Projet de règlement - activités communautaires et socioculturelles
Le 7 février, à 18h, à la mairie d’Anjou, aura lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d’apporter des modifications réglementaires concernant les activités communautaires et socioculturelles.
Description
Le 1er novembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté l’avis de motion CA22 12251 pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de retirer l’usage « activité communautaire et socioculturelle » dans les zones C-301, C-302, C-303, C-401, C-402, C-403, C-404, C-405 et P-303.
Le 6 décembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté la résolution CA22 12283 pour adopter le projet de règlement.
La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) propose ainsi les modifications suivantes au Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit de retirer l’usage « activité communautaire et socioculturelle » de la zone P-303 et des zones C du quadrant sud-est de l’arrondissement, soit C-301, C-302, C-303, C-401, C-402, C-403, C-404 et C-405.
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Montréal (Québec) H1K 4B9
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