Appel à projets : événement avec prolongation des heures de vente d’alcool

Votre événement nécessite une prolongation des heures légales d’exploitation d’un permis d’alcool? Votre OBNL pourrait recevoir jusqu’à 50 000 $ pour organiser des activités intérieures à fort potentiel touristique.

Terminé

Description

La Ville offre aux OBNL du secteur culturel une enveloppe de 300 000 $ pour la mise en place de projets pilotes innovants ayant une dimension culturelle importante et un impact touristique significatif. 

Critères d’admissibilité

Le projet doit :

  • être réalisé dans l’un des arrondissements suivants :
    • Ville-Marie (à l’ouest de la rue D’Iberville); 
    • Le Sud-Ouest (à l’est de l’autoroute 15);
    • Côtes-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (au sud de l’avenue Van Horne et à l’est de l’autoroute 15);
    • Le Plateau-Mont-Royal;
    • Outremont (au sud de l’avenue Van Horne).
  • être réalisé entre le 16 décembre 2022 et le 31 mars 2023
  • se faire en partenariat avec un lieu de diffusion montréalais (salle de spectacle, théâtre, musée, restaurant, etc.)
  • inclure une demande de prolongation des heures légales d’exploitation d’un permis d’alcool après 3 h du matin
  • prévenir les enjeux de sécurité (méfaits, surconsommation, etc.)
  • minimiser les impacts du projet sur son écosystème (gestion sonore innovante, médiation avec les participants et les résidents, etc.)

Aide financière

La contribution maximale est de 50 000 $ par projet. Le soutien financier peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles. 

Dépenses admissibles : 

  • conception et réalisation de la programmation, incluant les cachets d’artistes 
  • frais liés aux actions de mitigation visant à atténuer l’impact de l’événement sur son écosystème (sécurité, agent de médiation, prévention de la surconsommation, ingénieur en sonorisation, etc.)
  • frais pour les communications 

Dépenses non admissibles (non-exhaustif) : 

  • frais de fonctionnement des organismes (loyer, électricité, assurances, etc.)
  • frais de location du lieu de diffusion
  • projets d’immobilisation, incluant les améliorations locatives
  • projets déjà soutenus par le Service du développement économique 
  • dépassements de coûts du projet

Critères d’évaluation

Un jury, composé d’employés du Service du développement économique, de la culture et de la diversité et de l’inclusion sociale, ainsi que des représentants des arrondissements, des services de sécurité publique et un membre externe, analysera les demandes soumises selon les critères suivants : 

  • Pertinence et qualité du projet  
    • concordance du projet avec les objectifs de l’appel à projets
    • qualité et envergure des activités offertes
    • arrimage avec la stratégie Montréal 2030
    • partenaires du projet
  • Éléments de mitigation existants et ceux mis en place pour l’occasion 
    • insonorisation 
    • contrôle sonore
    • plan d’action auprès des résidents à proximité
    • historique des plaintes
    • stratégie de gestion des plaintes
    • médiation sur le domaine public et privé lors de l’événement
    • plan de sécurité et de prévention d’incidents
    • capacité de l’organisme à travailler en synergie avec les partenaires du milieu
  • Gestion de projet 
    • capacité de l’organisme à réaliser le projet (situation financière, stabilité des opérations, gouvernance saine et dynamique)
    • échéancier détaillé
    • budget détaillé, réaliste et ventilé, précisant les ressources qui seront allouées à chaque étape
    • capacité de la direction à respecter le budget présenté

Soumettre un projet

1- Consulter le guide de dépôt de projet pour connaître l’ensemble des détails

2- Rassembler les documents suivants en version numérique : 

  • le cahier de plans pertinents permettant d’illustrer les dispositifs d’encadrement
  • le tableau Résumé des objectifs et actions prévues (utiliser le modèle Ville de Montréal)
  • les lettres d’entente ou d’appui des partenaires impliqués dans le projet (arrondissement concerné, lieu(x) de diffusion, etc.)
  • le budget détaillé du projet (utiliser le modèle Ville de Montréal)
  • la résolution du conseil d’administration de l’organisme autorisant le dépôt de la demande et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à celle-ci
  • la liste des membres du CA de l’organisme et leurs fonctions ainsi que la liste des personnes affectées au projet et leur rôle (utiliser le modèle Ville de Montréal)
  • les états financiers de la dernière année de l’organisme (vérifiés, adoptés lors d’une assemblée générale ou approuvés par le CA)
  • les lettres patentes ou l’acte constitutif si l’organisme est une fiducie
  • le dernier rapport annuel

3- Remplir le Formulaire de dépôt de projet et joindre les documents mentionnés au point 2

Date limite

Vous avez jusqu’au mercredi 12 octobre 2022 à 23 h 59 pour soumettre votre projet.

Les projets retenus seront dévoilés le 13 décembre 2022.

Séance d'information virtuelle

Une séance d’information virtuelle aura lieu le lundi 12 septembre 2022 à 10 h 30. Pour vous inscrire, remplissez ceformulaire.

Nous joindre

Vous avez des questions? Remplissezce formulaire.

Pour plus de détails, consultez le guide de dépôt de projet.

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