Comment calculer la portion non résidentielle d’un compte de taxes
Vous souhaitez connaître la portion non résidentielle d’un compte de taxes municipales? Voici les éléments qui vous seront utiles pour effectuer le calcul.
Pour déterminer la portion non résidentielle d’un compte, vous devez :
- avoir le compte de taxes associé à l’immeuble ou la copie disponible en ligne;
- porter attention à la classe à laquelle appartient l’immeuble.
Compte de taxes
Les comptes de taxes sont généralement envoyés aux propriétaires à la fin du mois de janvier, chaque année. Une copie de chaque compte est disponible en ligne.
Pour consulter la copie, vous pouvez effectuer une recherche avec l’adresse de l’immeuble ou avec le numéro de compte de taxes associé à celui-ci.
Classe d’immeuble
La classe de l’immeuble définit le pourcentage de la valeur de l’immeuble qui sera imposé aux taux de taxation des immeubles non résidentiels.
Outil de calcul
La répartition des taxes ou les ajustements de loyer doivent être faits selon les clauses des baux qui lient propriétaires et locataires. La Ville de Montréal ne peut formuler aucune recommandation quant aux ajustements de taxes ou de loyers pouvant être effectués.
Recherche rapide
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.