Demander un permis pour rejet d'eaux usées

Mis à jour le 28 août 2023
Relié à

Vous êtes un établissement susceptible de déverser des eaux usées dans un ouvrage d’assainissement ou un cours d’eau sur le territoire de l’agglomération de Montréal? Avant de le faire, vous devez respecter certaines exigences et détenir un permis.

Les permis varient selon le type d’établissement concerné ou le type de rejet de l’établissement. Nous avons distingué 3 cas. De plus, si un déversement accidentel survient, vous devez faire une déclaration.

Permis pour rejet

Établissement industriel

Voici des exemples d’éléments qui doivent être documentés pour présenter une demande de permis : 

  • surveillance des procédés qui génèrent des eaux usées;
  • dispositifs de contrôle à la source (réduction du débit et des contaminants rejetés);
  • mesures de contrôle des déversements accidentels;
  • maintien du fonctionnement des systèmes de traitement;
  • tenue de registres d’exploitation et d’entretien des systèmes de traitement;
  • programme de suivi et analyses périodiques.

Dans certains cas, une approbation est nécessaire plutôt qu’un permis. Dans le doute, communiquez avec nous pour vérifier ce qui s’applique à votre situation.

Demander un permis

  • Remplir le formulaire (voir la section « Documents »). 
  • Envoyer au Service de l’environnement. 

Les documents d’ingénierie déposés avec la demande doivent être authentifiés par une ingénieure ou un ingénieur.

Délivrance du permis

Si votre demande est conforme aux exigences du règlement, votre permis est délivré dans les 75 jours ouvrables.

Vous devez avoir reçu votre permis avant de commencer les travaux.

Cabinet dentaire

Il faut avoir un séparateur d’amalgame pour limiter les rejets de mercure dans l’égout et éviter de contaminer l’environnement.

Demander un permis

  • Remplir le formulaire (voir la section « Documents »).
  • Joindre à votre demande les 2 dernières preuves d’entretien du séparateur d’amalgame (preuve d’élimination des résidus, factures, bons de travail ou autre).
  • Envoyer au Service de l’environnement.

Entreprise qui rejette des boues de fosses de septiques ou de toilettes chimiques

Il faut détenir un permis annuel pour les déverser. Au coût de ce permis s’ajoutent des frais pour chaque déversement. Ils sont calculés en fonction du volume de la citerne et de la siccité des boues.

Demander un permis

  • Remplir la demande (voir la section « Documents »).
  • Joindre la copie du certificat d’immatriculation et le paiement du permis, pour chaque citerne (voir le règlement sur les tarifs pour connaître le montant).
  • Envoyer au Service de l’environnement.

Déclaration en cas de déversement accidentel

Quel que soit le type de déversement accidentel, il faut le déclarer immédiatement. 

Déclarer le déversement

  • Signaler le déversement au 514 280-4330.
  • Remplir la déclaration (voir la section « Documents »).

Faire parvenir au Service de l’environnement une déclaration complémentaire dans les 15 jours suivant le déversement, en précisant les causes de l’événement et les mesures correctives mises en place.

Documents

Faire une demande de permis ou une déclaration

Service de l'environnement

514 280-4330

Service de l'environnement

827, boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8

Modes de paiement 

  • Chèque visé à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Traite bancaire

Réglementation