PPCMOI - 8501-8505 rue Saint-Denis - Assemblée publique
Une demande pour autoriser les usages de la catégorie C.2 au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment situé aux 8501-8505, rue Saint-Denis en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars, à 18 h ainsi que d’une consultation écrite, du 9 au 15 mars.
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 7 mars 2023, le projet de résolution numéro PP23-14005 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet d’autoriser les usages de la catégorie C.2 au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment situé aux 8501-8505, rue Saint-Denis en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003) ».
Ce projet vise la zone H02-016 qui regroupe les propriétés situées à l’intersection des rues Saint-Denis et de Liège Est.
Ce projet de résolution est à l’effet d’autoriser les usages de la catégorie C.2 au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment visé malgré les usages prescrits à la grille H02-016 de l’annexe C du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), aux conditions suivantes :
- Que la superficie de plancher d’un usage spécifique de la catégorie C.2 soit limitée à 200 m2 par établissement;
- Qu’un usage de la catégorie C.2 ne soit autorisé qu’au rez-de-chaussée et en-dessous de ce dernier;
- Que l’usage spécifique « carburant » soit interdit;
- Qu’aucun équipement ou conduit relié à une hotte commerciale ne soit installé sur un mur extérieur visible de la voie publique;
- Qu’aucun entreposage de matières résiduelles pour le rez-de-chaussée commercial ne soit effectué à l’extérieur du bâtiment;
- Que toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.
Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars 2023 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 9 au 15 mars 2023 à 16 h.
Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 868-8716.
À consulter
- PPCMOI - 8501-8505 rue Saint-Denis - Avis public [PDF 418 Ko]
- PPCMOI - 8501-8505 rue Saint-Denis - Présentation [PDF 4 Mo]
- PPCMOI - 8501-8505 rue Saint-Denis - Sommaire décisionnel [PDF 118 Ko]
- PPCMOI - 8501-8505 rue Saint-Denis - PV CCU 15 fév 2023 [PDF 78 Ko]
- PPCMOI - 8501-8505 rue Saint-Denis - Localisation [PDF 4 Mo]
- Critères de PPCMOI (VSP) [PDF 38 Ko]
- Grille de zonage - H02-016 (VSP) [PDF 517 Ko]
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H3N 1M3
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