COVID-19 : Soutien temporaire à la relance commerciale de Ville-Marie

Le soutien financier offert par Programme temporaire de soutien à la relance commerciale COVID-19 est mis à la disposition :

• des sociétés de développement commercial (SDC),
• des associations de commerçants enregistrés en vertu de la partie III de la Loi 3 des compagnies du Québec,
• de tout OBNL mandaté par un des organismes mentionnés précédemment, ou
• de tout organisme constitué en personne morale sans but lucratif, reconnu par  la politique de reconnaissance des OBNL en vigueur dans Ville-Marie et déposant un projet pour le compte d’un secteur commercial non organisé en association, appuyé de 25 signatures de propriétaires d’établissements commerciaux de la rue ou du secteur commercial visé.

Conçu pour stimuler la création de projets, le Programme temporaire de soutien à la relance commerciale COVID-19 est motivé par les objectifs suivants :

• Rétablir la confiance et le plaisir du consommateur à fréquenter les rues commerciales de l’arrondissement et leurs établissements commerciaux;
• Rétablir la confiance du commerçant dans sa relation avec la clientèle;
• Outiller le commerçant pour communiquer avec sa clientèle dans le nouveau contexte d’affaires et la recevoir de façon sécuritaire;
• Outiller le commerçant à développer des pratiques d’affaires pertinentes avec les changements qui s’opèrent;
• Valoriser le commerce indépendant et de proximité;
• Développer de nouvelles tactiques de communication et de promotion, adaptées au contexte de consommation émergent;
• Assurer la vitalité commerciale des rues dont c’est la vocation première;
• Assurer une offre continue en biens et services de proximité de même que la qualité de vie dans chacun des quartiers de Ville-Marie.

Soumis à des conditions de demande et d’analyse très similaires à celles utilisées dans les programmes de soutien commercial adoptés par l’arrondissement de Ville-Marie depuis 2014, les projets se qualifieront à ce programme dans la mesure où sont prévues des actions s’inscrivant dans l’une des quatre catégories suivantes :

1. Relancer l’activité commerciale du secteur ou de la rue;
2. Accueillir le client;
3. Promouvoir la rue, ses membres et la contribution de ses commerces au quartier ou à sa communauté;
4. Accompagner le commerçant dans son besoin d’adapter son établissement, ses pratiques d’affaires, ses stratégies de mise en marché ou ses pratiques d’affaires au contexte actuel, à celui du futur ou à l’image de marque de la rue.

Types de projets admissibles

(liste non limitative)

• Mise en valeur du secteur – de la rue sur le web, les médias sociaux
• Attractivité – visibilité – alliances avec partenaires
• Campagne publicitaire (prioritairement de quartier, locale)
• Création site web transactionnel collectif
• Mutualisation de services entre SDC ou avec une association de commerçants
• Déploiement du service des Livraisons urbaines
• Développement de services aux membres, par affinités commerciales
  (ex. : soins personnels, santé, spas, mise en forme / disquaires, libraires, jeux, loisirs / biens mode)
• Mise sur pied d’un service de livraisons de repas/aliments au voisinage / au quartier
• Adhésion au Panier Bleu, encouragement à l’étiquetage Panier Bleu
• Plateforme de communication avec les membres, base de données
• Programme ou service d’amélioration des affaires (associations, SDC et membres)
• Programme sur l’approche client

Soutien admissible

• Société de développement commercial (SDC)
  50 % (maximum 50 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, pas sur un territoire SDC
  75 % (maximum 35 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, sur un territoire SDC
  s/o
• Autre OBNL
  s/o

Types de projets admissibles

(liste non limitative)

• Embellissement
• Mobilier urbain, signalisation
• Pavoisement
• Éclairage
• Accueil du client
  • Bornes interactives
  • Aires de repos / îlots de fraîcheur
  • Zones de chargement d’appareils mobiles
  • Personnel – valets urbains
• Sécurisation extérieure et intérieure
• Gestion de la distanciation
• Entretien et nettoyage

Soutien admissible

• Société de développement commercial (SDC) 
  75 % (maximum 150 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, pas sur un territoire SDC 
  75 % (maximum 35 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, sur un territoire SDC
  s/o
• Autre OBNL
  s/o

Types de projets admissibles

(liste non limitative)

• Campagne publicitaire de quartier ou en zone étendue
• Développement d’une stratégie ou hausse de la visibilité sur les médias sociaux
• Visibilité, étiquetage et affichage vitrine du Panier Bleu
• Tenue de promotions par niches commerciales (ex. : soins personnels, santé, spas, mise en forme / disquaires, libraires, jeux, loisirs / biens mode et accessoire / restauration, microbrasseries)
• Tenue d’événements en ligne (braderie, ventes, conseils cuisine, mode, soins, etc.)
• Nouvelle image de marque
• Nouveau positionnement commercial
• Stratégie de transition écologique

Soutien admissible

• Société de développement commercial (SDC)
  50 % (maximum 50 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, pas sur un territoire SDC
  75 % (maximum 35 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, sur un territoire SDC
  50 % (maximum 35 000 %)
• Autre OBNL
  50 % (maximum 35 000 %)

Types de projets admissibles

(liste non limitative)

• Campagnes publicitaires de quartier
• Campagnes de valorisation du commerce indépendant et des petits détaillants
• Aide à la création de sites web transactionnels privés
• Aide à la transition écologique
• Développement / adhésion à des services de livraison adaptée au produit (livraisons urbaines, de repas, livraison de magasin à l’auto, dernier kilomètre, etc.)
• Embauche de professionnels / programmes de formation ou (coaching) sur :
  • Amélioration des affaires
  • Accueil du client – nouvelle approche client
  • Sécurisation des espaces
  • Gestion de la distanciation
• Recherche de fournisseurs et achats groupés (panneaux protecteurs translucides, gants, masques, désinfectants, cendriers, etc.)

Soutien admissible

• Société de développement commercial (SDC)
  50 % (maximum 50 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, pas sur un territoire SDC
  75 % (maximum 35 000 $)
• Regroupement commerçant non SDC, sur un territoire SDC
  50 %* (maximum 35 000 $)
• Autre OBNL
  50 %* (maximum 35 000 $)

* Les projets d’embauche de consultants et d’accompagnateurs professionnels (coaching) ne sont pas admissibles pour ces deux catégories de demandeurs

Pour déposer une demande de soutien financier, remplissez le formulaire de demande puis envoyez-le par courriel à [email protected].

La demande complète comprend notamment :

• Une description ou une carte du territoire de l’association;
• Une description de l’association ou de l’OBNL et de sa mission (non requis pour une SDC);
• Une copie des lettres patentes, de la constitution ou un extrait du Registre des entreprises du Québec confirmant le statut l’organisme (non requis pour une SDC);
• La liste des administrateurs de l’organisme, des titres de ceux-ci ainsi que le nom des établissements d’affaires qu’ils représentent;
• La liste des établissements membres (non requis pour une SDC);
• Une description complète du projet, appuyée de croquis, d’exemples ou d’informations complémentaires, si pertinents à sa compréhension;
• Le budget détaillé du projet indiquant clairement les commandites et les échanges de services;
• Si applicable, un rapport des activités du demandeur et les états financiers de l’exercice précédent signés par le conseil d’administration;
• Une résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur autorisant son représentant à déposer la demande de soutien et à signer la convention à intervenir le cas échéant;
• Une déclaration attestant des demandes de subventions formulées à d’autres services de l’arrondissement de Ville-Marie ou de la Ville de Montréal, à PME-MTL ainsi qu’à d’autres paliers de gouvernement pour ce même projet;
• Dans le cas où le projet regroupe plusieurs organismes, associations ou une SDC, une attestation indiquant la responsabilité ainsi que la contribution financière ou technique de chacun des partenaires;
• La liste des membres du conseil d’administration de l’organisme partenaire;
• Le cas échéant, une copie du contrat liant l’organisme à son ou ses organismes apparentés;
• Si applicable, une lettre attestant que le projet reçoit l’appui de la SDC concernée pour se tenir sur son territoire si le demandeur n’est pas cette SDC;
• Si applicable, un rapport des activités et les états financiers de l’exercice précédent.

Le soutien financier accordé par le Programme temporaire de soutien à la relance commerciale COVID-19 vise principalement à aider la relance des affaires économiques commerciales sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie. Compte tenu de la situation causée par la pandémie du COVID-19, il ne peut servir, jusqu’à nouvel ordre, à l’organisation d’événements misant sur des foules ou la prestation de spectacles en plein air comme en salle.

Le financement consenti par ce programme doit être complémentaire à d’autres sources de financement, privées ou publiques, mais ne provenant pas d’autres directions de l’arrondissement de Ville-Marie ni de la Ville de Montréal. Cependant, il sera permis aux sociétés de développement commercial d’utiliser les fonds consentis par ce programme de relance pour la mise en œuvre exclusive de projets acceptés et financés via le Programme de soutien au développement des affaires des Sociétés de développement commercial de la Ville de Montréal Tout montage financier qui inclut la participation de l’une ou l’autre des entités de la Ville de Montréal, à l’exclusion du programme précité, doit faire l’objet d’une demande détaillée, d’une ventilation budgétaire complète et d’une autorisation expresse de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité de Ville-Marie.

Le soutien rendu disponible par ce programme repose, selon le projet, sur :

• des partenariats avec des organismes du milieu ou des OBNL du quartier;
• une connaissance documentée de la clientèle cible et du marché;
• une évaluation défendable du potentiel de relance des affaires;
• un bilan offre/demande ou des études de marché partagées.

Dépenses admissibles

Le soutien financier consenti dans le cadre de ce volet du programme est versé sous forme de subvention et doit servir spécifiquement à la réalisation du projet.

Les dépenses directement liées au projet sont admissibles, soit :

• Les coûts de main-d’œuvre (salaires) engagés par l’organisme pour la réalisation du projet, ce qui exclut les coûts de main-d’œuvre affectée au fonctionnement de l’organisme (employés permanents ou temporaires déjà à l’embauche de l’organisme et affectés à d’autres fonctions);
• Les frais d’achat de service ou d’honoraires professionnels versés à des experts au bénéfice de la réalisation du projet;
• Les frais directement liés à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre du projet, principalement : l’achat ou la production de matériel, la promotion et la mise en marché, la location d’équipement, le déplacement et le séjour, la formation.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au programme :

• Les dépenses courantes de fonctionnement de l’organisme, incluant les coûts de main-d’œuvre affectée à son fonctionnement;
• Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme;
• Les dépenses engagées pour rembourser le déficit de l’organisme ou du partenaire de réalisation du projet le cas échéant;
• La participation à une foire ou à un salon commercial organisé par un tiers.

Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. L’organisme devra faire état de l’utilisation du soutien financier reçu lors du dépôt du bilan du projet et du rapport de coûts.

Autres conditions

Un projet n’est jugé admissible que s’il :

• Se déroule exclusivement sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie;
• Se tient dans les 12 mois suivant l’approbation du projet par le comité d’évaluation;
• Se déroule dans un ou l’autre des secteurs commerciaux définis dans le Profil commercial de l’arrondissement 2016, produit par le Service du développement économique de la Ville de Montréal ou sa mise à jour.

Période de demande

Aucune date de tombée

Évaluation des demandes

L’évaluation des demandes de soutien se fait à l’aide d’une grille d’analyse créée à cette fin et adoptée par le conseil d’arrondissement le 5 décembre 2018. Dans un premier temps, l’admissibilité de la demande de soutien est évaluée par la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité (DAUM).

Conformément aux directives municipales en matière d’octroi de soutien financier, les projets sont analysés par un comité comprenant des experts en développement économique et des gestionnaires autorisés.

Tout projet financé par l’arrondissement de Ville-Marie est sujet à la signature d’une convention à intervenir entre l’organisme demandeur et le Secrétariat de l’arrondissement de Ville-Marie. Les modalités du soutien financier et des obligations des parties sont détaillées dans cette page web, qui a une valeur légale dès son entrée en vigueur.

Toutefois, tout défaut, par un organisme demandant un soutien financier, d’avoir tenu ses obligations dans une convention antérieure peut la disqualifier pour bénéficier d’un financier dans le cadre de ce programme.

Délai de réponse

Tout soutien financier doit être approuvé par le conseil d’arrondissement. Dans un premier temps, les demandeurs seront avisés de la conformité de la demande et de la date de tenue de la séance du conseil d’arrondissement visée pour l’approbation du projet de convention. Celle-ci parviendra aux administrateurs de l’association à la suite de l’approbation par les élus. Un délai de six (6) semaines pourrait être nécessaire entre la réception de la demande et l’approbation de la convention par le Secrétariat de l’arrondissement de Ville-Marie.