Terrasses commerciales

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bar, d’un restaurant, ou, dans certains cas, d’un café, d’une épicerie ou d’une crèmerie? Vous souhaitez installer une terrasse attenante à votre commerce?

Avant de procéder :

1. Vérifiez les normes définies par votre arrondissement. Elles peuvent varier selon que la terrasse est aménagée sur le terrain privé de l’établissement ou sur le domaine public (trottoir ou chaussée).
2. Obtenez une autorisation pour un usage dit de « café-terrasse ».
3. Sur le domaine privé, vérifiez si vous avez besoin d’un permis de rénovation extérieure.
4. Sur le domaine public, obtenez un permis d’occupation périodique du domaine public.

Si votre terrasse est construite à cheval sur les deux domaines, vous devez obtenir une autorisation et deux permis.