Assemblée publique - Règlement sur les PIIA

Date

Un projet de Règlement  sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale fera l’objet d’une assemblée publique de consultation le 28 novembre 2022, à 18 h 30, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement située au 815, rue Bel-Air, 2e étage.

Description

Numéro du règlement : RCA22 22014

Description du projet :

Ce projet de règlement est un nouveau Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de répondre aux défis et enjeux propres au Sud-Ouest dans le contexte de la transition écologique et de la mise en place d’une stratégie pour favoriser la restauration ou le retour aux composantes d’origine du bâtiment (dossier 1228504026).

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