Agir pour la mutualisation des ressources : secteurs culturel et créatif

La crise sanitaire a changé la manière de créer, de produire et de consommer la culture. Dans ce contexte, la Ville souhaite soutenir les organisations culturelles et créatives montréalaises dans leur adaptation à cette nouvelle réalité, de manière à relancer le secteur.

La Ville est donc à la recherche de projets de mutualisation qui mettent à la disposition des entreprises culturelles et créatives des ressources humaines, techniques, technologiques, matérielles ou financières qui leur serviront à mettre en œuvre les reconversions nécessaires.

Le soutien financier vise à soutenir des projets structurants proposés par des OBNL et qui encouragent la mutualisation de données, de ressources matérielles et d’espaces ainsi que la mise en commun d’expertises.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan «Agir maintenant pour préparer la relance». Les OBNL sélectionnés pourront recevoir une aide financière à hauteur de 100 000 $.

• Soutenir les projets structurants d’optimisation et de mutualisation des données, des ressources matérielles, d’espaces, d’équipements techniques ou de fine pointe technologique ainsi que des meilleures pratiques.
• Faciliter le transfert d’expertise entre les organismes et les entreprises.
• Outiller les entreprises dans un but de meilleure prévisibilité sur la reprise. 
• Réduire ou amortir les coûts d’acquisition d’équipement durable.
• Améliorer les performances financières des entreprises montréalaises des secteurs culturel et créatif.
• Réduire l’impact écologique des industries créatives et culturelles.
• Favoriser la compétitivité des entreprises créatives et culturelles montréalaises sur les marchés nationaux et internationaux.
• Faciliter le renforcement des compétences et des connaissances des travailleurs de l’industrie des secteurs culturel et créatif dans un contexte en constante évolution.

• Organismes à but non lucratif légalement constitués 
• Associations 
• Coopératives
• Coopératives de solidarité
• Fondations ou fiducies à but non lucratif 
• Organismes publics (écoles, universités, centres de recherche, commissions scolaires ou autres)

Les sociétés de développement commercial et les pôles PME MTL ne sont pas admissibles.

Pour être admissible, l’organisme doit :

• Exercer ses activités sur le territoire de l’agglomération de Montréal.
• Être en règle avec le Registraire des entreprises du Québec et conforme aux lois.
• Être en règle auprès des différents services et arrondissements de la Ville.
• Être exempt de tout conflit d’intérêts.
• Être exempt de toute transaction entre apparentés (comme tout échange d’argent ou autre entre l’OBNL, un employé ou un membre du conseil d’administration de celui-ci et une personne physique ou morale lui étant liée de façon directe ou indirecte).
• Démontrer une saine gestion financière (absence de déficit et de jugements rendus contre l’organisme).
• Réaliser l’essentiel du projet à l’interne.

Des projets présentés en partenariat entre plusieurs OBNL sont acceptés. Le rôle de chacun devra être indiqué.

Les projets soumis doivent s’inscrire dans l’un des 3 volets ci-dessous. Voici des exemples de projets qui peuvent être admissibles. 

Volet 1 : valorisation et partage de données

Projets qui visent à accroître l’impact, accélérer l’intégration et l’utilisation des outils de visualisation et de mutualisation de données auprès des entreprises créatives et culturelles.

Volet 2 : mutualisation d’équipements, d’espaces et de ressources technologiques

Projets qui favorisent la mutualisation : 

• d’équipements scénographiques, logistiques ou de pavoisement durables.;
• d’espaces pour entreposer du matériel de production théâtrale et cinématographique;
• d’outils technologiques tels que les plateformes numériques.

Volet 3 : mise en commun de ressources humaines (expertises) ou financières 

Projets qui encouragent la mutualisation des pratiques d’affaires (expertise) entre entreprises ainsi qu’entre les entreprises et les organismes pour répondre à des besoins communs.

1. Pertinence du projet (50 % de la note)

• Qualité générale, originalité et capacité de réalisation du projet (20 %)
• Cohérence du projet avec le mission de l’organisme et capacité à expliquer les liens entre le projet proposé et la mission de l’organisme (ancrage dans le milieu visé) (10 %)
• Contribution et impact du projet (résultats attendus) de l’organisme sur le plus grand nombre (20 %)

2. Gestion et administration (50 % de la note)

• Capacité à bien gérer ses activités et à mener à terme ses projets (10 %)
• Capacité à prendre part ou à mettre en place des collaborations solides, cohérentes, ayant un impact significatif sur la relance des industries culturelles et créatives (20 %)
• Saine gouvernance et santé organisationnelle (10 %)
• Capacité à diversifier les sources de financement (10 %)

Un jury est mis sur pied spécifiquement pour ce concours, pour toutes les étapes du processus de sélection.

Les aides publiques, d’ordre municipal, provincial et fédéral, ne doivent pas représenter plus de 80 % des coûts du projet.

Dépenses admissibles

• Salaires
• Honoraires professionnels
• Acquisition ou location de matériel, d’équipement technique ou technologique
• Location d’espaces et améliorations locatives liées au projet
• Dépenses reliées à la réalisation et à la promotion du projet
• Frais de gestion (suivi administratif du projet) – maximum 10 % du coût du projet

Dépenses non admissibles

• Frais de fonctionnement (loyer, électricité, assurances, etc.)

Vous avez des questions sur l’appel à projets? Remplissez ce formulaire.

• 23 avril 2021, 17 h : date limite pour soumettre un projet
• Fin mai 2021 : dévoilement des projets sélectionnés
• 2 juin au 1er septembre 2021 : mise en oeuvre et lancement des projets
• 1er septembre 2022 : date limite de clôture des projets

Étape 1 : formulaire de dépôt de projet

Télécharger et remplir le formulaire.

• Formulaire de dépôt de projet - Agir pour la mutualisation des ressources : secteurs culturel et créatif [PDF 746 Ko]

Étape 2 : budget prévisionnel

Préparer le budget prévisionnel du projet sous format PDF.

Étape 3 : documents nécessaires

Rassembler les documents suivants en version numérique :

• La résolution du conseil d’administration de l’organisme qui autorise le dépôt de la demande et mandate une personne responsable pour signer tout engagement relatif à la demande;
• Au moins 1 état financier vérifié;
• Les règlements généraux de l’organisme;
• Les lettres patentes.

Étape 4 : remplir le formulaire en ligne

Entrer les renseignements demandés et téléverser les documents suivants :

• Le formulaire de dépôt de projet
• Le budget prévisionnel
• Les documents nécessaires