’amélioration de processus (dossier 1227680009).