Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à l’installation d’un transformateur sur socle dont l’emplacement n’est pas conforme aux dispositions des articles 339 et 341 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), qui stipule que lorsqu’un terrain est bordé par plus d’une voie publique, une occupation ou une construction autorisée dans les autres cours est autorisée dans une cour avant non adjacente à une façade comportant une entrée principale, à une distance minimale de 5 m de l’emprise de la voie publique. [dossier 1239944003]

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à l’Arrondissement en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier, aux coordonnées spécifiées dans l’avis ci-dessous.

• Avis public : Demande de dérogation mineure - 305 rue de Bellechasse [PDF 156 Ko]

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