Acheter une parcelle de terrain de la Ville

Mis à jour le 15 novembre 2021
Relié à

Votre propriété empiète sur un terrain municipal? Vous souhaitez agrandir votre garage? Pour régulariser une situation existante ou pour réaliser un projet d’agrandissement, vous pourriez acheter une parcelle de terrain qui appartient à la Ville.

La Ville peut vendre des parcelles ou des résidus de terrains, peu importe le zonage.

Les parcelles admissibles à la vente doivent notamment :

  • être d’une superficie qui les rend non constructibles;
  • ne pas être requises pour des projets de la Ville;
  • doivent être vendues dans le cadre d’un assemblage.

Faire une demande

  • Remplissez le formulaire Demande concernant un immeuble
  • Joignez-y une photo ou un plan des lieux
  • Faites parvenir vos documents au Service de la stratégie immobilière ou à votre Bureau Accès Montréal

Taxes municipales et scolaires

Dans certains cas, cette transaction pourrait augmenter la valeur de la propriété. À partir de la date de l’acte notarié, la personne propriétaire est responsable de payer les taxes municipales et scolaires du terrain qu’elle a acheté.

Document

Canaux de communication

Service de la stratégie immobilière

Division des Analyses immobilières
303, rue Notre-Dame Est, 2e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8