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Consultation publique - Modifications à différents règlements

Date
à

Des demandes de modification à différents règlements de l’arrondissement font l’objet d’une consultation publique.

Description

Dossiers à l’étude : 

Projet de résolution CA22 170337 approuvant le projet particulier PP-134 visant à permettre la démolition de 3 bâtiments commerciaux sis aux 5005, 5007 et 5011 à 5017 Buchan (lots 2 651 727, 2 651 728, 2 652 421, 2 648 717) et la construction d’un bâtiment résidentiel de 178 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017),   -  Dossier décisionnel 1226290061.

 

Projet de règlement RCA22 17380 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’autoriser spécifiquement l’usage ”activité communautaire ou socioculturelle” au rez-de-chaussée et aux niveaux inférieurs au rez-de-chaussée dans la zone 0547 -  Dossier décisionnel 1226290063.

 

Projet de règlement RCA22 17378 abrogeant le Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281) et le règlement (RCA06 17094), renommant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (RCA07 17121) et modifiant le Règlement RCA22 17367 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et le Règlement d’urbanisme d’une partie du territoire de l’arrondissement Mont-Royal (01-281), ainsi que le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin notamment d’y intégrer le secteur Glenmount, d’abroger la règle d’insertion à l’implantation avant d’un bâtiment et au taux d’implantation, d’ajuster certaines dispositions visant la mobilité et le verdissement, de réviser les dispositions sur les constructions hors toit et les équipements mécaniques sur les toits et d’actualiser la gestion des droits acquis -  Dossier décisionnel 1226290034.

 

Projet de règlement RCA22 17379 intitulé « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale »  -  Dossier décisionnel 1226290035.

 

Il est possible de transmettre vos questions ou commentaires sur le ou les dossiers à l’étude en participant à une séance de consultation en présentiel le 26 janvier entre 18h30 et 21h00 au Bureau Accès Montréal de l’arrondissement situé au 5160, boulevard Décarie (rez-de-chaussée).

Comment s'y rendre

5160, boulevard Décarie
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9