Obtenir un permis pour participer au programme CSRM
Mis à jour le 25 septembre 2024
Vous souhaitez vous occuper des chats de la rue? Procurez-vous un permis auprès de votre arrondissement pour devenir bénévole pour le programme Capture, stérilisation, retour, maintien (CSRM). Voici comment l’obtenir.
Pour obtenir un permis vous devez :
- Être âgé de 16 ans ou plus.
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ou d’une infraction au Code criminel en lien avec un animal.
- Si vous trappez hors de votre propriété ou si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire du site visé. Certains arrondissements exigent une procuration écrite ou un formulaire de procuration du conseil d’administration dans le cas d’un propriétaire dans une copropriété ou membre d’une coopérative d’habitation.
Le permis CSRM est gratuit et valide pendant 1 an. Vous devez l’avoir en votre possession lorsque vous exercez les activités liées au programme.
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Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
Point de service
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Fournir les coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de téléphone) et les pièces exigées.
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Si vous êtes locataire, vous devez fournir une procuration écrite par les propriétaires de l’immeuble.
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
7701, boulevard Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9
Montréal (Québec) H1K 4B9
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Si vous êtes locataire, vous devez fournir une procuration écrite par les propriétaires de l’immeuble.
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9
Montréal (Québec) H3X 2H9
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4
Montréal (Québec) H8S 2N4
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Permis de conduire
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8
Montréal (Québec) H8R 4A8
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
201, avenue Laurier Est
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Montréal (Québec) H1N 1E1
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5
Montréal (Québec) H1H 5R5
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2
Montréal (Québec) H2V 4R2
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Si vous êtes locataire, vous devez fournir une procuration écrite par les propriétaires de l’immeuble.
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
8910, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1E 6X5
Montréal (Québec) H1E 6X5
Point de service
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7
Montréal (Québec) H4M 2M7
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
1 de ces documents si on vous mandate pour trapper :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du ou de la propriétaire
- Lettre d’autorisation de chaque copropriétaire ou résolution du syndicat de copropriété
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1
Montréal (Québec) H1R 3B1
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
4555, rue de Verdun
Rez-de-chaussée, bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
Rez-de-chaussée, bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
Point de service
800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Le permis est obligatoire pour devenir bénévole pour le programme CSRM.
Documents
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Carte de citoyenneté
- Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Carte de résident permanent
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Relevé d’assurance-emploi
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation récent
Si vous êtes locataire, vous devez aussi présenter le formulaire de procuration du propriétaire.
Si vous habitez une copropriété ou une coopérative d’habitation, vous devez aussi présenter le formulaire de procuration du conseil d’administration.
Personne morale
Si vous faites la demande au nom d’une organisation, vous devez fournir :
- 1 pièce d’identité parmi celles plus haut
- 1 preuve d’existence de la personne morale et du statut du représentant :
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Lettres patentes de la personne morale ou de l’organisme à but non lucratif
- Certificat d’occupation de l’établissement daté d’un an ou moins
Canaux de communication
En personne
405, avenue Ogilvy
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3
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