Règlement 01-283-116 (Enseignes) - Assemblée publique
Un projet de règlement visant à modifier le chapitre sur les enseignes du Règlement de zonage 01-283 fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars, à 18 h, ainsi que d’une consultation écrite du 9 au 15 mars.
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté le 7 mars 2023 le projet de règlement 01-283-116 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage 01-283 » de l’arrondissement afin de modifier le chapitre sur les enseignes.
L’objet de ce projet de règlement est de remplacer le chapitre sur les enseignes accessoires à des commerces, afin de favoriser l’embellissement des rues commerciales, de simplifier l’application des dispositions réglementaires et de protéger certaines enseignes d’intérêt. Les dispositions réglementaires concernant les droits acquis en matière d’affichage sont également modifiées.
Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.
Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars 2023 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 9 au 15 mars 2023, à 16 h.
Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7180.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).
À consulter
- Règlement 01-283-116 - Avis public [PDF 224 Ko]
- Règlement 01-283-116 - Annexe 1 [PDF 106 Ko]
- Règlement 01-283-116 - Annexe 2 - Grilles secteur 01 [PDF 36 Mo]
- Règlement 01-283-116 - Annexe 2 - Grilles secteur 02 [PDF 63 Mo]
- Règlement 01-283-116 - Annexe 2 - Grilles secteur 03 [PDF 34 Mo]
- Règlement 01-283-116 - Annexe 2 - Grilles secteur 04 [PDF 34 Mo]
- Règlement 01-283-116 - Annexe 3 [PDF 3 Mo]
- Règlement 01-283-116 - Présentation [PDF 5 Mo]
- Règlement 01-283-116 - Projet de règlement [PDF 165 Ko]
- Règlement 01-283-116 - Sommaire décisionnel [PDF 97 Ko]
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H3N 1M3
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