Une escouade composée de trois inspecteurs et d’une conseillère en planification est à l’œuvre depuis quelques mois. Son mandat : remettre sur le marché des logements locatifs les appartements exploités illégalement comme résidences de tourisme sur les plateformes comme Airbnb et Facebook. Dans le contexte de la crise du logement, il s’agit d’un levier important pour favoriser l’abordabilité. 

Processus de signalement et amendes 

Pour être en mesure de réaliser son mandat, l’escouade s’appuie notamment sur les signalements effectués par la population. Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement une résidence de tourisme? Il est possible de le signaler directement via la ligne téléphonique du 311.

Les amendes prévues pour l’exploitation illégale d’une résidence touristique dans les 3 arrondissements concernés par le projet pilote vont de 1 000 $, pour une première infraction, à 2 000 $, pour toute récidive, pour une personne physique, et de 2 000 $ à 4 000 $ dans le cas d’une personne morale. 

Les étapes suite à l’observation d’une résidence de tourisme illégale

• Dénonciation au 311 (si possible fournir le lien vers l’annonce sur la plateforme de location)
• Ouverture de la requête avec les informations déposées par la dénonciation
• Analyse des documents et liens par l’escouade
• Inspection des lieux
• Analyse de la conformité

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