Cette charte décrit les engagements que prend la Ville pour assurer que l’utilisation des données numériques sert à encourager le progrès, tout en prévenant les risques de pratiques malveillantes. Elle vise à rendre la gestion des données numériques de la Ville plus transparente, responsable et efficace. 

La Charte de données numériques se décline en 13 principes regroupés sous 3 thématiques: 

Garantir les droits de la personne à l’ère numérique 

• Droit à la vie privée ━ Préserver l’intimité et prévenir la surveillance 
• Inclusion ━ Assurer l’équité et lutter contre les discriminations 
• Cybersécurité ━ Protéger les renseignements personnels  
• Consentement ━ Favoriser le contrôle citoyen sur son empreinte numérique 
• Sobriété numérique ━ Faire un usage raisonné et raisonnable des données 

Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun 

• Bien commun ━ Gouverner ses données au nom de la collectivité 
• Souveraineté numérique ━ Favoriser le partage des données d’intérêt général 
• Interopérabilité des données ━ Encourager l’échange, l’utilisation et la neutralité technologique 
• Transparence ━ Bâtir un lien de confiance 

Mettre les données au service de l’avenir 

• Transition écologique ━ Limiter les impacts sur l’environnement et utiliser les données au service de la transition écologique 
• Universalité d’accès ━ Réduire la fracture numérique et favoriser l’accès équitable aux données 
• Participation publique ━ Ouvrir le dialogue et impliquer la communauté 
• Innovation ━ Imaginer collectivement grâce aux données