Le conseil d’arrondissement a adopté le 7 mars 2023 le projet de règlement RCA23-14001 intitulé : « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension» afin de remplacer le Règlement RCA06-14001 et favoriser la transition écologique.»

L’objet de ce projet de règlement est de remplacer et mettre à jour le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’arrondissement afin d’y intégrer la transition écologique et améliorer son application sur le territoire. De nouveaux types de permis seront désormais assujettis au règlement, tel que l’aménagement des grands stationnements et les cours d’école. Les secteurs de PIIA ont également été repensés sur l’ensemble du territoire.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars 2023 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 9 au 15 mars 2023 à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
 

• Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7932.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

• Règlement sur les PIIA RCA23-14001 - Avis public [PDF 169 Ko]
• Règlement sur les PIIA RCA23-14001 - Présentation [PDF 7 Mo]
• Règlement sur les PIIA RCA23-14001 - Projet de règlement [PDF 1 Mo]
• Règlement sur les PIIA RCA23-14001 - Projet de règlement - Annexes [PDF 5 Mo]
• Règlement sur les PIIA RCA23-14001 - Résolution [PDF 96 Ko]
• Règlement sur les PIIA RCA23-14001 - Sommaire décisionnel [PDF 108 Ko]

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