En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les projets qui sont soumis au CCU sont ceux qui modifient le Règlement de zonage de LaSalle et ceux qui sont visés par le Règlement sur les dérogations ainsi que les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble, les demandes de permis dans des secteurs distinctifs, les demandes de révision architecturale et toute autre question que lui soumet le conseil d’arrondissement.

En savoir plus sur les comités consultatifs d’urbanisme.