Ce programme favorise l’accès à des activités de loisirs pour les enfants et les adultes ayant une limitation fonctionnelle et nécessitant la présence d’une personne accompagnatrice.

Être offerts entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025. Les secteurs de loisirs admissibles sont : culturels, en plein-air, socio-éducatifs, scientifiques, technologiques, communautaires, touristiques.

• De loisirs avec hébergement;
• Avec des objectifs de réadaptation;
• Financées par un Centre de ressources éducatives et pédagogiques (CREP);
• De répits;
• De sensibilisation;
• Camps de vacances (voir le Programme d’assistance à l’accessibilité aux camps de vacances du gouvernement du Québec;
• Évènements ponctuels c’est-à-dire qui ont lieu moins de 5 fois par an.

Organismes à but non lucratif 

• Être un organisme montréalais légalement constitué en OBNL (organisme à but non lucratif);
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville ou offrir des activités à Montréal;
• Avoir une mission de loisirs reconnue ainsi qu’une offre de services à Montréal;
• Offrir des services en loisirs aux personnes handicapées sur le territoire de Montréal;
• Être en règle avec les diverses instances gouvernementales et la Ville; 
• Avoir un fonctionnement démocratique : tenir une assemblée générale annuelle, produire un rapport d’activités et un bilan financier et les faire approuver en assemblée, avoir des membres actifs, avoir un conseil d’administration élu, etc.

Arrondissements

• Offrir un service d’accompagnement aux personnes ayant une limitation fonctionnelle pour la pratique d’une activité de loisirs.

Le budget total est de 928 600 $ réparti sur 2 ans entre les organisations admissibles en fonction de leur programmation. 

Voici les détails du soutien que vous pourriez recevoir :

• Un maximum de 20 000 $ par année est accordé par point de services par organisation; 
• Le taux horaire moyen servant au calcul de l’attribution financière par personne accompagnante est de 18 $ / heure;
• Dans le cas d’un camp de jour, les activités admissibles correspondent à 35 heures par semaine.

Votre organisme doit être inscrit au Fichier des fournisseurs de la Ville et dans le système de gestion des subventions (GSS). Vous devez utiliser son nom légal et vous assurer que les informations sont mises à jour régulièrement. L’adhésion au dépôt direct est suggérée.

Documents administratifs

• Rapport financier du dernier exercice complété;
• Déclaration pour l’année en cours au registraire des entreprises du Québec où figure la liste à jour des membres de votre CA;
• Police d’assurance responsabilité civile (accordant une protection minimale de 2 millions de dollars pour les blessures corporelles, les dommages matériels et les préjudices et Avenant;
• Lettres patentes de votre organisme;
• Résolution de votre conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer l’engagement qui se trouve dans le formulaire complémentaire. Elle doit dater de moins de 12 mois;
• Programmation d’activités qui couvre la période de votre demande. Il doit comprendre la liste des activités, la fréquence, le nombre d’heures par semaine ainsi que le nombre de participantes et participants admissibles;
• Formulaire d’évaluation des besoins des personnes participantes (si disponible);
• Tout autre document pertinent à l’analyse de votre demande.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 mars 2023.

• Document PDF Guide d'utilisation GSS PALM Régulier 2023-2025 [PDF 4 Mo]
• Document PDF Guide du PALM régulier 2023-2025 [PDF 1 Mo]

Si vous n’avez jamais utilisé la plateforme de dépôt des demandes, voici comment faire :

Demander un soutien financier pour un projet de développement social

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous