Passé

Consultation publique sur la modification des règlements de zonage et des permis et certificats

Date
à

Soucieux de parfaire continuellement ses outils urbanistiques, l’arrondissement d’Outremont procèdera à une optimisation de son règlement de zonage 1177 et à la refonte de son règlement concernant les permis et certificats dans le but d’améliorer sa prestation de service.

Description

Nous vous invitons donc à participer à une assemblée publique le 24 mai prochain à la salle du conseil d’arrondissement pour que vous donner la chance de vous exprimer à propos des deux projets suivants :

- Projet de règlement AO-562 modifiant le règlement de zonage 1177 afin d’harmoniser la structure du règlement et préciser certaines normes, entre autres, en matière d’occupation des terrains et de hauteur des bâtiments.

- Projet de règlement concernant les permis et certificats AO-561 remplaçant le Règlement concernant les permis et certificats 1176.

Vous pouvez télécharger les documents en lien avec l’assemblée ci-dessous.

Consultation écrite du 5 au 23 mai 2022

Une période de consultation écrite est proposée en amont de l’assemblée publique de consultation.  Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous si vous désirez nous transmettre vos commentaires. La consultation écrite se terminera la veille de l’assemblée publique, soit le 23 mai prochain.

Formulaire pour participer à la consultation écrite

À consulter