Le règlement proposé aura pour effet de préciser la portée et les rôles principaux du règlement, soit d’empêcher le dépérissement des bâtiments situés sur le territoire de la Ville, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure. Il apporte de nouvelles définitions de « bâtiment patrimonial », « éléments extérieurs d’un bâtiment », « enveloppe extérieure d’un bâtiment » et « ouverture d’un bâtiment » et précise les dispositions générales pour le bon état de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment, de ses éléments extérieurs, de ses éléments de structure, de ses ouvertures, du clapet anti-retour et des appareils de plomberie et de chauffage.

Le projet apporte également de nouvelles dispositions relatives aux bâtiments vacants.

Toutes les personnes intéressées sont invitées à assister à l’assemblée publique de consultation. Lors de cette assemblée, le Service de l’urbanisme et de la mobilité de la Ville de Montréal présentera le projet de Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. La présentation sera suivie d’une période de questions et de commentaires du public présent dans la salle d’assemblée, puis d’une période consacrée à la lecture des questions et commentaires du public qui assistent à distance à l’assemblée. 

Pour poser une question ou émettre des commentaires en lien avec l’objet de l’assemblée, veuillez vous inscrire en remplissant ce formulaire ouvert jusqu’au mardi 6 juin 2023, à 13 h. 

Il sera également possible de s’inscrire sur place pour les personnes qui se présenteront à l’assemblée. 

Toute la documentation se trouve sur la page consacrée à la consultation.

Comment s'y rendre